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Vertaling van "whereas similar things " (Engels → Frans) :

D. whereas President Nasheed’s trial presented several irregularities at all stages as he was repeatedly denied legal representation, he was denied the right to appeal, the rights of defence to call and examine witnesses was either denied or severely limited, two presiding judges of the case served as prosecution’s witnesses, the hearing was not public and the appeal process was hampered by the courts not providing necessary documentation in time; whereas similar things happened in the other cases, highlighting a sever lack of independence and impartiality in the judicial system;

D. considérant que le procès du président Nasheed présentait plusieurs irrégularités à tous les niveaux, qu'il s'est vu refuser à plusieurs reprises une représentation juridique et le droit de recours, que les droits de la défense à convoquer et interroger des témoins ont été rejetés ou sévèrement limités, que deux juges présidents étaient également témoins de l'accusation, que les audiences se sont déroulées à huis clos et que les tribunaux ont entravé le processus d'appel en ne produisant pas les documents nécessaires dans les délais; que des faits similaires ont été signalés dans d'autres procès, indiquant un grave défaut d'indépenda ...[+++]


We have things that are outside the Income Tax Act whereas they are not similar in the U.S., for example the child tax benefit, the GST credit and our health care system alone.

Certaines exclusions prévues dans notre Loi de l'impôt sur le revenu ne s'appliquent pas aux États-Unis. Mentionnons notamment le crédit d'impôt pour enfants, le crédit relatif à la TPS et notre système de santé.


This will really change things a little bit. Whereas the commissioner was moving more and more toward being similar to a lieutenant, governor general or ceremonial position, this legislation actually draws the commissioner right back into the fold of the federal government.

En effet, son rôle se rapprochait de plus en plus de celui d'un lieutenant-gouverneur, d'un gouverneur général ou d'une autre fonction d'apparat, mais le projet de loi subordonnera le commissaire au gouvernement fédéral.


Mr. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Mr. Speaker, the most disturbing and surprising thing about this entire affair is that the opposition took one morning to realize the similarity between the 1998 and 1999 reports, whereas the minister had his hands on them for a long time.

M. Ghislain Lebel (Chambly, BQ): Monsieur le Président, le plus troublant et le plus surprenant dans toute cette affaire, c'est qu'il a fallu un avant-midi à l'opposition pour se rendre compte de la similitude entre le rapport de 1998 et celui de 1999, alors que le ministère les a eus entre les mains pendant une longue période de temps.


Things were much more straightforward, whereas in the Quebec courts, there is the unfortunate practice of interpreting the Divorce Act only in the light of common law concepts. This leads to some distortions in the area of family law, because while the concepts are similar, they do produce some rather different practical results.

Les choses vont beaucoup plus de soi alors que même dans les tribunaux du Québec, il y a eu la fâcheuse habitude de n'interpréter la Loi sur le divorce qu'à la lumière des concepts de common law, ce qui a entraîné des distorsions dans le domaine du droit de la famille car les concepts, tout en étant voisins, produisent tout de même des résultats pratiques assez différents.




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'whereas similar things' ->

Date index: 2022-04-16
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