Traduction de «used in rare instances where » (Anglais → Français) :

In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).
Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).

Specific provisions are also introduced to harmonise action to be taken when non-authorised products or substances are detected. In this context, there may be instances where farmers are prevented from marketing their products as organic due to the unintentional presence of non-authorised products or substances. Member States may be authorised by the Commission to grant national payments to compensate for the losses incurred in such instances. In addition, Member States may use the instruments of the Common Agricultural Policy to cover totally or partially such losses.
Des dispositions spécifiques sont également introduites pour harmoniser les mesures à prendre en cas de détection de produits ou substances non autorisés. Dans ce contexte, il peut arriver que des agriculteurs se trouvent dans l’impossibilité de commercialiser leurs produits en tant que produits biologiques du fait de la présence accidentelle de produits ou substances non autorisés. En pareil cas, les États membres peuvent être autorisés par la Commission à procéder à des paiements nationaux pour compenser les pertes subies. Ils peuvent en outre recourir aux instruments de la politique agricole commune pour couvrir intégralement ou partiellement ces pertes.

If we allow this bill to pass as it is without amending clause 11—and it's not sufficient to say there are only going to be rare instances where we might have to invoke those exceptions—then I think we're sending our soldiers mixed messages and putting them in a difficult position where they might propose the use of a weapon that is otherwise banned by Canada.
Si nous permettons l'adoption de ce projet de loi dans sa forme actuel, sans modifier l'article 11 — et il ne suffit pas de dire que les exceptions ne pourront être invoquées que dans de rares circonstances —, je crois que ce serait envoyer des messages contradictoires à nos soldats et les mettre dans une position délicate s'ils doivent proposer l'utilisation d'une arme qui est autrement bannie par le Canada.

Where the written procedure is used in other instances where there has been a discussion of the draft measure in the committee, that procedure shall be terminated without result where, within the time limit set down by the chair, the chair so decides or a simple majority of committee members so request.
En cas de recours à la procédure écrite dans d'autres cas, lorsque le projet de mesures a été examiné au sein du comité, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou une majorité simple des membres du comité le demande.

Where the written procedure is used in other instances where there has not been a discussion of the draft measure in the committee, that procedure shall be terminated without result where, within the time limit set down by the chair, the chair so decides or at least a quarter of committee members so request.
En cas de recours à la procédure écrite dans d'autres cas, lorsque le projet de mesures n'a pas été examiné au sein du comité, cette procédure est close sans résultat lorsque, dans le délai fixé par le président, le président le décide ou au moins un quart des membres du comité le demande.

This amendment limits the use of this very exceptional provision to those rare instances where no other measures are possible, for example, where it is impossible to obtain a warrant from a judge and where the situation is urgent.
Cela permet de restreindre l'utilisation de cette mesure très exceptionnelle, je le répète, qui doit être utilisée rarement, dans des circonstances où on ne peut employer les autres moyens possibles, par exemple quand l'obtention d'une autorisation auprès d'un juge est impossible à obtenir et que la situation est urgente.

In other instances, it may however be justified for creditors to offer or sell a credit agreement in a package with a payment account, savings account, investment product or pension product, for instance where the capital in the account is used to repay the credit or is a prerequisite for pooling resources to obtain the credit, or in situations where, for instance, an investment product or a private pension product serves as an additional security for the credit.
Dans les autres cas, l’offre ou la vente d’un contrat de crédit dans le cadre d’une offre groupée comportant un compte de paiement, un compte d’épargne, un produit d’investissement ou un produit de retraite peut se justifier pour les prêteurs, notamment lorsque le capital disponible sur le compte est utilisé pour rembourser le crédit ou est une condition préalable à la mise en commun de ressources en vue de l’obtention du crédit ou encore lorsque, par exemple, un produit d’investissement ou un produit de retraite privé constitue une garantie supplémentaire pour le crédit.

In the rare instance where police personation is used to facilitate the commission of a serious crime, such as kidnapping, sexual assault, theft or unlawful entry into a dwelling, it represents an extremely disturbing exploitation of the public trust in police and an even more disturbing violation of the victim's rights and interests.
Dans les rares cas où une personne prétend être un policier comme astuce pour commettre un crime sérieux, comme un enlèvement, une agression sexuelle, un vol ou une entrée par effraction dans une habitation, on peut dire qu'il y a exploitation extrêmement troublante de la confiance du public envers la police et qu'il y a violation encore plus troublante des droits et des intérêts de la victime.

While these measures would only be used in rare instances where circumstances warrant, these changes are essential if we are to keep pace with emerging infectious diseases and protect the health of Canadians.
Ces mesures ne seraient certes utilisées que rarement, lorsque les circonstances l'exigeraient, mais les changements sont essentiels si l'on veut prévenir la propagation de maladies infectieuses et protéger la santé des Canadiens.

While these powers would only be used in rare instances where circumstances warrant, these changes are essential if we are to keep pace with emerging infectious diseases and protect the health of Canadians.
Ces pouvoirs ne seraient utilisés que rarement, lorsque les circonstances le justifient, mais ces changements sont essentiels si nous voulons faire face aux nouvelles maladies infectieuses et protéger la santé des Canadiens.