Traduction de «under alberta's planning » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Action plan to strengthen the Commission's supervisory role under shared management of structural actions
Plan d'action pour le renforcement de la fonction de surveillance de la Commission dans le contexte de la gestion partagée des actions structurelles

trust under deferred profit-sharing plan
fiducie instituée en vertu d'un régime de participation différée aux bénéfices

trust under a registered supplementary unemployment benefit plan
fiducie instituée en vertu d'un régime enregistré de prestations

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The plans should be closely co-ordinated or integrated with similar actions under other Community legislation such as the river basin management plans under the Water Framework Directive or rural development plans under the CAP.
Ils devront en outre faire l'objet d'une coordination ou d'une intégration étroite avec les mesures similaires entreprises au titre d'autres dispositions communautaires, telles que les plans de gestion de districts hydrographiques prévus dans le cadre de la directive-cadre sur l'eau ou les plans de développement rural relevant de la PAC.

Further to this, plans and programmes that are required under national or regulatory provisions determining the competent authorities and the procedure, but adoption of which is not compulsory, may still be subject to the SEAD if they meet the relevant criteria set in the Directive. Where there is any doubt, the distinction between plans and programmes and other measures should be drawn by referring to the specific objective laid down in Article 1 of the SEAD, namely that plans and programmes which are likely to have significant effects on the environment are subject to an environmental assessment.
Par ailleurs, les plans et programmes exigés par des dispositions nationales ou réglementaires déterminant les autorités compétentes et la procédure, mais dont l'adoption n'est pas obligatoire, relèvent toujours de la directive ESE s'ils remplissent les critères pertinents définis dans la directive En cas de doute, la distinction entre les plans et programmes et les autres mesures doit être établie sur la base de l'objectif spécifique énoncé à l'article 1er de la directive ESE, à savoir que les plans et programmes qui sont susceptibles d'avoir des incidences notables sur l'environnement soient soumis à une évaluation environnementale

- the Committee gave favourable opinions on 38 rural development plans under Article 44(2) of Regulation (EC) No 1257/99, one amendment to a rural development plan under Article 4 of Regulation (EC) No 1268/99 for Latvia and two amendments to aid programmes for environmental protection under Article 7 of Regulation (EEC) No 2078/92.
- Le comité a émis avis favorable sur trente-huit plans de développement rural en vertu de l'article 44, paragraphe 2, du règlement 1257/1999 et a demandé la modification d'un plan de développement rural en vertu de l'article 4 du règlement (CE) 1268/1999 pour la Lettonie et deux modifications de programmes d'aide pour la protection de l'environnement en vertu de l'article 7 du règlement (CEE) n° 2078/1992.

He has said, for example, that in the year 2001 the taxpayer earning $65,000 a year will pay $170 more in taxes under Alberta's plan than under ours.
Il a dit, entre autres, qu'en l'an 2001 le contribuable qui gagne 65 000 $ par an paiera 170 $ de plus au titre de l'impôt en vertu du nouveau régime albertain.

When you do major things under Alberta's Water Act, which is an enabling act, it requires extensive public consultation to develop watershed management plans and source water protection plans.
Lorsque vous réalisez de grands travaux assujettis à la loi sur l'eau de l'Alberta, qui est une loi habilitante, il faut tenir de vastes consultations publiques pour élaborer des plans de gestion du bassin et des plans de protection des sources.

Even in the case of Banff, where the town can prepare its own plan under Alberta municipal laws, the minister has the final approval of that land-use plan.
Même dans le cas de Banff, où la ville peut dresser elle-même son plan en vertu des lois municipales de l'Alberta, le ministre doit au bout du compte approuver les plans d'aménagement du territoire.

Further, under Alberta's regime, watershed management plans, which are supposed to be the main instrument for source water protection, are not binding and are administered as an unenforceable policy objective.
De plus, aux termes du régime albertain, les plans de gestion des bassins hydrographiques, qui sont censés être le principal moyen de protéger l’eau de source, ne sont pas exécutoires et sont administrés comme un objectif de politique dont il est impossible d’assurer l’application.

— Group 1: Species that drive the international management process including species under EU management plans or EU recovery plans or EU long term multiannual plans or EU action plans for conservation and management based on Council Regulation (EC) No 2371/2002 of 20 December 2002 on the conservation and sustainable exploitation of fisheries resources under the common fisheries policy
— groupe 1: les espèces qui sont au centre du processus de gestion internationale y compris les espèces relevant de plans de gestion de l'UE, de plans de reconstitution de l'UE, de plans pluriannuels à long terme de l'UE et de plans d'action de l'UE pour la conservation et la gestion au titre du règlement (CE) no 2371/2002 du Conseil du 20 décembre 2002 relatif à la conservation et à l'exploitation durable des ressources halieutiques dans le cadre de la politique commune de la pêche

Ministries draw up positive action plans, under which any under-representation of women (under 40%) must be resolved within 2 or 6 year plans.
Les ministères établissent des plans d'actions positives - d'une durée de 2 ou 6 ans - dans le cadre desquels les cas de sous-représentation des femmes (moins de 40%) doivent être résolus.

This comes from what was basically the experiment of giving Banff community planning powers under Alberta's Planning Act.
Cela vient de l'expérience qu'on a faite en donnant à Banff le pouvoir de planification communautaire en vertu de la loi albertaine sur l'aménagement du territoire (Planning Act).