Council Directive 2003/48/EC of 3 June 2003 on taxation of savings income in the form of interest payments | Savings Directive | Savings Tax Directive | Savings Taxation Directive | EUSD [Abbr.]
directive 2003/48/CE du Conseil du 3 juin 2003 en matière de fiscalité des revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts | directive épargne | directive sur la fiscalité de l'épargne
Fully implementing this plan should deliver important energy savings: it is estimated that the actions of the public sector and the new minimum efficiency requirements for appliances should yield savings of up to 100 Mtoe and that comparable savings can also be expected from measures in the transport sector and from energy savings for consumers from their energy suppliers[61].
La pleine mise en œuvre de ce plan devrait permettre de réaliser d'importantes économies d'énergie: selon les estimations, les actions du secteur public et les nouvelles exigences minimales en matière d'efficacité énergétique des appareils devraient générer jusqu'à 100 millions de tep d'économies et l'on peut s'attendre à ce que les mesures prises dans le secteur des transports et les économies d'énergie réalisées par les consommateurs grâce à leurs fournisseurs d'énergie génèrent des économies comparables[61].
I cannot respond by telling you, ``we'll take 10,000 people out of Goose Bay, stick 4 or 5 here and there, and we'll save $20,000 to help make a little contribution to AMD'. '
Mais je ne peux pas vous répondre en disant « nous allons retirer 10 000 personnes de Goose Bay, en mettre 4 ou 5 ici et là, et épargner 20 000 $ pour pouvoir faire une petite contribution au DAM».
Welcomes the positive impact that certification schemes or saving obligations (Article 7) are having in many Member States; considers the option of choosing alternative measures of equivalent ambition to be a major factor in guaranteeing their acceptance; notes the importance of ensuring that certified savings correspond to real-life energy savings and are not just savings on paper; highlights the role of energy utilities in developing energy efficiency measures actively; calls for the calculation of certification schemes and energy-saving measures not to be hampered; calls on the Commission to assess whether it is possible to take ...[+++]into consideration primary energy savings through embedded cogeneration plants (Combined Heat and Power (CHP)).
se félicite des effets positifs des systèmes de certification ou des obligations en matière d'économies d'énergie (article 7) dans de nombreux États membres; considère que la possibilité de choisir d'autres mesures d'ambition équivalente constitue une condition essentielle à leur acceptation; note l'importance de garantir que les économies certifiées correspondent à des économies d'énergie réelles et pas seulement à des économies sur le papier; souligne le rôle des services énergétiques pour développer activement des mesures d'efficacité énergétique; demande que la comptabilisation des systèmes de certification et des mesures d'écono ...[+++]mie d'énergie ne soit pas entravée; demande à la Commission d’évaluer s’il est possible de prendre en considération les économies d’énergie primaire au moyen de centrales intégrées de cogénération (production combinée de chaleur et d’électricité).
Proposes that the title of Article 7 be changed to ‘Energy saving support schemes’ in order to emphasise the need for Member States to help consumers, including SMEs, to save energy and reduce their energy costs and put in place measures that enable such savings to be achieved by means of energy obligations schemes and other measures.
propose de remplacer le titre de l'article 7 par «Mécanismes de soutien en matière d'économies d'énergie» afin de souligner la nécessité pour les États membres d'aider les consommateurs, notamment les PME, à économiser l'énergie et à réduire leurs dépenses énergétiques et à mettre en place des mesures permettant la réalisation de ces économies au moyen de mécanismes d'obligations en matière d'énergie et d'autres mesures.
We'll save money by consolidating in the front end, and then, as we proceed with our transformation and change to the three areas, we'll be able to find additional savings then.
Nous allons économiser de l'argent en consolidant à l'entrée et ensuite, au fur et à mesure que nous procéderons à notre transformation et aux changements dans ces trois domaines, nous allons être en mesure de réaliser des économies additionnelles.
The French law on Employee Saving Plans requires mutual funds, which collect money from the Employee Saving Plans, the Inter-companies Saving Plans and the Voluntary Partnership Employee Saving Plans, to report on their policies on socially responsible investing.
La loi française sur l'épargne salariale oblige les fonds communs de placement qui recueillent les capitaux des plans d'épargne entreprise, des plans d'épargne interentreprises et des plans partenariaux d'épargne salariale volontaire à rendre compte de leur politique d'investissement socialement responsable dans un rapport.
Mr. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Ref.): Mr. Speaker, that answer reminds me of that old song by Stompin' Tom Connors, ``We'll Save a Bunch of Money Spending Money We Don't Got''.
M. Lee Morrison (Swift Current-Maple Creek-Assiniboia, Réf.): Monsieur le Président, il faut croire que nous allons réaliser de grandes économies en dépensant de l'argent que nous n'avons même pas.
One of the things that seems to keep coming out is that everyone seems to feel—not everyone, but a number of people who have appeared before us and a number of committee members—in regard to the 25% foreign ownership rule, or the 10% rule that's in effect under the Air Canada Act, that somehow we'll save the industry if we change those rules or that these rules may be the reason the industry is in such bad shape.
Tout le monde, ou presque semble penser, que la règle de propriété étrangère de 25 p. 100 ou celle des 10 p. 100 dans la Loi sur Air Canada est la raison pour laquelle l'industrie est en si mauvaise situation et qu'on la sauvera si on change ces règles.
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