Traduction de «within the thompson lightstone survey » (Anglais → Français) :

The international costs of the survey are foreseen to be covered by the European Union, within the framework of the life-long learning programme (2007 – 2013) in agreement with the Programme Committee.
L’UE a prévu de prendre en charge le volet «international» des coûts de l’enquête dans le cadre du programme pour l’éducation et la formation tout au long de la vie (2007 – 2013), en accord avec le comité du programme.

The proposals by the Commission for policy priorities for the coming year, at Union and national level, presented within the Annual Growth Survey and the annual report on the integration of the Single Market.
les propositions de la Commission concernant les priorités d'action pour l'année à venir, au niveau de l'Union et au niveau national, présentées dans l'examen annuel de la croissance et le rapport annuel sur l'intégration du marché unique.

(c) The proposals by the Commission for policy priorities for the coming year, at Union and national level, presented within the Annual Growth Survey and the annual report on the integration of the Single Market.
(c) les propositions de la Commission concernant les priorités d'action pour l'année à venir, au niveau de l'Union et au niveau national, présentées dans l'examen annuel de la croissance et le rapport annuel sur l'intégration du marché unique.

In order in particular to take account of economic, social and technical developments, the power to adopt acts in accordance with Article 290 TFEU should be delegated to the Commission in respect of the adjustment of the list of survey variables, specified within the list of 14 groups of survey characteristics referred to in Regulation (EC) No 577/98, to establish a three-year programme of ad hoc modules, specifying, for each ad hoc module the subject, the list and description of the area of specialised information (‘ad hoc sub-modules’) and the reference period.
Afin notamment de tenir compte des évolutions économiques, sociales et techniques, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’adaptation de la liste des variables de l’enquête, précisées sur la liste de 14 groupes de caractéristiques de l’enquête figurant dans le règlement (CE) no 577/98, de manière à établir un programme triennal de modules ad hoc, précisant pour chaque module le thème, la liste et la description du domaine d’information spécialisée (ci-après dénommés «sous-modules ad hoc»), ainsi que la période de référence.

Europe 2020, Commissioner, Members of the Council, is rendered absolutely impossible by the recommendations you are making within the Annual Growth Survey.
Europe 2020, Monsieur le Commissaire, Messieurs du Conseil, est rendu tout simplement impossible par les recommandations que vous faites dans le cadre de l'examen annuel de croissance.

safety surveys are carried out as a matter of routine, to recommend improvements where needed, to provide assurance to managers of the safety of activities within their areas and to confirm compliance with the relevant parts of the SMS (safety surveys).
veille à procéder régulièrement à des vérifications de sécurité, afin de recommander des améliorations lorsqu’il y a lieu, de fournir aux responsables une assurance du niveau de sécurité des activités relevant de leurs domaines de compétence respectifs et de confirmer la conformité avec les éléments pertinents du SMS (vérifications de sécurité).

safety surveys are carried out as a matter of routine, to recommend improvements where needed, to provide assurance to managers of the safety of activities within their areas and to confirm compliance with the relevant parts of the SMS (safety surveys),
veille à procéder régulièrement à des vérifications de sécurité, afin de recommander des améliorations lorsqu’il y a lieu, de fournir aux responsables une assurance du niveau de sécurité des activités relevant de leurs domaines de compétence respectifs et de confirmer la conformité avec les éléments pertinents du système de management de la sécurité (vérification de sécurité),

3. On the basis of the estimates drawn up by each Member State, the Commission shall launch a comprehensive survey of demand satisfaction across the whole of the internal market, taking into account the physical capacity for exchanges within the system between areas that are in surplus and areas that are in deficit.
3. À partir des bilans établis par chacun des États membres, la Commission fait procéder à un bilan global de satisfaction de la demande sur l’ensemble du marché intérieur en prenant en compte les capacités physiques d’échanges sur le réseau entre zones excédentaires et déficitaires.

(1) In accordance with the Action Plan of the Council and the Commission on how best to implement the provisions of the Treaty of Amsterdam on an area of freedom, security and justice, in particular points 19 and 51(c), within five years following entry into force of the Treaty, the question of victim support should be addressed, by making a comparative survey of victim compensation schemes and by assessing the feasibility of taking action within the European Union.
(1) Conformément au plan d'action du Conseil et de la Commission concernant les modalités optimales d'application des dispositions du traité d'Amsterdam relatives à l'établissement d'un espace de liberté, de sécurité et de justice, et notamment son point 19 et son point 51 c), dans les cinq ans suivant l'entrée en vigueur du traité, la question de l'aide aux victimes devrait être abordée en effectuant une analyse comparative des régimes d'indemnisation des victimes et en évaluant la possibilité d'arrêter des mesures au sein de l'Union européenne.

The region concerned forms part of the Natura 2000 network, contains endangered and protected species of wildlife, falls within the definition of a special protection area under Directive 79/409 and comprises an important sub-Alpine zone. In view of this situation, will the Commission say whether environmental impact surveys have been submitted for the project concerned and what they contain.
Dès lors que celle-ci appartient au réseau Natura 2000, abrite des spécimens de faune et de flore en voie d’extinction et protégés, figure au nombre des zones dotées d’une protection particulière aux termes de la directive 79/409 et constitue un site de grande valeur dans la ceinture subalpine, la Commission peut-elle indiquer si des études environnementales ont été réalisées au titre de ce projet?