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Vertaling van "waters that currently comply would lose " (Engels → Frans) :

I see no reason to take decisions that run counter to the recommendations hitherto made by the World Health Organisation (WHO) and to the scientific studies on which those recommendations are based, which indicate that a distinction should be made between ‘coastal and transitional waters’, especially because in Portugal around 21% of bathing waters that currently comply would lose their classification.

Je ne vois pas pourquoi l’on prendrait des décisions allant à l’encontre des recommandations faites jusqu’à présent par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et des études scientifiques sur lesquelles se fondent ces recommandations, lesquelles prônent l’établissement d’une distinction entre les «eaux côtières et de transition», en particulier parce qu’environ 21% des eaux de baignade portugaises qui répondent actuellement aux critères seraient déclassés.


‘The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that ...[+++]

«La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information s ...[+++]


"The Commission may decide that voluntary national or international schemes setting standards for the production of biomass products contain accurate data for the purposes of Article 17(2), and/or demonstrate that consignments of biofuel or bioliquid comply with the sustainability criteria set out in Article 17(3), (4) and (5), and/or that no materials have been intentionally modified or discarded so that the consignment or part thereof would fall under Annex IX. The Commission may decide that ...[+++]

«La Commission peut décider que les systèmes nationaux ou internationaux volontaires établissant des normes pour la production de produits de la biomasse contiennent des données précises aux fins de l'article 17, paragraphe 2, et/ou servent à prouver que les lots de biocarburants ou de bioliquides sont conformes aux critères de durabilité définis à l'article 17, paragraphes 3, 4 et 5, et/ou qu'aucune matière n'a été intentionnellement modifiée ou mise au rebut pour faire en sorte que le lot ou une partie du lot relève de l'annexe IX. La Commission peut décider que ces systèmes contiennent des données précises aux fins de l'information s ...[+++]


On 6 September 2005, the Commission issued mandate M/372 to the European standardisation organisations on drawing up European standards to address the main risks associated with floating leisure articles for use on and in the water, namely drowning and near-drowning accidents, other risks related to the product design, including drifting away, losing hold, falling from a high height, entrapment or entanglement above or below the water surface, sudden loss ...[+++]

Le 6 septembre 2005, la Commission a confié le mandat M/372 aux organismes européens de normalisation pour qu'ils élaborent des normes européennes destinées à prévenir les principaux risques associés aux articles de loisirs flottants à utiliser sur ou dans l'eau, à savoir la noyade et la quasi-noyade, ainsi que les risques liés à la conception du produit, notamment le fait de dériver, de lâcher prise, de tomber d'une hauteur élevée, d'être empêtré ou pris au piège au-dessus ou au-dessous de la surface de l'eau, d'avoir une perte soudaine de flottabilité, de chavirer ou d'être victime d'un choc de température, à son utilisation (collision ...[+++]


Four hundred and ninety thousand people would lose their jobs, in terms of workers in the industry and 10 000 holding owners who, leaving aside the temporary receipt of a payment decoupled from production, would in any case lose their jobs as the lack of economically viable agricultural alternatives in tobacco-producing areas has been amply demonstrated; there would therefore be multitudes of newly unemployed people in the European regions which already have the highest une ...[+++]

Quatre cent quatre-vingt-dix mille personnes perdraient leur emploi dans cette industrie, ainsi que dix mille propriétaires de terres qui, sans compter les recettes temporaires d’un paiement découplé de la production, perdraient leur travail de toute façon étant donné que l’absence d’alternatives agricoles économiquement viables dans les régions de production du tabac a été amplement démontrée. Il y aurait donc une multitude de nouveaux sans-emploi dans les régions européennes qui connaissent déjà les taux de chômage les plus élevés de l’Union européenne à quinze.


In the light of the conclusions of the recent Gothenburg European Council on the Community strategy for sustainable development and in particular the section on responsible management of water resources, what steps would the Council take in relation to Spain if the Commission, which is currently considering the water resources plan submitted by the Spanish Government, were to conclude that the plan was incompatible with Community legislation (especiall ...[+++]

Compte tenu des conclusions du Sommet européen de Göteborg sur la stratégie communautaire pour le développement durable et, plus spécialement, du passage consacré à une gestion responsable des ressources hydriques, quelles mesures le Conseil prendrait-il à l'égard de l'État espagnol si la Commission, qui examine actuellement le plan hydrologique qu'il a soumis, parvenait à la conclusion que ce plan n'est pas compatible avec la législation communautaire, s'agissant plus spécialement de la directive-cadre sur l'eau et des directives "Oiseaux" et "Habitat", et que sa concrétisation dans sa forme actuelle aurait des répercussions négatives sur des ...[+++]


In the light of the conclusions of the recent Göteborg European Council on the Community strategy for sustainable development and in particular the section on responsible management of water resources, what steps would the Council take in relation to Spain if the Commission, which is currently considering the water resources plan submitted by the Spanish Government, were to conclude that the plan was incompatible with Community legislation (especially ...[+++]

Compte tenu des conclusions du Sommet européen de Göteborg sur la stratégie communautaire pour le développement durable et, plus spécialement, du passage consacré à une gestion responsable des ressources hydriques, quelles mesures le Conseil prendrait-il à l'égard de l'État espagnol si la Commission, qui examine actuellement le plan hydrologique qu'il a soumis, parvenait à la conclusion que ce plan n'est pas compatible avec la législation communautaire, s'agissant plus spécialement de la directive-cadre sur l'eau et des directives "Oiseaux" et "Habitat", et que sa concrétisation dans sa forme actuelle aurait des répercussions négatives sur des ...[+++]


The result would be that the producer organisations' sales volume would fall and that they would lose their influence over these producers' direct sales activities, as regards complying with quality standards, observing production guidelines and pursuing joint market strategies.

Cette situation aurait alors pour effet d'affaiblir les organisations de producteurs par rapport à leur volumes de commercialisation et de réduire l'influence qu'elles exercent sur les producteurs pour tout ce qui concerne leurs activités de commercialisation directe, à savoir le respect des normes de qualité, le respect des directives en matière de production et la poursuite de stratégies communes de marché.


Directive 91/271/EEC (waste water), as amended by Directive 98/15/EC, set 31 December 2000 as one of its main deadlines (construction of drainage networks and treatment stations in accordance with the sensitivity of the area); that is why the Cohesion Fund continued during 2000 to part-finance infrastructure which would help comply with the principles concerning sensitive areas and major conurbations, and will do so during the new programming period for smaller urban areas.

La directive 91/271/CEE -Eaux résiduaires-, modifiée par la 98/15/CE, fixait au 31.12.2000 l'une de ses principales échéances d'application (construction de réseaux de collecte et ouvrages d'épuration adaptés à la sensibilité du milieu); c'est pourquoi le Fonds de cohésion a continué à cofinancer, l'année 2000 durant, des infrastructures qui contribuent à répondre aux principes concernant les zones sensibles et les grandes agglomérations, et le fera avec la nouvelle programmation pour des agglomérations plus petites.


3. Where paragraph 2 applies and there is a risk that water covered by paragraph 1(a) would not comply with the parametric values established in accordance with Article 5, Member States shall nevertheless ensure that:

3. Lorsque le paragraphe 2 est applicable et qu'il y a un risque que les eaux visées au paragraphe 1, point a), ne respectent pas les valeurs paramétriques fixées conformément à l'article 5, les États membres veillent néanmoins:




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Date index: 2021-06-14
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