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Traduction de «very exceptional provision to those rare instances » (Anglais → Français) :

This amendment limits the use of this very exceptional provision to those rare instances where no other measures are possible, for example, where it is impossible to obtain a warrant from a judge and where the situation is urgent.

Cela permet de restreindre l'utilisation de cette mesure très exceptionnelle, je le répète, qui doit être utilisée rarement, dans des circonstances où on ne peut employer les autres moyens possibles, par exemple quand l'obtention d'une autorisation auprès d'un juge est impossible à obtenir et que la situation est urgente.


The provisions in the bill will allow us to protect consumers in those rare instances when industry does not live up to its food safety job obligations and to help inspectors do their job more effectively.

Les dispositions de cette mesure législative vont nous permettre de protéger les consommateurs dans les rares cas où l'industrie ne respecte pas ses obligations en matière de salubrité des aliments, et aussi d'aider les inspecteurs à faire leur travail plus efficacement.


(b) ensure that the exception for audiovisual services, including online services, is future-proofed and shall neither be called into question by any provisions of the future agreement, such as those on investment, nor be hampered by technological developments, for instance the convergence of audiovisual, telecommunications and e-commerce services;

b) veiller à la pérennité de l'exception relative aux services audiovisuels, services en ligne compris, et à ce que celle-ci ne puisse être remise en cause par aucune disposition du futur accord, telles que les dispositions sur l'investissement, ni entravée par les progrès technologiques, notamment par la convergence des services audiovisuels, de télécommunications et de commerce électronique;


Those exceptional cases should be understood to be only very unusual transactions and unusual situations and should, for instance, not be related to entire specific sectors.

Ces cas exceptionnels devraient s'entendre comme concernant uniquement des transactions très inhabituelles et des situations inhabituelles, et ils ne devraient pas, par exemple, concerner des secteurs particuliers dans leur globalité.


It's simply that it is influenced by mental illness or by intoxicants, and it is not simply an all-or-none question of having intent or not, except in those rare instances like seizures.

C'est simplement que leur perception est influencée par leur maladie mentale ou par des substances intoxicantes, et l'on ne peut pas simplement séparer tous les cas en blanc et noir, c'est-à-dire en présence d'intention et absence d'intention, sauf dans de très rares cas comme des crises.


However, the limits which apply to the FIFG remain below the special provisions laid down in Regulation (EC) No 1260/1999 for certain categories of Objective 1 regions. These limits should therefore be amended for those regions, with the exception of the limits for aid for fleet renewal and modernisation of fishing vessels; the limits applicable to FIFG should, therefore, be amended for these regions, with the exception of the limits concerning aids for renewal and modernisation of the fishing fleet, because of the specific difficult ...[+++]

Toutefois, les limites applicables à l'IFOP restent en deçà des dispositions particulières prévues par le règlement (CE) nº1260/1999 tel que modifié pour certaines catégories de régions relevant de l'objectif nº1; il y a donc lieu d'ajuster les limites applicables à l'IFOP pour lesdites régions, à l'exception des limites relatives aux aides au renouvellement et à la modernisation des flottes de pêche; en fonction des difficultés spécifiques de chacune des dites catégories de régions ; en ce qui concerne notamment les régions ultrapériphériques, il y a lieu de tenir compte des facteurs indiqués à l'article 299 paragraphe 2 du traité co ...[+++]


(18) Information society services span a wide range of economic activities which take place on-line; these activities can, in particular, consist of selling goods on-line; activities such as the delivery of goods as such or the provision of services off-line are not covered; information society services are not solely restricted to services giving rise to on-line contracting but also, in so far as they represent an economic activity, extend to servi ...[+++]

(18) Les services de la société de l'information englobent un large éventail d'activités économiques qui ont lieu en ligne. Ces activités peuvent consister, en particulier, à vendre des biens en ligne. Les activités telles que la livraison de biens en tant que telle ou la fourniture de services hors ligne ne sont pas couvertes. Les services de la société de l'information ne se limitent pas exclusivement aux services donnant lieu à la conclusion de contrats en ligne, mais, dans la mesure où ils représentent une activité économique, ils ...[+++]


(5) For these reasons, and in accordance with the Council resolutions of 22 July 1993 and of 22 December 1994, the continuation of the exception granted with respect of voice telephony is no longer justified. The exception granted by Directive 90/388/EEC should be ended and the Directive, including the definitions used, amended accordingly. In order to allow telecommunications organizations to complete their preparation for competition and in particular to pursue the necessary rebalancing of tariffs, Member States may continue the current special and exclusive rights regarding the provision ...[+++]

(5) considérant que, pour ces raisons et conformément aux résolutions du Conseil du 22 juillet 1993 et du 22 décembre 1994, le maintien de droits spéciaux et exclusifs pour la téléphonie vocale ne se justifie plus; que l'exception admise par la directive 90/388/CEE doit être supprimée et ladite directive modifiée en conséquence, y compris en ce qui concerne les définitions utilisées; que, afin de permettre aux organismes de télécommunications d'achever de se préparer à la concurrence, et en particulier de continuer le rééquilibrage nécessaire de leurs tarifs, les États membres peuvent maintenir les droits exclusifs et spéciaux actuels ...[+++]


Except in a few rare instances, spills that occur in our region are accidental, and almost always involve very small quantities.

Sauf de très rares exceptions, les déversements qui surviennent chez nous sont des accidents presque uniquement de très faible quantité.


CP is very mature and has proven operations for handling these products safely, and for quick and effective emergency response in those rare instances when incidents do happen.

Le CP possède beaucoup d'expérience et a fait ses preuves dans le transport sécuritaire de ces produits. Il est également en mesure de réagir rapidement et efficacement les rares fois où survient un incident.




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Date index: 2024-07-19
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