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Vertaling van "world's leading arms " (Engels → Frans) :

Summary for the “investment clause” under the preventive arm of the Pact Member States in the preventive arm of the Pact can deviate temporarily from their MTO or adjustment path towards it to accommodate investment, provided that: their GDP growth is negative or GDP remains well below its potential; the deviation does not lead to an excess over the 3 % deficit reference value and an appropriate safety margin is preserved; investment levels are effectively increased as a result; the deviation is compensated within the timeframe of the Member State’s Stability or Convergence Programme.

Synthèse concernant la «clause d'investissement» dans le volet préventif du pacte Les États membres soumis au volet préventif du pacte peuvent s'écarter temporairement de leur OMT ou de la trajectoire d'ajustement qui doit permettre d'y conduire, pour tenir compte des investissements, pour autant: que la croissance de leur PIB soit négative ou que le PIB reste largement inférieur à son potentiel; que l'écart ne conduise pas à un dépassement de la valeur de référence de 3 % pour le déficit, et qu'une marge de sécurité appropriée soit préservée; que les niveaux d'investissement augmentent effectivement en conséquence; que l'écart soit c ...[+++]


Other information: Leading arms dealer and main exporter of goods and equipment related to ballistic missiles and conventional weapons.

Autres renseignements: premier marchand d'armes et principal exportateur de biens et équipements liés aux missiles balistiques et aux armes conventionnelles.


This Decision builds on earlier Council Decisions to support the UN process leading to the Arms Trade Treaty and to promote the development of more responsible and transparent arms export control systems by third countries .

La présente décision fait fond sur les décisions du Conseil adoptées précédemment pour appuyer le processus des Nations unies visant à l'élaboration d'un traité sur le commerce des armes et pour promouvoir l'instauration par les pays tiers de systèmes de contrôle des exportations d'armements plus responsables et plus transparents .


Council Decision 2009/42/CFSP of 19 January 2009 on support for EU activities in order to promote among third countries the process leading towards an Arms Trade Treaty, in the framework of the European Security Strategy (OJ L 17, 22.1.2009, p. 39).

Décision 2009/42/PESC du Conseil du 19 janvier 2009 concernant le soutien d'activités de l'UE visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d'élaboration d'un traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité (JO L 17 du 22.1.2009, p. 39).


In order to promote the inclusiveness and relevance of the ATT process, the Council adopted on 19 January 2009 Decision 2009/42/CFSP on support for EU activities in order to promote among third countries the process leading towards an Arms Trade Treaty, in the framework of the European Security Strategy (1), and on 14 June 2010 Decision 2010/336/CFSP on EU activities in support of the Arms Trade Treaty, in the framework of the European Security Strategy (2), consisting of a series of regional seminars of worldwide ...[+++]

Afin de promouvoir la participation la plus large et la pertinence du processus TCA, le Conseil a adopté, le 19 janvier 2009, la décision 2009/42/PESC concernant le soutien d’activités de l’Union européenne visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité (1), et, le 14 juin 2010, la décision 2010/336/PESC concernant les activités de l’Union européenne en faveur du traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la straté ...[+++]


The aim of those outreach events was to support the preparatory process leading up to the 2012 UN Conference on the Arms Trade Treaty, by broadening discussions and making concrete recommendations; and to support UN Member States in developing and improving expertise to implement effective arms transfer controls, once the Treaty would enter into force.

L’objectif de ces actions de sensibilisation était de soutenir le processus préparatoire de la conférence des Nations unies pour un traité sur le commerce des armes prévue en 2012, en élargissant le débat et en formulant des recommandations concrètes, et d’aider les États membres des Nations unies à développer et à améliorer leur expertise afin de mettre œuvre des contrôles efficaces des transferts d’armes dès que le traité entrerait en vigueur.


This Decision builds on earlier Council Decisions to support the UN process leading to the Arms Trade Treaty and to promote the development of more responsible and transparent arms export control systems by third countries (1).

La présente décision fait fond sur les décisions du Conseil adoptées précédemment pour appuyer le processus des Nations unies visant à l'élaboration d'un traité sur le commerce des armes et pour promouvoir l'instauration par les pays tiers de systèmes de contrôle des exportations d'armements plus responsables et plus transparents (1).


The project should lead to better control of the import, export and transfer of conventional arms worldwide.

Ce projet doit aboutir à un meilleur contrôle de l’importation, de l’exportation et du transfert d’armes classiques au niveau mondial.


For this purpose, on 19 January 2009 the Council adopted Council Decision 2009/42/CFSP on support for EU activities in order to promote among third countries the process leading towards an Arms Trade Treaty, in the framework of the European Security Strategy.

Dans ce but, le Conseil a adopté, le 19 janvier 2009, la décision 2009/42/PESC du Conseil concernant le soutien d’activités de l’Union européenne visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité.


For this purpose, on 19 January 2009 the Council adopted Council Decision 2009/42/CFSP (1) on support for EU activities in order to promote among third countries the process leading towards an Arms Trade Treaty, in the framework of the European Security Strategy.

Dans ce but, le Conseil a adopté, le 19 janvier 2009, la décision 2009/42/PESC du Conseil (1) concernant le soutien d’activités de l’Union européenne visant à promouvoir auprès des pays tiers le processus d’élaboration d’un traité sur le commerce des armes, dans le cadre de la stratégie européenne de sécurité.




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Date index: 2021-09-21
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