Traduction de «2008 étaient d'application » (Français → Néerlandais) :

Le principe selon lequel les prix et honoraires qui peuvent être portés en compte sont les prix et honoraires qui étaient d’application à la date finale du mois de prestation effective (cf. article 16, 3 ième alinéa de la présente convention) n’est d’application que pour les prestations remboursables dont la date de début se situe au plus tôt le 1 er octobre 2008.
Het principe krachtens welk de prijzen en honoraria die kunnen worden aangerekend de prijzen en honoraria zijn die van kracht zijn op de einddatum van de maand van verstrekking (cf. artikel 16, 3 de alinea van onderhavige overeenkomst) is slechts van toepassing voor de vergoedbare verstrekkingen waarvan de begindatum ten vroegste 1 oktober 2008 is.

Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu'elle expose qu'il résulte du procès-verbal d'audience du 7 janvier 2010, qu'elles ont été déposées après l'audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu'il n'avait pas connaissance de l'identité des médecins avant l'audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l'application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l'audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l'identité des médecins était sans incidence réelle, que l'identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d'audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l'audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l'identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l'arrêté du 18 mai 2008 et dans l'arrêté du 28 avril 2010, qu'il n'est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l'audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l'arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu'elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...
Considérant que la partie adverse soutient que les requêtes sont irrecevables ; qu’elle expose qu’il résulte du procès-verbal d’audience du 7 janvier 2010, qu’elles ont été déposées après l’audience, en violation des articles 833 et 835 du Code judiciaire, que le requérant indique, certes, qu’il n’avait pas connaissance de l’identité des médecins avant l’audience, mais que cet argument est avancé pour déjouer l’application des articles 833 et 842 du Code judiciaire et est inexact en fait, que les requêtes étaient prêtes avant l’audience du 7 décembre et ont été complétées à la main, ce qui démontre que l’identité des médecins était sans incidence réelle, que l’identité des médecinsconseils concernés ne change rien dans la mesure où les médecins-conseils se trouvent tous dans les mêmes liens avec les organismes assureurs, que les procès-verbaux d’audience font clairement apparaître que les mêmes membres ont siégé aux précédentes audiences, et que leur identité était connue dès l’audience du 28 septembre 2010, ces procès-verbaux faisant partie du dossier de procédure consultable au greffe, que l’identité des médecins-conseils nommés comme membres effectifs et suppléants de la chambre de recours est indiquée dans l’arrêté du 18 mai 2008 et dans l’arrêté du 28 avril 2010, qu’il n’est donc pas établi que les requêtes en récusation sont justifiées par des causes postérieures au commencement des plaidoiries lors de l’audience du 7 décembre 2010 (art. 833 du C. jud) ou pour des faits survenus depuis la prononciation de l’arrêt n° 209.282 (art. 842 du C. jud.), que la Cour de cassation a jugé, par son arrêt du 8 juillet 2008, que “toutes les causes de récusation existant à un certain moment et connues à ce moment par le demandeur en récusation, doivent être présentées simultanément ; une seconde demande en récusation introduite par le demandeur est irrecevable lorsqu’elle est fondée sur des faits connus déjà lors de la première récusation”, que la Cour de cassation, dans ...

Les demandes individuelles rédigées avant le 1 er juillet 2008 doivent être traitées sur la base des critères qui étaient d’application dans l’ancienne réglementation (avenant à la convention de rééducation fonctionnelle en matière d’autogestion de patients atteints de diabète sucré réglant la matière des cliniques du pied).
De individuele aanvragen die vóór 1 juli 2008 zijn opgesteld, zullen worden behandeld op basis van de criteria die in het kader van de oude reglementering van toepassing waren (wijzigingsclausule bij de revalidatieovereenkomst inzake zelfregulatie van diabetes mellituspatiënten die de werking van de voetklinieken regelt).

Certaines modifications de l'annexe II du règlement 1333/2008 étaient d'application antérieurement au 1er juin 2013, à savoir :
Sommige wijzigingen van bijlage II van verordening 1333/2008 waren eerder dan 1 juni 2013 van toepassing, namelijk:

Le vaccin n'étant pas commercialisé en Europe en 2007 et 2008, les modifications introduites dans la notice du médicament concernant les effets indésirables et la sécurité de l'utilisateur ainsi que l'applicateur tel que modifié n'étaient pas applicables.
Aangezien het vaccin in 2007 en 2008 nog niet op de Europese markt verkrijgbaar was, konden de wijzigingen in de productinformatie wat betreft de bijwerkingen en de gebruikersveiligheid noch de gewijzigde applicator van toepassing zijn.