Traduction de «world's only imprisoned » (Anglais → Français) :

Under new section 166.1 of the NDA, defendants other than officers and non-commissioned members tried by such a court martial face only imprisonment or a fine and not work-related disciplinary actions.
Selon le nouvel article 166.1 de la LDN, les défendeurs jugés par ce type de cour martiale qui ne sont pas des officiers ou des militaires du rang ne sont passibles que d’une peine d’emprisonnement ou d’une amende, et non de mesures disciplinaires liées au travail.

Additionally Bill C-24 not only increases the penalty associated with the existing offence of intimidation to five years imprisonment. It introduces a new offence punishable by up to 14 years imprisonment to deal with acts of intimidation that target justice system participants intended to impede the administration of criminal justice.
Par ailleurs, non seulement le projet de loi C-24 porte à cinq ans la peine d'emprisonnement maximale qu'appelle l'infraction actuelle en matière d'intimidation, mais il crée une nouvelle infraction, entraînant une peine d'emprisonnement maximale de 14 ans, dont se rend coupable quiconque cherche à intimider les personnes participant à l'administration de la justice dans le but de faire entrave au processus de justice pénale.

If no firearm is used, upon conviction as an indictable offence, there are only maximum sentences of 10 years’ imprisonment (section 271), 14 years’ imprisonment (section 272), and life imprisonment (section 273).
Si aucune arme à feu n’a été utilisée, seules des peines maximales d’emprisonnement de 10 ans (art. 271), de 14 ans (art. 272) ou à perpétuité (art. 273) sont prévues pour la personne déclarée coupable par voie de mise en accusation.

– (IT) Mr President, Soviet totalitarianism did not only imprisoned people.
– (IT) Monsieur le Président, le totalitarisme soviétique n’a pas fait qu’emprisonner des gens.

– having regard to the letter of 15 May 2007 to General Than Shwe, signed by 59 former Heads of State, calling for 'the immediate release of the world's only imprisoned Nobel Peace Prize Laureate Aung San Suu Kyi',
— vu la lettre du 15 mai 2007 adressée au Général Than Shwe, lettre signée par 59 anciens chefs d'État et demandant "la libération immédiate de Aung San Suu Kyi, le seul lauréat du prix Nobel de la paix emprisonné dans le monde",

– having regard to the letter of 15 May 2007 to General Than Shwe, signed by 59 former heads of State, calling for 'the immediate release of the world’s only imprisoned Nobel Peace Prize Laureate Aung San Suu Kyi',
– vu la lettre du 15 mai 2007 adressée au Général Than Shwe, lettre signée par 59 anciens chefs d'État et demandant "la libération immédiate de Aung San Suu Kyi, le seul lauréat du prix Nobel de la paix emprisonné dans le monde",

It also holds the shameful record of having the world's only imprisoned 60-year-old Nobel Peace Prize recipient, Mrs Aung San Suu Kyi.
Elle détient un autre déplorable record, celui d’avoir le seul lauréat du prix Nobel à être incarcéré, la sexagénaire Aung San Suu Kyi.

Section 24 of the Pension Act states: 24 (1) When a pensioner has been sentenced to imprisonment for a term of six months or more, the payment of his pension shall be discontinued and no pension shall be paid to the pensioner for or in respect of the term of that imprisonment, Given the cost of incarceration to the public purse, it is only fitting that the government not pay a government funded pension to a prisoner.
Voici ce que dit cet article: 24 (1) Lorsqu'un pensionné a été condamné à un emprisonnement de six mois ou plus, le paiement de sa pension est suspendu, et il ne lui est payé aucune pension pour la période de son emprisonnement ou à l'égard de cette période. Étant donné que l'incarcération d'un détenu est très coûteuse pour les contribuables, il n'est que normal que le gouvernement ne lui verse pas une pension financée par les deniers publics.