Traduction de «transpose the 'roadworthiness » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Committee on the adaption to technical progress of the Directives on roadworthiness tests of vehicles
Comité pour l'adaptation au progrès technique du contrôle technique

Committee for the adaptation to technical progress of the laws relating to roadworthiness tests for motor vehicles
Comité pour l'adaptation au progrès technique de la législation relative au contrôle technique des véhicules

impairment of the roadworthiness of a vehicle
atteinte à l'état de sécurité d'un véhicule

transpose the results
transposer les résultats

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission requested today 6 Member States to fully transpose the 'Roadworthiness Package' adopted in 2014 and whose aim is to improve vehicle testing in EU, and, therefore, road safety.
La Commission a demandé aujourd'hui à 6 États membres de transposer intégralement le paquet «contrôle technique», adopté en 2014 et dont l'objectif est d'améliorer le contrôle des véhicules dans l'UE, et, partant, de renforcer la sécurité routière.

The European Commission has decided to send a letter of formal notice to Cyprus requesting it to fully transpose and implement the EU law on periodic roadworthiness tests for motor vehicles and trailers (Directive 2014/45/EU).
La Commission européenne a décidé d'envoyer une lettre de mise en demeure à Chypre, lui demandant de transposer et de mettre en œuvre intégralement la législation européenne relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques (directive 2014/45/UE).

The European Commission has requested Lithuania to fully transpose into national law all requirements set out in the directive on periodic roadworthiness tests and their trailers (Directive 2010/48/EU).
La Commission européenne a demandé à la Lituanie de transposer en droit national toutes les exigences de la directive relative au contrôle technique périodique des véhicules à moteur et de leurs remorques (directive 2010/48/UE).

The Commission today adopted reasoned opinions to be delivered to France, Germany, Luxembourg and Denmark, which have yet to notify measures transposing Community legislation on roadworthiness tests for vehicles, including checks on speed limiters and exhaust emission levels, into national law.
La Commission a adopté aujourd'hui des avis motivés à l'encontre de la France, de l’Allemagne, du Luxembourg et du Danemark qui ne lui ont pas encore notifié les mesures de transposition en droit national de la législation communautaire relative au contrôle technique des véhicules destiné entre autres à la vérification des limiteurs de vitesse et des taux d’émissions d’échappement.

Failure of Member State to fulfil its obligations · Failure to transpose, within the prescribed time-limit, Council Directive 91/328/EEC of 21 June 1991 amending Directive 77/143/EEC on the approximation of the laws of the Member States relating to roadworthiness tests for motor vehicles and their trailers · Directive repealed by Directive 96/96/EC of 20 December 1996, which maintained in force the obligations of Member States concerning the transposition period prescribed by Directive 91/328/EEC
Manquement - Défaut d'avoir transposé, dans le délai prévu, la directive 91/328/CEE du Conseil, du 21 juin 1991, modifiant la directive 77/143/CEE concernant le rapprochement des législations des Etats membres relatives au contrôle technique des véhicules à moteur et de leurs remorques - Directive ayant été abrogée par la directive 96/96/CE du 20 décembre 1996, laquelle directive maintient en vigueur les obligations des Etats membres en ce qui concerne le délai de transposition fixé dans la directive 91/328/CEE