Traduction de «which senator gauthier referred » (Anglais → Français) :

Senator Joyal: I would like to remind you that the three programs to which Senator Gauthier referred earlier are programs that I introduced when I was Secretary of State.
Le sénateur Joyal: Je voudrais rappeler que les trois programmes auxquels le sénateur Gauthier faisait référence tout à l'heure sont des programmes que j'avais mis en place lorsque j'étais secrétaire d'État.

Senator Joyal: In relation to this act, as the chair mentioned, we have a term of reference from the Senate that deals specifically with section 41, which Senator Gauthier seeks to amend.
Le sénateur Joyal: À propos de cette loi, comme l'a mentionné le président, le Sénat nous a attribué une compétence qui se rapporte spécifiquement à l'article 41, que le sénateur Gauthier cherche à modifier.

133. Notes the statements of the President of the Belgian Senate Anne-Marie Lizin which deplore the lack of cooperation by the Belgian intelligence services and the Belgian authorities at the beginning of the inquiry; but refers to the final conclusions of the report of the Belgian Senate, which testify to Belgium's willingness to overcome the problems encoutered;
133. prend acte des déclarations d'Anne-Marie Lizin, présidente du Sénat belge, qui déplore le manque de coopération des services de renseignement belges et des autorités belges au début de l'enquête; renvoie, toutefois, aux conclusions finales du rapport du Sénat belge qui témoignent de la volonté de la Belgique de dépasser les problèmes rencontrés;

Reference may be made once more here to Senate Report No 413 (58), which states that the criterion as to the existence of a significant economic and social interest is ‘a means to promote goods manufactured in France or financing operations for the benefit of a French user’.
Dans ce contexte, il convient de nouveau de se référer au rapport du Sénat no 413 (58) dont il ressort que la condition liée à l'existence d'un intérêt économique et social significatif est «un moyen de favoriser les biens fabriqués sur le territoire national ou les financements réalisés au profit d'un utilisateur français».

I do so in light of the fact that there is another initiative, that of our colleague Senator Gauthier, reference to which had been made earlier today by Senator Prud'homme.
Je le fais en raison d'une autre initiative, qui vient de notre collègue le sénateur Gauthier, à laquelle le sénateur Prud'homme a fait allusion plus tôt.

The letter of 04.10.2005 makes reference to the Polish Constitutional Court ruling from 28 November 2001 (reference No. K 36/2001), in which it found the requirement that authorisation be obtained from the Sejm or Senate to continue criminal proceedings initiated against an individual prior to his election as a Member of the Sejm or the Senate to be in breach of Article 105(3) of the Polish Constitution.
La lettre du 4 octobre 2005 fait référence à la décision de la cour constitutionnelle polonaise du 28 novembre 2001 (réf. n° K 36/2001), dans laquelle celle-ci établit qu'imposer que l'assemblée nationale ou le sénat polonais délivrent l'autorisation de poursuivre la procédure pénale engagée contre une personne, préalablement à son élection en tant que député ou sénateur, enfreint l'article 105, paragraphe 3, de la constitution polonaise.

I refer, in particular, to the United States Congress and Senate, which have decided to conduct investigations, the results of which could be passed on to the European Commission.
Je pense tout spécialement au Congrès et au sénat des États-Unis, qui ont décidé de mener des enquêtes, dont les résultats pourraient être portés à la connaissance de la Commission européenne.

The accountability framework which Senator Gauthier is referring to was only announced on March 12.
Le cadre d'imputabilité auquel le sénateur Gauthier se réfère vient d'être annoncé le 12 mars.

The opinion to which Senator Gauthier is referring has already been tabled to the Standing Joint Committee on Official Languages and surely has been translated already.
Le document auquel le sénateur Gauthier fait allusion est un document qui a déjà été déposé au Comité mixte permanent des langues officielles.