Traduction de «would enable correctional » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

sensor to enable real time correction to be made
capteur permettant d'effectuer des corrections en temps réel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Bill C-287 would provide a stringent monitoring and recording of all stages of production of genetically modified foods, which would enable correct labelling to be achieved.
Le projet de loi C-287 prévoit des dispositions strictes de contrôle et de consignation des données à toutes les étapes de la production des aliments contenant des OGM, ce qui permettrait un étiquetage correct.

We should consider solutions that truly respond to the problems raised in committee, solutions that would allow reasonable delays for processing grievances and would simplify the procedure, which would enable Correctional Services Canada to save time and resources.
Nous devrions envisager des solutions qui répondent réellement aux problèmes soulevés en comité, des solutions qui prévoiraient des délais raisonnables pour le traitement des griefs et qui simplifieraient le processus, ce qui permettrait à Service correctionnel Canada d'économiser du temps ainsi que des ressources.

The Commission would continue to apply closure of account procedures and financial correction mechanisms, which enable it to assume its responsibility for the implementation of the budget.
La Commission continuera d'appliquer les procédures de clôture des comptes et les mécanismes de correction financière, exerçant ainsi ses responsabilités dans l'exécution du budget.

In addition, the bill introduces a new power that would enable the tribunal to order the offender, as part of the sentence, to make restitution to a victim of identity theft or identity fraud for the expenses associated with rehabilitating their identity, such as the cost of replacement documents and cards and costs related to correcting their credit history.
De plus, le projet de loi ajoute un nouveau pouvoir qui permettrait au tribunal d'ordonner au contrevenant, dans le cadre de sa peine, de dédommager la victime de vol d'identité ou de fraude d'identité lorsque cette dernière a engagé des frais pour rétablir son identité, comme par exemple le coût des cartes et des documents de remplacement et les coûts liés à la correction de son dossier de crédit.

Applying those conditions would enable the Commission to satisfy itself that Member States are using the Fund in a lawful and correct manner and in accordance with the principle of sound financial management within the meaning of Article 27 and Article 48(2) of the Financial Regulation.
L'application de ces conditions permettrait à la Commission de s'assurer que le Fonds est utilisé par les États membres de manière légale et régulière, et conformément au principe de bonne gestion financière au sens de l'article 27 et de l'article 48, paragraphe 2, du règlement financier.

Applying those conditions would enable the Commission to satisfy itself that Member States are using the Fund in a lawful and correct manner and in accordance with the principle of sound financial management within the meaning of Articles 27 and 48(2) of the Financial Regulation.
L'application de ces conditions permettrait à la Commission de s'assurer que le Fonds est utilisé par les États membres de manière légale et régulière, et conformément au principe de bonne gestion financière au sens de l'article 27 et de l'article 48, paragraphe 2, du règlement financier.

We are not talking about price controls, but about studying the market, understanding how it works, and trying to implement measures and do things that would enable us to take the appropriate corrective action.
Il ne s'agit pas de contrôler les prix, mais plutôt d'étudier ce marché, de comprendre comment il fonctionne et de tenter de mettre sur pied des mesures et des actions qui nous permettraient d'apporter les correctifs pertinents.

Boxes 8, 9 and 12: Box 8 is for specific and accurate information which would enable the customs authorities to identify the authentic goods correctly and for any information the right-holder may possess concerning the type or pattern of fraud (documents, photos etc.).
Cases 8, 9 et 12: La case 8 doit contenir des informations spécifiques et précises permettant aux autorités douanières d’identifier correctement les marchandises authentiques ainsi que toute information sur le type ou le courant de fraude dont le titulaire pourrait avoir connaissance (documentation, photos, etc.).

As an officer of Parliament, that would enable the correctional investigator to take significant cases in dispute before the Canadian Human Rights Tribunal, which would be provided specific legislation to deal with these disputes.
En cette qualité, l'enquêteur correctionnel pourrait renvoyer les cas litigieux importants au Tribunal canadien des droits de la personne, lequel bénéficierait d'une mesure législative spécifique pour pouvoir traiter ces litiges.

This is not normally the case, but application of the polluter pays principle would enable these market failures to be corrected by ensuring that the environmental costs were integrated into the price.
Ceci n'est pas le cas normalement, mais l'application du principe du pollueur-payeur permettrait de résoudre cette carence du marché, puisqu'il obligerait à intégrer les coûts environnementaux dans le prix.