Vertaling van "whether it's farmer-owned " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

farmer cultivating his own farm
cultivateur exploitant direct

cooperative association owned by farmers
société coopérative détenue par les éleveurs

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

We believe—and we've held this position quite vehemently—that municipal government, being an elected, autonomous, democratic government, has the right to levy municipal taxes on property inside their own municipal boundaries, whether that property is owned by the airline industry, whether it's owned by me as an individual, or whether it's owned by the Minister of Public Works.
Nous croyons—et c'est la position que nous faisons valoir avec beaucoup de force—que l'administration municipale, puisqu'elle a été élue démocratiquement et qu'elle est autonome, a le droit de percevoir des taxes municipales sur les propriétés qui se trouvent à l'intérieur de ses propres limites municipales, que cette propriété appartienne à l'industrie du transport aérien, qu'elle m'appartienne en tant que particulier ou qu'elle appartienne au ministre des Travaux publics.

It is the wilful infliction of unnecessary pain, suffering or injury to an animal, irrespective of whether the animal is owned or not and irrespective of whether you know it is owned.
Cette disposition concerne le fait d'infliger volontairement, sans nécessité, une douleur, souffrance ou blessure à un animal, qu'il s'agisse d'un animal vous appartenant ou non et que vous en connaissiez ou non le propriétaire.

You'll do a 100-car spot on an inland terminal, whether it's farmer-owned or a grain terminal, but when it comes to a short line, you won't offer that same benefit.
Vous placez 100 wagons dans un silo terminal intérieur qu'ils appartiennent à un agriculteur ou qu'il s'agisse d'un terminal céréalier, mais dans le cas d'une ligne de courte distance, vous n'offrez pas les mêmes avantages.

It is really unfortunate because we market all sorts of other crops, like oil seeds, and we do not have these types of divisive debates over whether or not farmers have the right to sell their own products.
C’est vraiment regrettable, car nous commercialisons toutes sortes d’autres produits, comme les oléagineux, et il n’y a pas ce genre de débat qui divise l’opinion sur la question de savoir si les agriculteurs ont le droit ou non de vendre leurs propres produits.

The Commission first notes that, irrespective of whether a company is wholly privately owned or whether it is publicly owned, its rating depends not only on the support of the parent company but also on other factors.
Premièrement, la Commission constate que la solvabilité d’une entreprise, indépendamment du fait qu’elle soit entièrement privée ou publique, ne dépend pas seulement du soutien par la société-mère, mais aussi d’autres paramètres.

While reminding the Participating States that the principle of a real common pot is important, each Participating State will decide, in accordance with the funding rules and procedures common to BONUS, whether to administer its own contribution or whether its contribution will be administered by BONUS EEIG.
Si l’importance du principe d’un «véritable pot commun» est rappelée aux États participants, chacun de ces États décidera néanmoins, conformément aux règles et procédures de financement communes de BONUS, s’il administre lui-même sa contribution ou si sa contribution est administrée par le GEIE BONUS.

For example, a farmer owns a co-op pasta mill, buys durum and pays farmers a price equal to what other farmers in the region receive from the Canadian Wheat Board.
Prenons le cas d'un agriculteur propriétaire d'une coopérative de production de pâtes qui achète du blé dur et paie un prix égal à ce que les agriculteurs de la région reçoivent de la Commission canadienne du blé.

the reference amount corresponding for each farmer to the remaining part of the increase of the regional ceiling divided by the number of payment entitlements that the farmer owns by the date for lodging an application for the single payment scheme in 2006 at the latest’.
et du montant de référence correspondant, pour chaque agriculteur, à la part restante de l’augmentation du plafond régional divisée par le nombre de droits au paiement dont dispose l'agriculteur au plus tard à la date limite d'introduction des demandes au titre du régime de paiement unique pour 2006».

the reference amount corresponding for each farmer to the remaining part of the increase of the regional ceiling divided by the number of payment entitlements that the farmer owns by the date for lodging an application for the single payment scheme for 2006 at the latest.
et du montant de référence correspondant, pour chaque agriculteur, à la part restante de l’augmentation du plafond régional divisée par le nombre de droits au paiement dont dispose l'agriculteur au plus tard à la date limite d'introduction des demandes au titre du régime de paiement unique pour 2006.

The Commission also had doubts as to whether the aid was limited to the minimum necessary and whether the recipient's own contribution was significant, given that Poland had not made a clear distinction between what it regarded as the recipient's own contribution to restructuring and what was funded by state aid.
Ses doutes portaient également sur le fait de savoir si l'aide se limitait au minimum nécessaire et si la contribution propre du bénéficiaire était significative, car la Pologne n'a pas établi de distinction précise entre ce qu'elle considère comme la contribution propre au processus de restructuration et ce qui est financé au moyen d'une aide d'État.