Traduction de «working party on budget procedures » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

working party on budget procedures
groupe de travail sur les procédures budgétaires

Working Party on Cooperation Procedures
Groupe de travail Procédures de coopération

Working Party on New Procedure Coordination
Groupe de travail Coordination nouvelles procédures

Working Party on the Facilitation of International Trade Procedures [ Working Party on Facilitation of International Trade Procedures ]
Groupe de travail sur la facilitation des procédures du commerce international [ Groupe de travail de la facilitation des procédures du commerce international ]

Working Party of the Trade and Development Board on the Medium-term Plan and the Programme Budget
Groupe de travail du plan à moyen terme et du budget-programme du Conseil du commerce et du développement

CCAQ Working Party on Programme Planning, Budgeting and Evaluation
Groupe de travail du CCQA sur la planification, la budgétisation et l'évaluation des programmes

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

For the award of service, supply and work contracts, the procurement procedures shall follow the provisions of Chapter 3 of Part 2, Title IV of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and Chapter 3 of Part 2, Title III of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, as well as Commission Decision C(2007) 2034 on the rules and procedures applicable to service, supply and work contracts financed by the general budget of the European Communities for the purposes of cooperation with third countries, with the exclusion of Section II. 8.2.
Pour la passation de marchés publics de services, de fournitures et de travaux, les procédures applicables respectent les dispositions du chapitre 3 de la deuxième partie, titre IV, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et celles du chapitre 3 de la deuxième partie, titre III, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, ainsi que la décision C(2007) 2034 de la Commission portant approbation des règles et procédures applicables aux marchés de services, de fournitures et de travaux financés par le budget général des Communautés européennes dans le cadre de la coopération avec les pays tiers, à l’exclusion de son point II. 8.2.

(b) the appointment of members of any working parties or scientific advisory groups on the basis of the lists of experts referred to in the second subparagraph of Article 62(2) of Regulation (EC) No 726/2004 and procedures for consultation of working parties and scientific advisory groups.
b) la désignation des membres des groupes de travail et groupes scientifiques consultatifs à partir des listes d’experts visées à l’article 62, paragraphe 2, deuxième alinéa, du règlement (CE) nº 726/2004 et les procédures de consultation des groupes de travail et des groupes scientifiques consultatifs.

The problems identified in implementing particular provisions of the Directive that may lead to formal infringement procedures correspond to an understanding by the Commission about the meaning of the provisions in the Directive and about the correct way to implement them, taking into account the case law, as well as the interpretation work conducted by the Working Party.
Les problèmes mis en évidence dans l’application de certaines dispositions de la directive, qui peuvent éventuellement donner lieu à des procédures formelles d’infraction, correspondent à une certaine compréhension de ces dispositions et de leur application correcte, en tenant compte de la jurisprudence, ainsi que des travaux d’interprétation menés par le groupe de travail.

