Vertaling van "verify europol's compliance " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

prove lense compliance | test lenses compliance | check lenses compliance | verify lenses compliance
vérifier la conformité des verres et des lentilles

ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures
contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance

carry out audits and verify compliance at the work | conduct an audit at work | conduct audits and inspections | conduct workplace audits
réaliser des audits sur le lieu de travail

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

On February 17 the House debated Canadian participation in a force to verify and enforce compliance with an agreement we hoped would result from the diplomatic talks held in Rambouillet, France.
Le 17 février, la Chambre a discuté de la participation du Canada à une force chargée de vérifier et d'exécuter un accord qui, l'espérait-on, découlerait des pourparlers diplomatiques ayant lieu à Rambouillet, en France.

We would like to use our current funding to assign two full-time people to follow up for national sport organizations in order to further improve and have organizations verify their own compliance.
Nous visons maintenant, à travers l'investissement que nous faisons, l'objectif d'avoir deux personnes à temps plein pour travailler sur la question du suivi des organisations nationales de sport, pour voir comment nous pouvons vraiment améliorer nos efforts pour que les organisations aient une auto-vérification indépendante.

To verify the continuous compliance with legal obligations, notified bodies should perform unannounced audits in addition to product assessments and quality system assessments.
Afin de contrôler la continuité du respect des obligations légales, il convient que les organismes notifiés procèdent à des audits inopinés en sus des évaluations portant sur les produits et les systèmes de qualité.

Where the verifier identifies non-compliance with Regulation (EU) No 601/2012, it should be the responsibility of the verifier to report this non-compliance issue in the verification report.
Il convient que le vérificateur, lorsqu’il relève des cas de non-respect du règlement (UE) no 601/2012, soit tenu de les consigner dans le rapport de vérification.

(Return tabled) Question No. 79 Hon. Denis Coderre: With respect to the safety management systems (SMS) put in place by airlines since 2005, and following the appearance of the Chair of the Canadian Federal Pilots Association before the Standing Committee on Transport, Infrastructure and Communities on February 21, 2007: (a) how many SMS inspections were carried out by Transport Canada inspectors, and on which airlines; (b) for each inspection carried out by Transport Canada, was the airline in compliance with the security regulations in place at the time of inspection; (c) for each inspection that was completed on an airline that was not in compliance with the regulations, what measures were taken by the airline to ensure that compliance was achieved; (d) did Transport Canada verify Aveos SMS compliance and, if yes, when will its report be concluded; and (e) does Transport Canada intend to review the SMS regulations that airlines are subject to in the near future?
(Le document est déposé) Question n 79 L'hon. Denis Coderre: En ce qui concerne des systèmes de gestion de la sécurité (SGS) mis en place par les sociétés aériennes depuis 2005, et pour faire suite à la comparution du président de l’Association des pilotes fédéraux du Canada devant le Comité permanent des transports, de l’infrastructure et des collectivités le 21 février 2007: a) combien d’inspections des SGS ont été faites par des inspecteurs de Transports Canada et à quelles sociétés; b) pour chacune des inspections effectuées par Transports Canada, les activités de ces sociétés se sont-elles conformées aux réglementations en matière de sécurité en vigueur au moment de l’inspection; c) pour chacune des inspections qui ont été complétées au sein des sociétés non conformes à la réglementation, quelles mesures ont été prises par la société afin de rétablir la conformité; d) Transports Canada a-t-il entrepris une vérification de l’application des SGS par la compagnie Aveos et, si oui, quand prévoit-il en terminer le rapport; e) dans un avenir rapproché, Transports Canada a-t-il l’intention de réviser les règlements des SGS auxquels les sociétés aériennes sont soumises?

Functional separation has the capacity to improve competition in several relevant markets by significantly reducing the incentive for discrimination and by making it easier to verify and enforce compliance with non-discrimination obligations.
La séparation fonctionnelle est un moyen d’améliorer la concurrence sur plusieurs marchés pertinents en limitant considérablement l’intérêt de la discrimination et en facilitant la tâche consistant à vérifier et à faire respecter les obligations en matière de non-discrimination.

‘sampling for analysis’ means taking feed or food or any other substance (including from the environment) relevant to the production, processing and distribution of feed or food or to the health of animals, in order to verify through analysis compliance with feed or food law or animal health rules.
11)«échantillonnage pour analyse»: le prélèvement d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires ou de toute autre substance (y compris dans l'environnement) intervenant dans la production, la transformation ou la distribution d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires, ou dans la santé animale, en vue d'en vérifier par analyse la conformité avec la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires ou aux dispositions relatives à la santé animale.

"sampling for analysis" means taking feed or food or any other substance (including from the environment) relevant to the production, processing and distribution of feed or food or to the health of animals, in order to verify through analysis compliance with feed or food law or animal health rules.
"échantillonnage pour analyse": le prélèvement d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires ou de toute autre substance (y compris dans l'environnement) intervenant dans la production, la transformation ou la distribution d'aliments pour animaux ou de denrées alimentaires, ou dans la santé animale, en vue d'en vérifier par analyse la conformité avec la législation relative aux aliments pour animaux ou aux denrées alimentaires ou aux dispositions relatives à la santé animale.

Its mandate is being broadened to allow it to conduct audits of public and private sector employers to verify and gain compliance with the act.
Son mandat est élargi pour qu'elle puisse faire des vérifications auprès des employeurs des secteurs public et privé afin de s'assurer qu'ils se conforment à la loi.

Meeting a standard is an ongoing process for the producer, verified by a compliance verification body.
Un organisme de vérification s'assure que le producteur continue à respecter la norme en procédant à des contrôles.