Vertaling van "whether questions " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

question as to whether
question de savoir si...

the question whether the Community or any Community institution has the power to enter into an agreement
compétence de la Communauté ou de l'une de ses institutions pour conclure un accord

the question whether a lis pendens comes into being upon the receipt by a court of an application or upon service or notification of that application on or to the party concerned
la question de savoir si la litispendance résulte de l'entrée d'une requête auprès d'un tribunal ou de la notification ou signification de cette requête à la partie concernée

to reach a final conclusion on the question whether
préjuger la réponse à la question de savoir si

Direct questioning
interrogation directe

causing severe pain or suffering or a serious injury, whether physical or mental, in particular by torture, inhuman treatment or biological experiments
infliction à une personne de grandes souffrances ou d'une atteinte grave à son intégrité corporelle ou à sa santé physique ou psychique, notamment par la torture, un traitement inhumain ou des expériences biologiques

Determining whether a Project is likely to Cause Significant Adverse Environmental Effects [ Determining Significance of Environmental Effects ]
Déterminer la probabilité des effets environnementaux négatifs importants d'un projet

Medically Unnecessary Abortion Referendum Act [ An Act to provide for a referendum to determine whether Canadians wish medically unnecessary abortion to be insured services under the Canada Health Act and to amend the Referendum Act ]
Loi référendaire relative aux avortements non médicalement nécessaires [ Loi prévoyant la tenue d'un référendum pour déterminer si les Canadiens souhaitent que les avortements non médicalement nécessaires soient considérés comme des services de santé assurés, au sens de la Loi canadienne sur la santé, et modifiant la Loi référ ]

urgent question | urgent ordinary question | emergency ordinary question
question urgente | question ordinaire urgente

frequently asked questions file | frequently asked questions | FAQ file [ FAQ ]
foire aux questions | fichier des questions courantes | questions courantes | questions fréquentes [ FAQ ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Checking with Parliament’s research departments to ascertain the background to PQs and whether questions with answers are already available and ensuring that the relevant decisions are taken through the proper channels.
Procéder à la vérification des précédents des QP, des questions avec réponses déjà disponibles auprès des services de recherche du Parlement et suivre les circuits des décisions y relatives.

[85] In more technical terms, what this question boils down to is whether the Convention covers only the contract law aspects or whether it also includes the property law aspects (what law determines the question whether the measures of information for the debtor serve only to protect him or also to make the transfer of property effective).
[85] En termes plus techniques, cette interrogation revient à poser la question de savoir si la Convention ne couvre que les aspects de droit contractuel ou si elle inclut également les aspects de droit de la propriété (quelle loi détermine la question de savoir si les mesures d'information du débiteur servent uniquement à protéger celui-ci ou également à rendre effectif le transfert de propriété).

In the first case, the question is whether customers for the product in question can switch readily to a similar product in response to a small but permanent price increase (between 5 % and 10 %). In the second case, the question is whether other suppliers can readily switch production to the relevant products and sell them on the relevant market.
Dans le premier cas, il s'agit de savoir si, suite à une variation légère mais constante du prix courant (de 5 à 10 %), les clients du produit en cause ont la possibilité d'accéder de façon immédiate et efficace à un produit similaire et, dans le deuxième cas, de vérifier si d'autres fournisseurs ont la possibilité de réorienter de façon immédiate et efficace leur production et leur commercialisation sur le marché en cause.

I had a question on Darfur, and I want to ask you whether, Question Time having started late, at 18.15, five questions went by in ten minutes, because I arrived in the Chamber just after 18.20.
J'avais une question sur le Darfour, et je souhaite vous demander si, l'heure des questions ayant débuté en retard, à 18 h 15, cinq questions ont été posées en dix minutes, car je suis arrivé à la Chambre juste après 18 h 20.

– Mr President, it is not a point of order, but I was wondering whether Question 46 will be replied to in the House today, because, if not, I should like to ask a supplementary question to this particular question.
- (EN) Monsieur le Président, ce n’est pas une motion de procédure; je me demandais simplement si la question 46 recevrait une réponse orale aujourd’hui. Dans le cas contraire, en effet, je voudrais poser une question complémentaire à cette dernière.

– I agree, Mrs Miguélez, but, as I have said, there is a body for establishing whether questions coincide, and this is predetermined under the authority of the President of this House, not myself, since I am merely in the chair for this sitting.
- Je suis d'accord, Madame Miguélez, mais je vous ai déjà dit qu'il existe un organe chargé d'établir si les questions sont apparentées. Cela est défini sous l'autorité du Président de cette Assemblée et non la mienne, étant donné que je suis seulement président de séance.

The question of whether the money in question actually becomes available is not raised. Far less the question of whether these projects, many of which are undoubtedly beneficial, are most usefully conducted via the intervention of European officials and with European money.
La question de savoir si les financements dont il est question seront effectivement disponibles n’est pas soulevée, pas plus que la question de savoir si ces projets, dont nombre d’entre eux sont indéniablement bénéfiques, sont menés de la façon la plus efficace grâce à l’intervention de fonctionnaires européens et de financements européens.

A conclusion on whether the GMO(s) in question should be placed on the market or as (a) product(s) and under which conditions, whether the GMOs in question shall not be placed on the market or whether the views of other competent authorities and the Commission are sought for on specific issues of the e.r.a..
une conclusion sur les questions suivantes: le ou les OGM concernés doivent-ils être mis sur le marché en tant que produits ou éléments de produits et dans quelles conditions? le ou les OGM doivent-ils ne pas être mis sur le marché? convient-il de demander sur des points spécifiques de l'évaluation du risque pour l'environnement l'avis d'autres autorités compétentes et de la Commission? Ces points devraient être spécifiés.

5. A conclusion on whether the GMO(s) in question should be placed on the market or as (a) product(s) and under which conditions, whether the GMOs in question shall not be placed on the market or whether the views of other competent authorities and the Commission are sought for on specific issues of the e.r.a..
5. une conclusion sur les questions suivantes: le ou les OGM concernés doivent-ils être mis sur le marché en tant que produits ou éléments de produits et dans quelles conditions? le ou les OGM doivent-ils ne pas être mis sur le marché? convient-il de demander sur des points spécifiques de l'évaluation du risque pour l'environnement l'avis d'autres autorités compétentes et de la Commission? Ces points devraient être spécifiés.