Traduction de «vat rate » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

VAT rate | rate of tax | tax rate
taux de la TVA | taux d'impôt | taux de la taxe sur la valeur ajoutée

VAT rate
taux de TVA

call rate for VAT | rate of call of VAT | VAT call rate
taux d'appel de la TVA | taux de TVA appelé

rate of value added tax | rate of VAT | VAT rate
taux de la taxe à la valeur ajoutée | taux de TVA

reduced rate of VAT | reduced VAT rate
taux de TVA réduit | taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée | taux réduit de TVA

charging the vat with specific ingredients | filling the vat with specific ingredients | fill the vat with specific ingredients | vat charging with specific ingredients
remplir un fût avec des ingrédients spécifiques

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]
TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT registration number (1) | VAT number (2)
numéro de TVA [ N° TVA ]

collection of VAT (1) | levying of VAT (2)
perception de la TVA (1) | prélèvement de la TVA (2)

VAT resource
ressource TVA

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

VAT: More flexibility on VAT rates, less red tape for small businesses // Brussels, 18 January 2018
TVA: plus de souplesse en matière de taux de TVA, moins de formalités administratives pour les petites entreprises // Bruxelles, le 18 janvier 2018

New rules allowing companies that sell goods online to deal easily with all their EU VAT obligations in one place; To simplify VAT rules for startups and micro-businesses selling online, VAT on cross-border sales under €10,000 will be handled domestically. SMEs will benefit from simpler procedures for cross-border sales of up to €100,000 to make life easier; Action against VAT fraud from outside the EU, which can distort the market and create unfair competition; To enable Member States to reduce VAT rates for e-publications such as e-books and online newspapers.
d'instaurer de nouvelles règles permettant aux entreprises qui vendent des biens en ligne d'accomplir facilement toutes leurs obligations en matière de TVA dans l'UE en un seul lieu; de simplifier les règles de TVA pour les start-up et les microentreprises qui effectuent des ventes en ligne; la TVA due sur des ventes transfrontières d'un montant inférieur à 10 000 € sera gérée au niveau national et les PME bénéficieront de procédures plus simples pour les ventes transfrontières d'une valeur maximale de 100 000 € afin de leur faciliter la vie; de lutter contre la fraude à la TVA provenant de l'extérieur de l'UE, qui peut fausser le marché et entraîner une concurrence déloyale; d'autoriser les États membres à réduire les taux de TVA applicables aux publications électroniques telles que les livres électroniques et les journaux en ligne.

No. This proposal aims to modernise VAT rates policy and give more flexibility to Member States on VAT rates.
Non. La proposition vise à moderniser la politique en matière de taux de TVA et à accorder aux États membres une plus grande souplesse pour ce qui est de ces taux.

If an agreement is found on either of the Commission's options for VAT rates, Member States would have more freedom to apply reduced VAT rates to certain additional sets of products.
Si un accord est trouvé sur l'une des options proposées par la Commission pour les taux de TVA, les États membres disposeraient d'une plus grande liberté pour appliquer des taux réduits de TVA à certains groupes de produits supplémentaires.

a fiscal VAT resource: In place of the present statistical VAT resource, the EU rate would be levied as part of the national VAT rate paid by taxpayers, together with the national rate on the same taxable base.
une ressource fiscale TVA. Au lieu de la ressource TVA statistique actuelle, le taux communautaire serait mis en place dans le cadre de la TVA nationale payée par les assujettis. Il serait prélevé avec le taux national sur la même base d'imposition.

increase in the reduced rates of VAT from 5,5 % to 6,5 % and from 11 % to 13 %, yielding at least EUR 880 million and reduction in the VAT rate applicable to medicines and hotel accommodation from 11 % to 6,5 % with a cost not exceeding EUR 250 million, net of savings for social security funds and hospitals that result from the lower VAT rate on medicines;
une majoration des taux réduits de TVA, qui doivent passer de 5,5 % à 6,5 % et de 11 % à 13 %, générant au moins 880 millions EUR; et une réduction du taux de TVA applicable aux médicaments et à l’hébergement en hôtel, qui doit passer de 11 % à 6,5 %, avec un coût ne dépassant pas 250 millions EUR, nets des économies réalisées par les administrations de sécurité sociale et les hôpitaux grâce à la baisse du taux de TVA sur les médicaments;

The communication on VAT rates other than standard VAT rates which the Commission presented to the European Parliament and the Council in 2007 concluded that the application of reduced VAT rates to locally supplied services poses no real detriment to the smooth functioning of the internal market and may, under certain conditions, have positive effects in terms of job creation and of combating the informal economy.
Dans sa communication relative aux taux de TVA autres que le taux de TVA normal, présentée au Parlement européen et au Conseil en 2007, la Commission a conclu que l’application de taux réduits de TVA aux services fournis localement ne posait pas de problème réel pour le bon fonctionnement du marché intérieur et pouvait, sous certaines conditions, avoir des effets positifs en termes de création d’emplois et de lutte contre l’économie souterraine.

Reducing the VAT rate to below the standard rate for goods or services alters not only the structure of the VAT base, but also VAT revenue.
Passer de l'application d'un taux de TVA normal à un taux de TVA réduit pour un bien ou un service ne modifie pas uniquement la structure de la base TVA mais également les recettes provenant de la TVA.

Slovenia has obtained transitional periods for the reduced VAT rate on construction, renovation and maintenance work for residential housing not provided as part of a social policy (until 31 December 2007), the reduced VAT rate on the preparation of meals (until 31 December 2007), and has been granted derogations allowing it to apply a VAT exemption and registration threshold of EUR 25 000 for small and medium-sized businesses and VAT exemption on international passenger transport.
La Slovénie a obtenu des périodes transitoires en ce qui concerne le taux de TVA réduit pour la construction, la rénovation et les travaux d'entretien des logements résidentiels ne relevant pas de la politique sociale (31 décembre 2007), le taux de TVA réduit applicable aux repas préparés (31 décembre 2007), et les dérogations visant à appliquer une exemption de la TVA et un seuil d'enregistrement de 25 000 euros pour les petites et moyennes entreprises, ainsi que l'exonération de TVA accordée aux transports internationaux de voyageurs.

If more than one VAT rate is applied in a Member State, the VAT resources base shall be calculated by dividing the total net VAT revenue collected by the weighted average rate of VAT.
Si plusieurs taux de TVA sont appliqués dans un État membre, on calcule la base des ressources TVA en divisant le total des recettes nettes encaissées par le taux moyen pondéré de la TVA.