Traduction de «two our key amendments were defeated » (Anglais → Français) :

There were two amendments to the SPD of the Burgenland Objective 1 programme in 2001.
Le DOCUP du programme objectif 1 Burgenland a déjà été modifié à deux reprises en 2001.

Annexes II and III to Directive 76/768/EEC were amended by Commission Implementing Directive 2012/21/EU after the adoption of the Regulation, by including one hair dye substance into Annex II, 26 hair dye substances into Part 1 of Annex III and by changing the maximum authorised concentrations in the finished cosmetic product for two hair dye substances in Part 1 of Annex III. Those amendments should now be reflected in Regulation (EC) No 1223/2009.
Après l’adoption de ce règlement, les annexes II et III de la directive 76/768/CEE ont été modifiées par la directive d'exécution 2012/21/UE de la Commission : une substance pour teintures capillaires a été inscrite à l’annexe II et vingt-six autres dans la première partie de l’annexe III, et la concentration maximale autorisée dans le produit cosmétique fini a été modifiée pour deux substances similaires énumérées dans la première partie de l’annexe III. Il convient que ces mêmes modifications se retrouvent à présent dans le règlement (CE) no 1223/2009.

− I abstained on the resolution on the major natural disaster in the Autonomous Region of Madeira and the effects of storm Xynthia in Europe (RC-B7-0139/2010 ) because two of our key amendments were defeated. More specifically, the one which made reference to the fact that in France buildings were allowed on floodplains and natural wetlands and that housing speculation caused the construction of buildings in vulnerable areas, and the one stating that all Community funds for the implementation of such plans, particularly from the Structural Funds, the EAFRD, the Cohesion Fund and the European Solidarity Fund, be conditional on sustainability measures.
– (EN) Je me suis abstenu lors du vote concernant la résolution sur la catastrophe naturelle majeure dans la région autonome de Madère et les conséquences de la tempête Xynthia en Europe (RC-B7-0139/2010 ) car deux de nos principaux amendements ont été rejetés, à savoir celui qui faisait référence au fait que des bâtiments français avaient pu être construits sur des terres inondables et des marécages naturels et que la spéculation immobilière avait entraîné la construction de bâtiments dans des zones vulnérables, et celui précisant que tous les fonds communautaires pour la mise en œuvre de ces plans et provenant notamment des Fonds structurels, du FEADER, du Fonds de cohésion et du Fonds de solidarité de l’Union européenne, soient assortis de mesures de viabilité.

− I abstained on the resolution on the major natural disaster in the Autonomous Region of Madeira and the effects of storm Xynthia in Europe (RC-B7-0139/2010) because two of our key amendments were defeated. More specifically, the one which made reference to the fact that in France buildings were allowed on floodplains and natural wetlands and that housing speculation caused the construction of buildings in vulnerable areas, and the one stating that all Community funds for the implementation of such plans, particularly from the Structural Funds, the EAFRD, the Cohesion Fund and the European Solidarity Fund, be conditional on sustainability measures.
– (EN) Je me suis abstenu lors du vote concernant la résolution sur la catastrophe naturelle majeure dans la région autonome de Madère et les conséquences de la tempête Xynthia en Europe (RC-B7-0139/2010) car deux de nos principaux amendements ont été rejetés, à savoir celui qui faisait référence au fait que des bâtiments français avaient pu être construits sur des terres inondables et des marécages naturels et que la spéculation immobilière avait entraîné la construction de bâtiments dans des zones vulnérables, et celui précisant que tous les fonds communautaires pour la mise en œuvre de ces plans et provenant notamment des Fonds structurels, du FEADER, du Fonds de cohésion et du Fonds de solidarité de l’Union européenne, soient assortis de mesures de viabilité.

As explained in recital 8 of the Single CMO Regulation, only those provisions of the two aforementioned sectors which were not themselves subject to any policy reforms were incorporated into the Single CMO Regulation from the beginning and the substantive provisions which were subject to policy amendments should be incorporated into the Single CMO Regulation once enacted.
Comme le précise le considérant 8 du règlement OCM unique, seules les dispositions concernant les deux secteurs susmentionnés ne faisant pas elles-mêmes l’objet d’une réforme ont été reprises dans le règlement OCM unique dès le début, tandis que les dispositions de fond faisant l’objet de modifications devraient être intégrées dans le règlement OCM unique après adoption.

– Mr President, I am pleased that the Liberal amendments were defeated and that I was therefore able to vote for this report but I would like to query one point made by Mr Busquin.
- (EN) Monsieur le Président, je suis extrêmement satisfait que les amendements libéraux n’aient pas été acceptés, ainsi que d’avoir pu voter pour ce rapport, mais je voudrais revenir sur un point soulevé par M. Busquin.

That said, I was disappointed at first, because some of my proposed amendments were defeated 10 to 10. But it was still a good outcome.
Dans un premier temps, j'ai néanmoins été déçue car certains de mes amendements ont été rejetés à l'unanimité. À présent, toutefois, le résultat est bon.

Two amendments to SPDs were analysed at the end of 2002. The first of these was the Basque Country SPD, which experienced a minor re-allocation of appropriations between funding priorities, to reflect the re-allocation of several infrastructure projects run at local and provincial level to the correct measures. Secondly, the Balearic Islands SPD, where, to improve the management of the assistance, appropriations were transferred from the ESF to the ERDF and alterations made to ERDF appropriations by priority (the budget for the "environment" priority was increased and those for the priorities "competitiveness and employment" and "local and urban development" reduced).
Deux modifications de DOCUP ont été analysées à la fin de l'année 2002: d'une part, celle du pays Basque, qui porte en réalité sur une réaffectation mineure des crédits entre axes prioritaires suite à l'attribution correcte de plusieurs projets d'infrastructure de compétence locale et provinciale aux mesures concernées; et, d'autre part, celle de Baléares, qui porte sur un transfert de crédits du FSE vers le FEDER en vue d'améliorer la gestion de l'intervention, et sur un réaménagement des crédits du FEDER par axe (augmentation de la dotation à la priorité 'Environnement', diminution aux priorités 'Compétitivité et emploi' et 'Développement local et urbain').

On the basis of the amended Regulations, proposals for adjustments to the SPDs were submitted to the Commission for two overseas departments: Réunion and Guadeloupe.
Sur la base des règlements modifiés, des propositions d'ajustements de DOCUP ont été introduites auprès de la Commission concernant deux régions d'Outre-mer : la Réunion et la Guadeloupe.