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Vertaling van "unreservedly until they resigned " (Engels → Frans) :

In the case of the resignation of all the Members of the Commission, they shall remain in office and continue to deal with current business until they have been replaced, for the remainder of their term of office, in accordance with Article 17 of the Treaty on European Union.

En cas de démission volontaire de l'ensemble des membres de la Commission, ceux-ci restent en fonctions et continuent à expédier les affaires courantes jusqu'à ce qu'il soit pourvu à leur remplacement, pour la durée du mandat restant à courir, conformément à l'article 17 du traité sur l'Union européenne.


Upon expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.

À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement .


On the expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.

À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.


On the expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.

À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.


Upon expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.

À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.


1. Cannot accept the reappointment of four Commissioners from the former Commission who were supported unfailingly and unreservedly until they resigned, even when President Santer declared on 11 January 1999, in the plenary debate on the motion of censure, as regards alleged cases of fraud: ‘I agree with you: we have to practise zero tolerance here.

1. ne peut se satisfaire de la reconduction de quatre commissaires de l’ancienne Commission qu’ils ont soutenus sans faille ni réserve jusqu’à la remise de leur démission, y compris lorsque le Président Santer déclarait le 11 janvier 1999, dans le cadre des débats en séance plénière sur la motion de censure, s’agissant des cas de fraude présumés : « je partage votre position : en cette matière, il faut pratiquer la tolérance zéro.


On expiry of their term of office, or should they resign, the members shall remain in office until their appointment is renewed or they have been replaced.

À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.


Upon expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.

À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.


Upon the expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.

À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonction jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.


Upon the expiry of their term of office or in the event of their resignation, members shall remain in office until their appointments are renewed or until they are replaced.

À l'expiration de leur mandat ou en cas de démission, les membres restent en fonctions jusqu'à ce qu'il soit pourvu au renouvellement de leur mandat ou à leur remplacement.




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'unreservedly until they resigned' ->

Date index: 2021-06-28
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