Traduction de «years had already » (Anglais → Français) :

In Germany and Austria, major commitments for the 2000 financial year had already been used by 30 June 2002, removing these Member States from the risk of a significant automatic de-commitment.
En Allemagne et en Autriche, les engagements importants au titre de l'exercice 2000 étaient déjà entièrement consommés au 30 juin 2002, mettant ces Etats Membres hors du danger d'un dégagement automatique.

The Council notes that some of the errors detected by the Court concern small amounts and nevertheless reaffirms the point of view it had already indicated the year before on the need to strengthen controls, emphasising qualitative aspects so as to ensure a good cost/benefit ratio.
Le Conseil constate que nombre des erreurs décelées par la Cour portent sur de faibles montants et confirme néanmoins le point de vue qu'il a déjà signalé l'année précédente sur la nécessité de renforcer les contrôles mettant l'accent sur les aspects qualitatifs afin d'assurer un bon rapport coût/bénéfice.

17. Five years after the projects were launched in 1994, an assessment carried out by a group of independent experts showed that a large proportion of those financed under ERDF innovative actions for the period 1994-99 had already produced sound results (see Annex B).
17. Cinq ans après leur lancement en 1994, un examen effectué par un groupe d'experts indépendants montre qu'une bonne partie des projets financés au titre des actions innovatrices 1994-1999 du FEDER a déjà obtenu des résultats probants (voir annexe B).

In the case of companies that included in their past tax declarations the deduction of the financial goodwill arising from indirect acquisitions and which had already been subject to the assessment of the tax administration, will not be able to request the rectification of the tax declarations already submitted; however, given that the deduction is spread out over 20 years, it does not preclude these companies from deducting the financial goodwill in future tax declarations.
Les entreprises qui ont appliqué dans leurs déclarations fiscales antérieures la déduction de la survaleur financière résultant de prises de participations indirectes et qui ont déjà été soumises à une évaluation par l'administration fiscale ne pourront pas demander la rectification de leurs déclarations déjà remises. Toutefois, étant donné que la déduction est applicable sur une période de 20 ans, cela n'exclut pas la possibilité pour ces entreprises de déduire la survaleur financière dans des déclarations futures.

Given that 2 years had already elapsed and that significant changes in the global economy had taken place since then, it was possible that these surveys had become obsolete.
Compte tenu du fait que deux années s’étaient déjà écoulées et que l’économie mondiale avait connu des changements importants, les études en question ont été considérées comme potentiellement obsolètes.

What is more, the Commission had already exceptionally established the existence of a legitimate expectation on the part of beneficiaries which precluded any reimbursement of aid once a period of about three years had elapsed between the Commission’s learning of the measure and its adopting its final decision (21).
D'ailleurs, la Commission aurait déjà exceptionnellement établi l'existence d'une confiance légitime du bénéficiaire s'opposant au remboursement de l'aide alors qu'un délai d'environ trois ans s'était écoulé entre la prise de connaissance de la mesure par la Commission et l'adoption de sa décision finale (21).

It should also be underlined that the auditor’s report concerning the financial year 2001 of one of the two related Chinese producers had already noted the problems regarding inventories, while the auditor’s reports concerning the financial years 2002 and 2003 noted that the company had not established the relevant policy on provisions for impairment of assets.
Il y a aussi lieu de souligner que le rapport d’audit pour l’exercice 2001 concernant l’un des deux producteurs chinois liés relevait déjà les problèmes relatifs aux stocks, tandis que les rapports d’audit pour les exercices 2002 et 2003 signalaient que la société n’avait pas mis en place de procédure spécifique en matière de provisions pour dépréciation d’actifs.

In that regard, it must be held that that evidence relates to the perception of the marks in question by consumers at a time when the torches in question had already been on the market for many years and when consumers were thus accustomed to their shape.
À cet égard, il y a lieu de constater que ces éléments de preuve portent sur la perception effective des marques en cause par les consommateurs à un moment où les lampes de poche en cause étaient déjà commercialisées depuis de nombreuses années et où les consommateurs s’étaient donc familiarisés avec leur forme.

The precursor to the Daphne Programme, the Daphne Initiative, had already funded 149 projects (totalling EUR11 million ) between 1997 and 1999; the first two years of the Daphne Programme have now added 73 new projects.
L'initiative Daphné, dont est issu le programme actuel, avait déjà financé 149 projets (pour un total de 11 millions d'euros) entre 1997 et 1999; le programme Daphné leur a désormais adjoint 73 nouveaux projets en 2000 et 2001.