Commission Actions supporting eCall Action Plan Organising two High-Level meetings with Member States promoting 112 and eCall in October 2005, plus several expert meetings and bilateral meetings Expert Group on Emergency Access[11] established in February 2006; launch of a survey on the organisation of emergency services in the Member States (including 112, E112) Infringement procedures opened against Member States on the concerns of the non-availability of caller location information (12 cases against Belgium, Greece, Ireland, Italy, Cyprus, Latvia, Lithuania, Luxembourg, Hungary, the Netherlands, Portugal and Slovakia) Informal PSAP Expert Group[12] established in July 2006, addressing issues specific to emergency rescue services (112, E112 and eCall) and spreading best practices eImpact, in-depth study on the socio-economic benefits of intelligent vehicle safety systems (including eCall) launched in January 2006[13] Toolbox, containing all relevant information related to the eCall initiative launched in November 2005, maintained by eSafetySupport[14] Eurobarometer study on the citizen's perception of road safety and intelligent vehicle safety systems launched in January 2006 Provision of the ICT 2006 standardisation work programme and Request to ETSI (ETSI MSG, Mobile Services Group) to produce the necessary standards for eCall as a priority item Working with the Member States towards a solution on the data protection and privacy issues (Art. 29 Working Party, established by Directive 95/46/EC)[15] Successful demonstration of the full eCall service chain by GST Rescue[16] |
Mesures prises par la Commission pour soutenir le plan d'action eCall Organisation de deux réunions de haut niveau avec les États membres pour promouvoir le 112 et eCall en octobre 2005, plus différentes réunions d'experts et réunions bilatérales Un groupe d'experts sur l'accès d'urgence[11] a été créé en février 2006; lancement d'une étude sur l'organisation des services d'urgence dans les États membres (112, E112) Procédures d'infraction entamées contre des États membres en raison du défaut de mise à disposition d'informations relatives à la localisation de l'appelant (12 procédures à l'encontre de la Belgique, de la Grèce, de l'Irlande, de l'Italie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, du Luxembourg, de la Hongrie, des Pays-Bas, du Portugal et de la Slovaquie) Création du groupe d'experts informel PSAP[12] en juillet 2006, chargé des questions spécifiques aux services d'intervention d'urgence (112, E112 et eCall) et de la diffusion des meilleures pratiques. eImpact, étude approfondie sur les effets socio-économiques des systèmes de sécurité automobile intelligents (notamment eCall) lancé en janvier 2006[13]. «Boîte à outils», contenant toutes les informations pertinentes concernant l'initiative eCall lancée en novembre 2005, gérée par eSafetySupport[14]. Étude Eurobaromètre sur l'état de l'opinion publique sur les questions de sécurité routière et les systèmes de sécurité automobile intelligents, lancée en janvier 2006. Élaboration du programme de travail de standardisation TIC de 2006 et demande faite à l'ETSI (et plus particulièrement au Mobile Services Group de l'ETSI) de donner la priorité à la définition des normes requises pour l'eCall Travail en collaboration avec les États membres pour la recherche d'une solution aux problèmes de protection et de confidentialité des données (groupe de travail institué en vertu de l'article 29 de la directive 95/46/CE)[15] Démonstration réussie de l'intégralité de la chaîne des services eCall dans le cadre du projet ...

D. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;
D. considérant que, d'après le groupe de travail "article 29" sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et il pourrait être impossible d'exercer le droit de rectification, d'effacement ou de verrouillage;

F. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and in practice it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;
F. considérant que, d'après le groupe de travail "article 29" sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et, qu'il pourrait être impossible, dans la pratique, d'exercer le droit de rectification, d'effacement ou de verrouillage;

F. whereas, according to the Article 29 Data Protection Working Party, the current procedure for exercising the right of access may not be adequate and in practice it may not be possible to exercise the right to rectification, erasure and blocking;
F. considérant que, d'après le groupe de travail «article 29» sur la protection des données, la procédure actuelle pour exercer le droit d'accès pourrait ne pas être adéquate et, en pratique, il pourrait être impossible d'exercer le droit de rectification, d'effacement et de verrouillage;

The Group of the European People’s Party (Christian Democrats) and European Democrats voted in such a way as to cause the deletion of essential passages from a report that the Committee on Women’s Rights and Gender Equality had adopted unanimously, such as, for example, those highlighting the roles of the high-level working party, gender budgeting and personnel policy.
Le groupe du parti populaire européen (démocrates-chrétiens) et des démocrates européens a voté de façon à obtenir la suppression de passages essentiels d’un rapport que la commission des droits de la femme et de l’égalité des genres avait adopté à l’unanimité. Je pense notamment aux passages concernant le mandat du groupe de haut niveau, l’établissement du budget ou la politique du personnel.

As a result of the work of the above working party, the report procedure for the balancing of the state accounts was overhauled as part of a reform introducing management by results and performance and relating to compulsory accounting.
En corollaire aux travaux du groupe de travail précité, la procédure de rapport sur la décharge des finances publiques a été rénovée dans le cadre de la réforme de la gestion par objectifs et de l'obligation de comptabilité.

1. For the award of service, supply and work contracts, the procurement procedures shall follow the provisions of Chapter 3 of Part 2, Title IV of Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 and Chapter 3 of Part 2, Title III of Regulation (EC, Euratom) No 2342/2002, as well as Commission Decision C (2006) 117 of 24 January 2006 on the rules and procedures applicable to service, supply and work contracts financed by the general budget of the European Communities for the purposes of cooperation with third countries.
1. Pour la passation de marchés publics de services, de fournitures et de travaux, les procédures applicables respectent les dispositions du chapitre 3 de la deuxième partie, titre IV, du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 et celles du chapitre 3 de la deuxième partie, titre III, du règlement (CE, Euratom) no 2342/2002, ainsi que la décision C(2006) 117 de la Commission du 24 janvier 2006 portant approbation des règles et procédures applicables aux marchés de services, de fournitures et de travaux financés par le budget général des Communautés européennes dans le cadre de la coopération avec les pays tiers.