Since the possible circumvention takes place outside the Union, exemptions may be granted, in accordance with Article 13(4) of the basic Regulation, to producers in Vietnam of gas-fuelled, non-refillable pocket flint lighters, that can show that they are not related (4) to any producer subject to the measures (5) and that are found not to be engaged in circumvention practices as defined in Articles 13(1) and 13(2) of the basic Regulation.
Étant donné que le contournement éventuel intervient en dehors de l’Union, des exemptions peuvent être accordées, conformément à l’article 13, paragraphe 4, du règlement de base, aux producteurs vietnamiens de briquets de poche avec pierre, à gaz, non rechargeables, à même de démontrer qu’ils ne sont pas liés (4) à des producteurs soumis aux mesures (5) et dont il a été constaté qu’ils ne se livraient pas aux pratiques de contournement définies à l’article 13, paragraphes 1 et 2, du règlement de base.