Vertaling van "wholesaler's bond " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

wholesaler's bond [ wholesale tax bond ]
cautionnement de grossiste [ cautionnement pour taxe de gros ]

Wholesaler's Bond - Excise Taxes
Cautionnement de grossiste - Taxe d'accise

Endorsement - Wholesaler's Sales Tax Bond
Avenant - Cautionnement de grossiste pour la taxe de vente

bid bond | proposal bond | bidder's bond
cautionnement provisoire

covalent disulphide S-S bond
pont covalent disulfure S-S

wholesale trade [ wholesale dealing | wholesale market ]
commerce de gros [ marché de gros | négoce en gros ]

assistant wholesale merchant in perfume and cosmetics | trainee wholesale merchant in perfume and cosmetics | wholesale merchant in perfume and cosmetics | wholesale trader in perfume and cosmetics
négociant grossiste en parfumerie et produits de beauté | négociant grossiste en parfumerie et produits de beauté/négociante grossiste en parfumerie et produits de beauté | négociante grossiste en parfumerie et produits de beauté

wholesale price
prix de gros

wholesale selling
vente en gros

savings bond | Canada savings bond | CSB | United States savings bond | U.S. savings bond
obligation d'épargne | obligation d'épargne du Canada | OEC

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

are above a size specific to that bond, structured finance product, emission allowance or derivative traded on a trading venue, or that class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative traded on a trading venue, which would expose liquidity providers to undue risk and takes into account whether the relevant market participants are retail or wholesale investors.
d’une taille supérieure à une taille spécifique à l’obligation, au produit financier structuré, au quota d’émission ou à l’instrument dérivé négocié sur une plate-forme de négociation, ou à la catégorie d’obligation, de produit financier structuré, de quota d’émission ou d’instrument dérivé négociée sur une plate-forme de négociation qui exposerait les fournisseurs de liquidités à des risques excessifs et tient compte du fait que les participants au marché concernés sont des investisseurs de détail ou des investisseurs de gros.

An alleviated corporate bond prospectus will be available for admission to wholesale debt markets.
Un prospectus allégé pour les obligations d'entreprises pourra être utilisé pour l'admission sur les marchés de gros.

(ii) on the aggregate of the price paid by the licensed wholesaler for the goods, the amount of any excise duties payable on the goods if sold in bond and the amount of any taxes payable on the goods under section 27, if they were not imported by the licensed wholesaler.
(ii) soit sur le total du prix que le marchand en gros titulaire de licence a payé les marchandises, du montant des droits d’accise auxquels les marchandises sont assujetties si elles sont vendues en entrepôt, et du montant des taxes auxquelles les marchandises sont assujetties en vertu de l’article 27, si elles n’ont pas été importées par le marchand en gros titulaire de licence.

(4) Notwithstanding that a bond of a guarantee company given under section 55 has been cancelled, the bond shall be deemed to remain in force in relation to all goods in the possession of the licensed wholesaler at the time of cancellation.
(4) Bien qu’un cautionnement fourni par une compagnie de garantie selon l’article 55 ait été annulé, le cautionnement est censé demeurer en vigueur à l’égard de toutes les marchandises en possession du marchand en gros titulaire de licence, au moment de l’annulation.

(2) Where the security given by a wholesaler or jobber pursuant to section 32 of the Act is in the form of a bond of or guaranteed by the Government of Canada, the bond shall
(2) Lorsque la garantie déposée par un grossiste ou un intermédiaire en vertu de l’article 32 de la Loi revêt la forme d’une obligation du gouvernement du Canada ou d’une obligation garantie par ce gouvernement, l’obligation doit

(ii) on the price for which the goods were purchased by the licensed wholesaler, if they were not imported by him, which price shall include the amount of the excise duties on goods sold in bond; or
(ii) soit sur le prix auquel les marchandises ont été achetées par le marchand en gros titulaire de licence, si elles n’ont pas été importées par lui, ce prix comprenant le montant des droits d’accise sur les marchandises vendues en entrepôt;

are above a size specific to that bond, structured finance product, emission allowance or derivative traded on a trading venue, or that class of bond, structured finance product, emission allowance or derivative traded on a trading venue, which would expose liquidity providers to undue risk and takes into account whether the relevant market participants are retail or wholesale investors.
d'une taille supérieure à une taille spécifique à l'obligation, au produit financier structuré, au quota d'émission ou à l'instrument dérivé négocié sur une plate-forme de négociation, ou à la catégorie d'obligation, de produit financier structuré, de quota d'émission ou d'instrument dérivé négociée sur une plate-forme de négociation qui exposerait les fournisseurs de liquidités à des risques excessifs et tient compte du fait que les participants au marché concernés sont des investisseurs de détail ou des investisseurs de gros.

Based on information provided, the share of wholesale funding (i.e. the sum of bonds issued, deposits from banks and the part of mortgage bonds that is not used to refinance loans) has decreased as a percentage of the total liabilities of the bank from [35 %-30 %] in 31 December 2009 to [30 %-25 %] in 31 December 2010.
D'après les informations transmises, la part du financement de marché (à savoir le total des obligations émises, des dépôts des banques et la partie des obligations hypothécaires qui n'est pas utilisée pour le refinancement des prêts) a reculé en pourcentage du total des éléments de passif de la banque, passant de [35 %-30 %] au 31 décembre 2009 à [30 %-25 %] au 31 décembre 2010.

They also requested the Group to examine the possibility of exempting the wholesale trade in international bonds and to conclude their examination on this point, if possible, before the Council meeting on 25 May 1999.
Ils ont également demandé au groupe d'examiner la possibilité d'exonérer les transactions à grande échelle de titres internationaux et d'achever l'examen de ce point, si possible avant la session du Conseil du 25 mai 1999.