This Directive should not prevent the competent authorities of the host Member State from verifying that marketing communications, not including key investor information, the prospectus and annual and half-yearly reports, comply with national law before the UCITS can use them, subject to such control being non-discriminatory and not preventing that UCITS from accessing the market.
La présente directive ne devrait pas empêcher les autorités compétentes de l’État membre d’accueil de vérifier la conformité des communications publicitaires, à l’exclusion des informations clés pour l’investisseur, des prospectus et des rapports annuels et semestriels, avec le droit national avant que l’OPCVM puisse les utiliser, à condition que ce contrôle ne soit pas discriminatoire et n’entrave pas l’accès de l’OPCVM au marché.