Vertaling van "wto panel " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

WTO panel
groupe spécial de l'OMC

International Trade Centre [ International Trade Centre UNCTAD/WTO | ITC (UNCTAD/WTO) | UNCTAD/WTO International Trade Centre ]
Centre du commerce international [ CCI (Cnuced/OMC) | Centre Cnuced/OMC du commerce international ]

WTO system [ WTO/GATT system | GATT system ]
système fondé sur l'OMC [ système fondé sur l'Accord général ]

Agreement establishing the WTO | WTO Agreement
accord instituant l'OMC | accord sur l'OMC

dispute settlement system of the WTO | WTO dispute settlement mechanism
mécanisme de règlement des différends de l'OMC | système de règlement des différends de l'OMC

execute signalling activities using LED-based panel signal boxes | operate LED panel signal boxes | operate LED-based panel signal boxes | use LED-based panel signal boxes
faire fonctionner des postes d'aiguillage à panneaux à LED

Barker wall panel [ Barker melamine coated wall panel | Barker panel | coated wall panel | Barker board ]
panneau mural enduit [ panneau Ceramalite ]

Standing Working Group on Panels [ PANEL | ANC Working Group on Panels | Working Group on Panels ]
Groupe de travail permanent sur les groupes d'experts

World Tourism Organisation [ UNWTO | World Tourism Organization | WTO (tourism) ]
Organisation mondiale du tourisme [ OMT ]

World Trade Organisation [ World Trade Organization | WTO ]
Organisation mondiale du commerce [ OMC ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In the cases of excess tariffs and the pork ban, two WTO panels found in 2016 that Russian measures were violating the WTO rules.
En ce qui concerne les droits excessifs et l'interdiction des importations de porc, deux groupes spéciaux de l'OMC ont déterminé en 2016 que les mesures russes étaient contraires aux règles de l'OMC.

The EU's request for the establishment of a WTO panel will be discussed at the meeting of the WTO Dispute Settlement Body (DSB) of 2 September.
La demande de l’UE visant à l’établissement d’un groupe spécial de l’OMC sera examinée à la réunion de l’Organe de règlement des différends de l’OMC (ORD) qui se tiendra le 2 septembre prochain.

At any stage of dispute settlement procedures, Colombia can reform the spirits' regime in Colombia and eliminate the discrimination of imported spirits, thereby prompting that a solution is found without necessarily waiting for adjudication by a WTO panel.
À tout stade de la procédure de règlement des différends, la Colombie peut modifier le régime qu’elle applique aux spiritueux sur son territoire pour éliminer les mesures discriminatoires frappant les importations de ces produits, assurant ainsi un règlement du différend sans attendre la décision du groupe spécial de l’OMC.

The EU today requested the establishment of a WTO panel to rule on a dispute concerning Colombia's discriminatory treatment of imported spirits.
Aujourd’hui, l’UE a demandé à l’OMC la constitution d’un groupe spécial pour statuer sur un différend concernant le traitement discriminatoire appliqué par la Colombie aux boissons alcooliques importées.

EU requests WTO panel over Colombia's discrimination against imported spirits // Brussels, 22 August 2016
L’UE demande la constitution d’un groupe spécial de l’OMC au sujet des pratiques discriminatoires de la Colombie concernant les spiritueux importés // Bruxelles, le 22 août 2016

Since Hardware argued that the last sentence of Article 9(3) of the basic Regulation is not a provision implementing any provision of the WTO AD Agreement, and as such cannot be affected by any findings made by a WTO Panel.
Since Hardware a affirmé que la dernière phrase de l'article 9, paragraphe 3, du règlement de base ne constitue pas une mesure d'exécution d'une disposition de l'accord antidumping de l'OMC et que, dès lors, les conclusions d'un groupe spécial de l'OMC ne sauraient produire aucun effet sur ladite phrase.

71. Reiterates its concern about the significant direct and indirect government support given to US industry, by means of direct subsidies, protective legislation and tax policies; stresses, in particular, that all the reports by the WTO Panel and the Appellate Body on the Foreign Sales Corporations (FSC) scheme have concluded that, despite some major changes to its legislation, the US has yet to fully abide by previous WTO rulings and the recommendations of the WTO Dispute Settlement Body (DSB); calls therefore on the US Congress to bring the American Jobs Creation Act (Jobs Act), which contains a "Grandfathering Clause", into full compliance with previous WTO rulings and DSB recommendations;
71. réaffirme son inquiétude face à l'important soutien direct et indirect accordé par le gouvernement à l'industrie américaine, grâce à des subventions directes, une législation protectionniste et des politiques fiscales; souligne notamment que tous les rapports du groupe spécial de l'OMC et de l'organe d'appel sur le traitement fiscal des sociétés de vente à l'étranger (Foreign Sales Corporations — FSC) ont conclu qu'en dépit de certaines modifications importantes de leur législation, les États-Unis doivent encore respecter intégralement les décisions antérieures de l'OMC et les recommandations de l'organe de règlement des différends de l'OMC; demande par conséquent au Congrès américain de veiller à ce que le "The American Jobs Creation Act" (Jobs Act) ("Loi américaine relative à la création d'emplois" — Loi sur les emplois), qui contient une "Grandfathering Clause" (clause d'exemption pour antériorité), respecte sans réserve les décisions de l'OMC et les recommandations antérieures de l'organe de règlement des différends;

This is not a matter that was the subject of dispute or recommendations by the WTO Panel; and is not therefore part of the ‘measure taken to comply’ with the Panel's recommendations which is encapsulated within this Regulation.
Ce point n'a pas fait l'objet d'une contestation ni d'une recommandation de la part du groupe spécial; il ne fait donc pas partie des mesures prises pour se conformer aux recommandations du groupe spécial, qui sont résumées dans le présent règlement.

(4) In parallel, the Commission initiated and funded a number of specific scientific studies and research projects on these six hormones in order to obtain as much as possible of the missing scientific information, as identified in the interpretations and findings of the WTO panel and appellate body reports in the Hormones case.
(4) Parallèlement, la Commission a entrepris et financé un certain nombre d'études scientifiques et de projets de recherche spécifiques sur les six hormones en question en vue d'obtenir le plus grand nombre possible des informations scientifiques qui font encore défaut, comme l'ont établi les interprétations et les résultats des rapports du groupe spécial et de l'organe d'appel de l'OMC dans l'affaire des hormones.

A TBR complaint takes up to 45 days to examine and 5 to 7 months for investigations under the regulation, with another 18 to 24 months for a WTO panel to come to a ruling (if the complaint is accepted by the WTO).
Il faut jusqu'à 45 jours pour qu'une plainte de ce type soit examinée, cinq à sept mois pour qu'une enquête ait lieu au titre du règlement et 18 à 24 mois supplémentaires pour qu'un groupe spécial de l'OMC se prononce (si la plainte est acceptée par l'OMC).