Vertaling van "while canada's financial " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Reforming Canada's Financial Services Sector [ Reforming Canada's Financial Services Sector: A Framework for the Future ]
La réforme du secteur des services financiers canadien [ La réforme du secteur des services financiers canadiens : un cadre pour l'avenir ]

Passport Canada's financial management system [ PASSAP | Passport Office's financial management system ]
système de gestion financière de Passeport Canada [ PASSAP | système de gestion financière du Bureau des passeports ]

Canada—New Brunswick Subsidiary Agreement on Canada's Financial Contribution for the Implementation of the Official Languages Policy of New Brunswick
Entente auxiliaire concernant la contribution financière du Canada à la mise en œuvre de la Politique des langues officielles du Nouveau-Brunswick, Canada—Nouveau-Brunswick

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

13. Takes into consideration that the new Financial Regulation applicable to the general budget of the Union was adopted on 25 October 2012 and took effect on 1 January 2013 while the model financial regulation for public-private partnership bodies referred to in Article 209 of the new Financial Regulation did not enter into force until 8 February 2014; acknowledges that the Financial Rules of the Joint Undertaking have been amended to take into account the model financial regulation in July 2014;
13. note que le nouveau règlement financier applicable au budget général de l'Union a été adopté le 25 octobre 2012 avec effet au 1 janvier 2013 alors que le règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l'article 209 du nouveau règlement financier n'est entré en vigueur que le 8 février 2014; observe que la réglementation financière de l'entreprise commune a été modifiée en juillet 2014 afin qu'il soit tenu compte du règlement financier type;

15. Takes into consideration that the new Financial Regulation applicable to the general budget of the Union was adopted on 25 October 2012 and took effect on 1 January 2013 while the model financial regulation for public-private partnership bodies referred to in Article 209 of the new Financial Regulation did not enter into force until 8 February 2014; notes that the Joint Undertaking's financial rules have not been amended to take into account the model financial regulation because of the merger into the ECSEL Joint Undertaking;
15. prend en considération le fait que le nouveau règlement financier applicable au budget général de l'Union a été adopté le 25 octobre 2012 avec effet au 1 janvier 2013, alors que le règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visés à l'article 209 du nouveau règlement financier n'est entré en vigueur que le 8 février 2014; souligne que la réglementation financière de l'entreprise commune n'a pas été modifiée pour tenir compte du règlement financier type, compte tenu de la fusion ayant donné naissance à l'entreprise commune ECSEL;

6. Takes into consideration that the new Financial Regulation applicable to the general budget of the Union was adopted on 25 October 2012 and took effect on 1 January 2013 while the model financial regulation for public-private partnership bodies referred to in Article 209 of the new Financial Regulation did not enter into force until 8 February 2014; acknowledges that the Financial Rules of the Joint Undertaking have been amended in order to reflect these changes on 30 June 2014;
6. prend en compte le fait que le nouveau règlement financier applicable au budget général de l'Union a été adopté le 25 octobre 2012 et est entré en vigueur le 1er janvier 2013, tandis que le règlement financier type pour les organismes de partenariat public-privé visé à l'article 209 du nouveau règlement financier n'est entré en vigueur que le 8 février 2014; observe que les règles financières de l'entreprise commune ont été modifiées le 30 juin 2014 afin de tenir compte de ces changements;

In order to take account of the differing financial and development conditions of the agricultural sector in the Member States, while ensuring sound financial management of EAFRD resources, Member States should be required to define in their rural development programmes the conditions under which second-hand equipment may be eligible for support.
Afin de tenir compte de la disparité des conditions financières et de développement du secteur agricole dans les États membres, tout en garantissant une bonne gestion financière des ressources du Feader, il y a lieu d’exiger des États membres qu’ils définissent dans leurs programmes de développement rural les conditions dans lesquelles le matériel d’occasion peut être éligible à un soutien.

Is aware that the current system of EU funding in support of European standardisation often leads to frustration in terms of rule changes, the high cost of auditing and delays in the authorisation of payments; stresses that there is an urgent need to reduce these costs and the high administrative burden that at times outweigh the benefits of the financial support provided, while respecting EU financial rules; calls on the Commission and all stakeholders to ensure the financial sustainability of the system, including through public-private partnerships and through multiannual financial planning, which is essential to ensure its effectiveness and efficiency in global competition; considers that the Commission and the ESOs could improve their cooperation in order to guarantee a stable and user-friendly framework for the EU financial contribution to European standardisation which will increase significantly the efficiency of the system;
est conscient du fait que le système de financement européen actuel à l'appui de la normalisation européenne est souvent source de frustrations du fait de changements intervenant dans les réglementations, du coût élevé que représentent les audits et des retards dans l'autorisation des paiements; souligne qu'il est urgent de réduire ces coûts et la lourde charge administrative qui l'emporte parfois sur les bénéfices du soutien financier accordé, tout en respectant les réglementations financières de l'Union européenne; demande à la Commission et à toutes les parties prenantes de garantir la viabilité financière du système, notamment par le biais de partenariats public-privé et d'une programmation financière pluriannuelle, ce qui est essentiel pour garantir l'efficacité et l'efficience du système dans le contexte de la concurrence mondiale; estime que la Commission et les OEN pourraient renforcer leur coopération pour garantir un cadre stable et convivial pour la contribution financière de l'Union à la normalisation européenne, ce qui accroîtra de manière significative l'efficacité du système;

In order to allow the Member States concerned to make optimal use of national law to define the terms of reference for their CSEs while easing the financial burden placed on final consumers as a result of such stockholding activities, it is sufficient to prohibit the use of stocks for commercial purposes, while allowing stocks to be held in any location across the Community and by any CSE set up for that purpose.
Afin de permettre aux États membres concernés d’utiliser au mieux leur droit national pour définir les statuts de leur ECS tout en modérant la charge financière placée sur les consommateurs finaux, résultant de telles activités de stockage, interdire l’usage commercial des stocks est suffisant, tout en permettant que des stocks soient détenus en n’importe quel endroit de la Communauté et par n’importe quelle ECS établie à cette fin.

2.50. MFIs cannot be described simply as 'banks`, because they may possibly include some financial corporations which may not call themselves banks, and some which may not be permitted to do so in some countries, while some other financial corporations describing themselves as banks may not in fact be MFIs.
2.50. Appeler simplement «banques» les institutions financières monétaires n'est pas possible parce que ces institutions peuvent comprendre, d'une part, certaines sociétés financières qui ne se désignent pas elles-mêmes sous ce nom ou qui ne sont pas autorisées à le faire dans certains pays et, d'autre part, certaines autres sociétés financières qui se qualifient elles-mêmes de banques mais qui ne sont pas en fait des institutions financières monétaires.