Vertaling van "where similar motions had already " (Engels → Frans) :

The second group of motions, which seek to amend the text of individual clauses, have been submitted by members who had no opportunity to present amendments at committee stage and, consistent with the current practice, their motions have also been selected, except in the case where similar motions had already been considered by the committee and where all other procedural requirements have been met.
Les motions du second groupe, qui visent à modifier le texte de certains articles, ont été présentées par des députés qui n'ont pas eu l'occasion de présenter de motion à l'étape de l'étude en comité. Conformément aux pratiques en vigueur, leurs motions ont par conséquent été retenues, à l'exception des motions semblables ayant déjà été examinées par le comité, si elles respectent les exigences procédurales.

Similar doubts had already been raised in the opening decision.
Des doutes analogues avaient déjà été soulevés dans la décision d'ouverture.

It has to be noted that there was an increase of cases concerning opinions for internal use, where the decision had already been taken (9.15 % in comparison with 4% in 2011).
Il est à noter que le nombre de cas concernant des avis destinés à l'utilisation interne, dans lesquels la décision avait déjà été prise a augmenté (9,15 % contre 4 % en 2011).

– The protection of the Commission's decision-making process, was invoked in 19.33% of cases (exactly the same as in 2010) but this number is a cumulated result of an increase as regards the cases where the decision-making process was on-going (15.33% against 11.33% in the previous year), and the parallel decrease of cases concerning opinions for internal use, where the decision had already been taken (4 % in comparison with 8% in 2010).
– La protection du processus décisionnel de la Commission a été invoquée dans 19,33 % des cas (exactement le même pourcentage qu’en 2010), mais ce taux est le résultat cumulé d'une augmentation du nombre de cas où la décision n’avait pas encore été prise (15,33 % contre 11,33 % l’année précédente) et d’une diminution parallèle des cas portant sur des avis destinés à l'utilisation interne, dans lesquels la décision avait déjà été prise (4 % contre 8 % en 2010).

Indeed, the committee agreed to study the matter, but, as the hon. member for Windsor West pointed out at the time, similar studies had already been done.
Effectivement, le comité a accepté d'étudier la question, mais, comme l'avait mentionné à l'époque mon collègue de Windsor-Ouest, des études similaires ont déjà été réalisées.

they clarified that, for the schemes still included on the aforementioned list, the guarantee would concern only the private part of the investment where the scheme had already been approved and funded, and the whole eligible amount where the scheme had already been approved but not yet funded, but that, regardless of the case considered, the gross grant equivalent of the guarantee could not exceed the maximum aid permitted by the scheme in question (there was provision for checks on a sample of at least 5 % of the self-certifications requested from the beneficiaries);
elles ont précisé que, pour les régimes restant sur la liste précitée, la garantie porterait uniquement sur la part privée de l’investissement, si le régime était déjà approuvé et déjà financé, et sur l’ensemble du montant éligible, si le régime était déjà approuvé mais pas encore financé, mais que, quel que soit le cas envisagé, l'équivalent-subvention brut de la garantie ne pourrait pas excéder le taux d’aide maximal approuvé dans le cadre du régime concerné (le contrôle devant être effectué sur un échantillon d’au moins 5 % des autocertifications demandées aux bénéficiaires),

Agreements of similar nature had already raised competition concerns in other Member States.
Des accords similaires avaient déjà posé des problèmes de concurrence dans d'autres États membres.

[29] It should be borne in mind that a similar exercise had already been embarked upon in the 1980s and had ended in failure at the Diplomatic Conference in The Hague in 1991.
[29] Il convient de garder à l'esprit qu'un exercice similaire avait déjà été entamé au cours des années 1980 et avait abouti à un échec de la Conférence diplomatique de la Haye en 1991.

I have not conducted any exhaustive research; however, I do not recall ever seeing a case, other than by agreement, where an order for support was made for a child who had already obtained a university degree or where the child had already completed education to the level of a diploma in a trade or vocation.
Je n'ai pas mené des recherches exhaustives; cependant, je ne me rappelle avoir eu connaissance d'aucun cas, sauf à la suite d'une entente, où une ordonnance alimentaire a été rendue pour un enfant qui avait déjà obtenu un diplôme universitaire ou qui avait déjà terminé des études donnant droit à un diplôme pour exercer une profession ou une vocation.

Third, in the last parliament the Speaker also ruled that a member could not raise a point of order about the acceptability of a motion if the motion had already been accepted by the Chair.
Troisièmement, au cours de la dernière législature, le Président a aussi décrété qu'un député ne peut recourir au Règlement en ce qui concerne l'acceptabilité d'une motion si cette dernière a déjà été acceptée par la présidence.