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Traduction de «transnational pan-european adr entities » (Anglais → Français) :

74. Supports the creation of transnational cultural tourism products which reflect common European values and heritage; calls on the Commission to seek greater cooperation with Member States and other organisations which formulate culture and tourism policies, such as the United Nations World Tourism Organisation (UNWTO) and UNESCO, and to continue to co-finance and promote networks, cross-border regional projects and, in close cooperation with the Council of Europe, the European Cultural Routes, which are the best example of tran ...[+++]

74. est favorable à la création de produits touristiques, culturels et transnationaux qui reflètent les valeurs et le patrimoine communs aux pays européens; invite la Commission à renforcer la coopération avec les États membres et d'autres organisations qui élaborent des politiques culturelles et touristiques, telles que l'Organisation mondiale du tourisme des Nations unies et l'Unesco, et à continuer de cofinancer et de promouvoir, en étroite collaboration avec le Conseil de l'Europe, les itinéraires culturels européens, lesquels il ...[+++]


74. Supports the creation of transnational cultural tourism products which reflect common European values and heritage; calls on the Commission to seek greater cooperation with Member States and other organisations which formulate culture and tourism policies, such as the United Nations World Tourism Organisation (UNWTO) and UNESCO, and to continue to co-finance and promote networks, cross-border regional projects and, in close cooperation with the Council of Europe, the European Cultural Routes, which are the best example of tran ...[+++]

74. est favorable à la création de produits touristiques, culturels et transnationaux qui reflètent les valeurs et le patrimoine communs aux pays européens; invite la Commission à renforcer la coopération avec les États membres et d'autres organisations qui élaborent des politiques culturelles et touristiques, telles que l'Organisation mondiale du tourisme des Nations unies et l'Unesco, et à continuer de cofinancer et de promouvoir, en étroite collaboration avec le Conseil de l'Europe, les itinéraires culturels européens, lesquels il ...[+++]


74. Supports the creation of transnational cultural tourism products which reflect common European values and heritage; calls on the Commission to seek greater cooperation with Member States and other organisations which formulate culture and tourism policies, such as the United Nations World Tourism Organisation (UNWTO) and UNESCO, and to continue to co-finance and promote networks, cross-border regional projects and, in close cooperation with the Council of Europe, the European Cultural Routes, which are the best example of tran ...[+++]

74. est favorable à la création de produits touristiques, culturels et transnationaux qui reflètent les valeurs et le patrimoine communs aux pays européens; invite la Commission à renforcer la coopération avec les États membres et d'autres organisations qui élaborent des politiques culturelles et touristiques, telles que l'Organisation mondiale du tourisme des Nations unies et l'Unesco, et à continuer de cofinancer et de promouvoir, en étroite collaboration avec le Conseil de l'Europe, les itinéraires culturels européens, lesquels il ...[+++]


20. Supports the creation of transnational cultural tourism products which reflect common European shared values and heritage; calls on the Commission to seek greater cooperation with Member States and other organisations which formulate culture and tourism policies, such as the United Nations World Tourism Organisation (UNWTO) and the United Nations Educational, Scientific and Cultural Organisation (UNESCO), and to continue to co-finance and promote networks, cross-border regional projects and, in close cooperation with the Council ...[+++]

20. est favorable à la création de produits touristiques, culturels et transnationaux qui reflètent les valeurs et le patrimoine communs aux pays européens; appelle la Commission à renforcer la coopération avec les États membres et d'autres organisations qui élaborent des politiques culturelles et touristiques, telles que l'Organisation mondiale du tourisme des Nations unies et l'Organisation des Nations unies pour l’éducation, la science et la culture (Unesco), et à continuer de cofinancer et de promouvoir, en étroite collaboration ...[+++]


* Strengthening European research capacities by supporting the design, development and use of key research infrastructures of European dimension and interest, as well as the development of human resources in research and technology, by supporting training, helping remove the obstacles to pan-European scientific careers, and promoting researchers' transnational mobility. These actions would need to be coordinated with those under co ...[+++]

* renforcer les capacités de recherche européennes en aidant à la conception, à la construction et à l'exploitation d'infrastructures de recherche essentielles qui présentent une dimension et un intérêt européens, ainsi qu'à la constitution de ressources humaines vouées à la recherche et à la technologie grâce à la formation, à l'élimination des obstacles aux carrières scientifiques paneuropéennes et à la promotion de la mobilité transnationale des chercheurs; ces actions devraient être coordonnées avec celles qui sont menées au titr ...[+++]


In order to improve the coverage of and consumer access to ADR across the Union, Member States should have the possibility of deciding to rely on ADR entities established in another Member State or regional, transnational or pan-European ADR entities, where traders from different Member States are covered by the same ADR entity.

Afin d'améliorer la couverture et l'accès des consommateurs au REL dans l'ensemble de l'Union, les États membres devraient avoir la possibilité de décider de recourir à des entités de REL établies dans un autre État membre ou à des entités de REL régionales, transnationales ou paneuropéennes au sein desquelles les professionnels originaires de différents États membres relèvent de la même entité de REL.


Recourse to ADR entities established in another Member State or to transnational or pan-European ADR entities should, however, be without prejudice to Member States’ responsibility to ensure full coverage by and access to ADR entities.

Le recours à des entités de REL établies dans un autre État membre ou à des entités de REL transnationales ou paneuropéennes ne devrait cependant pas affecter la responsabilité qu'ont les États membres d'assurer une couverture totale et un accès universel aux entités de REL.


(26a) In order to improve the coverage of ADR across the EU, the development of pan-European ADR entities should be encouraged.

(26 bis) Afin d'améliorer la couverture des procédures de REL dans l'Union, il conviendrait d'encourager le développement d'organes paneuropéens de REL.


Member States may also fulfil that obligation by relying on ADR entities established in another Member State or regional, transnational or pan-European dispute resolution entities, where traders from different Member States are covered by the same ADR entity, without prejudice to their responsibility to ensure full coverage and access to ADR entities.

Les États membres peuvent également s'acquitter de cette obligation en recourant à des entités de REL établies dans un autre État membre ou à des entités de règlement des litiges régionales, transnationales ou paneuropéennes au sein desquelles les professionnels originaires d'États membres différents relèvent de la même entité de REL, sans porter atteinte à la responsabilité qui leur incombe d'assurer une couverture totale et un accès universel aux entités de REL.


The ODR platform should enable the secure interchange of data with ADR entities and respect the underlying principles of the European Interoperability Framework adopted pursuant to Decision 2004/387/EC of the European Parliament and of the Council of 21 April 2004 on interoperable delivery of pan-European eGovernment services to public administrations, businesses and citizens (IDABC)

La plateforme de RLL devrait permettre de procéder à des échanges sécurisés de données avec les entités de REL et respecter les principes sous-jacents du cadre d'interopérabilité européen adopté en vertu de la décision 2004/387/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 relative à la fourniture interopérable de services paneuropéens d'administration en ligne aux administrations publiques, aux entreprises et aux citoyens (IDABC)




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Date index: 2022-09-10
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