Traduction de «usual route the vehicles » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

usual route of the vehicles
site d'évolution habituel des véhicules

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The Commission's proposal may well reflect the usual routes in northern Europe, but certainly not the conditions of maritime transportation in the Mediterranean.
La proposition de la Commission tient peut-être compte des trajets réguliers du nord de l'Europe, mais certainement pas des conditions dans lesquelles le transport maritime est assuré en Méditerranée.

The injured party may have a legitimate interest in being informed about the identity of the owner or usual driver or the registered keeper of the vehicle, for example if he can obtain compensation only from those persons because the vehicle is not duly insured or the damage exceeds the sum insured, in which event this information should also be provided.
La personne lésée peut avoir un intérêt légitime à être informée de l’identité du propriétaire, du conducteur habituel ou du détenteur déclaré du véhicule, par exemple si elle ne peut obtenir d’indemnisation que de ces personnes du fait que le véhicule n’est pas valablement assuré ou que le dommage excède le montant assuré, auquel cas il y a également lieu de fournir ces informations.

Certain information provided, such as the name and address of the owner or usual driver of the vehicle and the number of the insurance policy or the registration number of the vehicle, constitutes personal data within the meaning of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data .
Certaines données communiquées, telles que le nom et l’adresse du propriétaire ou du conducteur habituel du véhicule et le numéro de la police d’assurance ou le numéro d’immatriculation du véhicule, sont des données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données .

4. The information centre shall provide the injured party with the name and address of the owner or usual driver or registered keeper of the vehicle if the injured party has a legitimate interest in obtaining this information.
4. L’organisme d’information communique à la personne lésée le nom et l’adresse du propriétaire, du conducteur habituel ou du détenteur déclaré du véhicule si la personne lésée a un intérêt légitime à obtenir ces informations.

Border control is necessary, but it is only one part of immigration policy, Mr President, and it has its limits: in terms of security, because criminals do not normally use their documents or cross borders by the usual routes, and in terms of the management of migratory flows, because the majority of immigrants currently residing in Europe, without documentation, crossed the borders originally in a legal fashion, as students, with an initial work permit or as tourists, but the border was crossed legally in any case.
Monsieur le Président, si le contrôle des frontières s’avère nécessaire, il ne s’agit que d’un volet de la politique d’immigration, et ce volet a ses limites: sur le plan de la sécurité, parce que les criminels ne se servent pas de leurs documents et ne passent pas les frontières par les voies habituelles, et sur le plan de la gestion des flux migratoires, parce que la majorité des immigrés qui résident actuellement en Europe sans papiers ont, à l’origine, franchi les frontières en toute légalité en qualité d’étudiants, de touristes ou de titulaires d’un permis de travail provisoire.

14. Calls on Member States of transit or destination to inform the Member State of origin of any serious deficiencies which they find regarding route plans, vehicle standards or the health and welfare of the animals with the purpose of enabling the Member State of origin to take steps to prevent future occurrences of such deficiencies.
14. demande aux États membres de transit ou de destination d'informer l'État membre d'origine de toute carence grave constatée en ce qui concerne la feuille de route, les normes du véhicule ou la santé et le bien-être des animaux, afin de permettre à l'État membre d'origine de prendre les mesures propres à empêcher la répétition de ces carences;

28. Calls on Member States of transit or destination to inform the Member State of origin of any serious deficiencies which they find regarding route plans, vehicle standards or the health and welfare of the animals with the purpose of enabling the Member State of origin to take steps to prevent future occurrences of such deficiencies;
28. demande aux États membres de transit ou de destination d'informer l'État membre d'origine de toute carence grave constatée en ce qui concerne la feuille de route, les normes du véhicule ou la santé et le bien-être des animaux, afin de permettre à l'État membre d'origine de prendre les mesures propres à empêcher la répétition de ces carences;

Whilst there is, of course, a strong case for genuine asylum seekers applying through the usual routes, the influx of illegal immigrants being smuggled into British ports, often by people-trafficking gangs, is alarming.
Nous devons relever ensemble ce défi. Bien que de nombreux arguments plaident indéniablement en faveur des véritables demandeurs d'asile, qui introduisent leur dossier par les voies usuelles, le flux d'immigrants entrant clandestinement dans les ports britanniques, souvent par l'intermédiaire de gangs de trafic d'êtres humains, est alarmant.

(24) Certain information provided, such as the name and address of the owner or usual driver of the vehicle and the number of the insurance policy or the registration number of the vehicle, constitutes personal data within the meaning of Directive 95/46/EC of the European Parliament and of the Council of 24 October 1995 on the protection of individuals with regard to the processing of personal data and on the free movement of such data(11); the processing of such data which is required for the purposes of this Directive must therefore comply with the national measures taken pursuant to Directive 95/46/EC; the name and address of the usual driver should be communicated only if national legislation provides for such communication.
(24) Certaines données communiquées, telles que le nom et l'adresse du propriétaire ou du conducteur habituel du véhicule et le numéro de la police d'assurance ou le numéro d'immatriculation du véhicule, sont des données à caractère personnel au sens de la directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données(11). Le traitement de ces données, qui est requis aux fins de la présente directive, doit dès lors être en conformité avec les dispositions nationales prises en application de la directive 95/46/CE. Le nom et l'adresse du conducteur habituel ne devraient être communiqués que si les législations nationales le prévoient.

(23) The injured party may have a legitimate interest in being informed about the identity of the owner or usual driver or the registered keeper of the vehicle, for example if he can obtain compensation only from these persons because the vehicle is not duly insured or the damage exceeds the sum insured, this information should also be provided accordingly.
(23) La personne lésée peut avoir un intérêt légitime à être informée de l'identité du propriétaire, du conducteur habituel ou du détenteur déclaré du véhicule, par exemple si elle ne peut obtenir d'indemnisation que de ces personnes du fait que le véhicule n'est pas valablement assuré ou que le dommage excède le montant assuré, auquel cas il y a également lieu de fournir ces informations.