Traduction de «unions were already » (Anglais → Français) :

The idea to set up a European Minister of Economy and Finance was already discussed in the Reflection Paper on the Deepening of the Economic and Monetary Union and called for by the European Parliament in a Resolution of 16 February 2017, while ideas for a full-time President of the Eurogroup were already discussed at the Euro Summit of October 2011 and proposed in the Five Presidents' Report of 2015.
La création d'un poste de ministre européen de l'économie et des finances avait déjà été abordée dans le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire et préconisée par le Parlement européen dans une résolution du 16 février 2017, tandis que l'idée d'un président de l'Eurogroupe à temps plein avait déjà été débattue lors du sommet de la zone euro d'octobre 2011 et proposée dans le rapport des cinq présidents de 2015.

Nor shall they be so entitled if they are appointed as public office holders, or elected members, of another institution of the Union, if that institution has its seat in the town where they were formerly required to reside by reason of their office and if, at the time of the new appointment or election, they have not already effected their resettlement.
Il en est de même en cas de nomination comme titulaire d'une charge publique ou d'élection comme membre dans une autre institution de l'Union, si cette institution a son siège dans la ville où les titulaires concernés étaient précédemment tenus de résider du fait du mandat qu'ils détenaient, et si au moment de cette nouvelle nomination ou élection, ils n'ont pas déjà procédé à leur réinstallation.

Following provisional disclosure, and as already mentioned in recital 9, one interested party argued that the Commission excluded data from Union producers which were processing live fish acquired from other Union producers of live fish, and only included the production volume of Union producers that imported live fish for further processing.
Après la communication des conclusions provisoires, et comme déjà indiqué au considérant9, une partie intéressée a fait valoir que la Commission avait écarté les données des producteurs de l'Union transformant des poissons vivants achetés à d'autres producteurs de poissons vivants de l'Union et qu'elle n'avait pris en compte que le volume de production des producteurs de l'Union qui importaient des poissons vivants en vue de les transformer.

Following provisional disclosure, and as already mentioned in recital 48, one interested party argued that the Commission excluded data from Union producers which were processing live fish acquired from other Union producers of live fish, and only included the production volume of Union producers that imported live fish for further processing.
Après la communication des conclusions provisoires, et comme déjà indiqué au considérant 48, une partie intéressée a fait valoir que la Commission avait écarté les données des producteurs de l'Union transformant des poissons vivants achetés à d'autres producteurs de poissons vivants de l'Union et qu'elle n'avait pris en compte que le volume de production des producteurs de l'Union qui importaient des poissons vivants en vue de les transformer.

Two of the three companies were already manufacturing biodiesel for the domestic market or under tolling agreements for other exporting producers during the IP, but they were not themselves exporting to the Union.
Deux de ces trois sociétés produisaient déjà du biodiesel pour le marché intérieur ou pour d’autres producteurs-exportateurs dans le cadre de contrats de travail à façon pendant la PE, mais n’exportaient pas elles-mêmes vers l’Union.

Information supplied by both the Union producers and the cooperating exporters showed that, for each of the sampled groups of Union producers, these imports were minor compared to their total production and sales of own-produced goods as already indicated in recital 37 above.
Les informations fournies aussi bien par les producteurs de l'Union que par les exportateurs ayant coopéré ont montré que, pour chacun des groupes de producteurs de l'Union retenus dans l'échantillon, ces importations étaient de moindre importance par rapport à l'ensemble de la production et des ventes de leurs propres marchandises, comme cela a déjà été indiqué au considérant 37.

As a consequence, in addition to the large number of the Union producers that were already forced out of the market as described in recital 157 above, other producers could be facing insolvency which would in the short to medium term lead to a likely disappearance of the Union industry with the consequent significant impact of the existing jobs.
En conséquence, outre les nombreux producteurs de l’Union d’ores et déjà contraints de quitter le marché, comme indiqué au considérant 157 ci-dessus, d’autres producteurs pourraient déposer leur bilan, ce qui entraînerait la disparition de l’industrie de l’Union à court et moyen terme, avec de graves répercussions sur les emplois existants.

In cases where the relevant information is provided at a later stage, the Member State of residence should ensure, by appropriate measures and in accordance with the procedures provided for by its national law, that citizens of the Union deprived of the right to stand in their home Member State who were registered on the roll or have already been elected, are prevented from being elected or from exercising their mandate.
Si les informations pertinentes sont communiquées ultérieurement, l’État membre de résidence devrait prendre les mesures appropriées conformément aux procédures prévues par son droit national pour que les citoyens de l’Union déchus du droit d’éligibilité dans leur État membre d’origine et qui ont été inscrits sur les listes ou ont déjà été élus ne puissent pas être élus ou exercer leur mandat.

Regulation (EC) No 1333/2008 requires the Commission to set up a programme for the re-evaluation, by the European Food Safety Authority (hereinafter referred to as ‘EFSA’), of the safety of food additives that were already permitted in the Union before 20 January 2009.
Le règlement (CE) no 1333/2008 prévoit que la Commission établit un programme pour la réévaluation, par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (ci-après «l’EFSA»), de la sécurité des additifs alimentaires qui étaient déjà autorisés dans l’Union européenne avant le 20 janvier 2009.

The compatibility of national legislation with the Directive in the States that were members of the Union on 1 May 2004 has already been assessed by the Commission and the necessary measures taken, as from the entry into force of the Directive in 1994.
La Commission a déjà évalué la compatibilité de la législation nationale avec la directive dans les États qui étaient membres de l’Union au 1er mai 2004. Les mesures nécessaires ont été prises dès l’entrée en vigueur de la directive en 1994.