Traduction de «Composant alimenté de direction de voiture d'assistance » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

composant alimenté de direction de voiture d'assistance
aangedreven stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant manuel de direction de voiture d'assistance
handbediend stuurinrichtingsonderdeel voor aangepaste auto

composant secondaire alimenté de voiture d'assistance
aangedreven adapter voor secundaire bediening van aangepaste auto

composant d'assistance de frein à main de voiture d'assistance
parkeerrem-onderdeel voor aangepaste auto

composant électrique de commande de conduite/du moteur de voiture d'assistance
aangedreven bedieningsonderdeel en/of motorregelingsonderdeel voor aangepaste auto

composant secondaire manuel de voiture d'assistance
handbediende adapter voor secundaire bediening van aangepaste auto

composant manuelle de commandes de conduite et moteur de voiture d'assistance
handbediend bedieningsonderdeel en/of motorregelingsonderdeel voor aangepaste auto

composant de carrosserie de voiture d'assistance
carrosserieonderdeel voor aangepaste auto

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Il se réunit au moins quatre fois l’an et est composé de représentants du SPF Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement (direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation et direction générale Environnement) et des Cabinets ministériels ayant la compétence fédérale pour ces directions générales du SPF.
1. Het Begeleidingscomité Dit orgaan komt ten minste vier keer per jaar bijeen en is samengesteld uit vertegenwoordigers van de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu (Directoraat generaal Dier, Plant en Voeding en directoraat generaal Leefmilieu) en van de ministeriële kabinetten die federaal bevoegd zijn voor deze directoraten-generaal van de FOD.

AFSCA : Agence fédérale pour la sécurité de la chaîne alimentaire UNE : Unité nationale d’enquête AFMPS : Agence fédérale des médicaments et des produits de santé SPF SPSCAE DG AVA : Service public fédéral de la Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation AFMPS : Agence fédérale des médicaments et des produits de santé D&A: DNE : Douane et Accises : Direction nationale d’enquête PJF/DJB/Horm : Direction générale de la police judiciaire Direction de la lutte contre la criminalité contre les biens Service hormones et dopage Magistrat d’assistance : Parquet général de Gand
FAVV : Federaal Agentschap voor de Veiligheid van de Voedselketen NOE: Nationale Opsporingseenheid van het FAVV FOD VVVL DG DPV: Federale Overheidsdienst Volksgezondheid Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu, Directoraat Generaal Dier, Plant en Voeding FAGG: Federaal Agentschap voor Geneesmiddelen en Gezondheidsproducten D&A: NOD: Douane en Accijnzen: Nationale OpsporingsDirectie FGP/DJB/Horm: Federale Gerechtelijke Politie Directie van de bestrijding van de criminaliteit tegen goederen Dienst Hormonen en Doping Bijstandmagistraat: Parket-generaal Gent

La direction des services opérationnels est assurée par des fonctionnaires dirigeants qui assistent l’Administration générale et composent avec elle, et sous son autorité, le Comité de direction de l’Institut.
De leiding van de kerndiensten wordt waargenomen door de leidend ambtenaren die de Algemene directie bijstaan en samen met die directie en onder haar gezag, het Directiecomité van het Instituut vormen.

La direction des Services opérationnels est assurée par des fonctionnaires dirigeants qui assistent l’Administration générale et composent avec elle, et sous son autorité, le Comité de direction de l’Institut.
De leiding van de kerndiensten wordt waargenomen door de leidend ambtenaren die de Algemene directie bijstaan en samen met die directie en onder haar gezag, het Directiecomité van het Instituut vormen.

La direction des services spéciaux est assurée par des fonctionnaires dirigeants qui assistent l’Administration générale et composent avec elle, et sous son autorité, le Comité de direction de l’Institut.
De leiding van de bijzondere diensten wordt waargenomen door de leidend ambtenaren die de Algemene directie bijstaan en samen met die directie en onder haar gezag, het Directiecomité van het Instituut vormen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

20 bis Directive 96/24/CE du Conseil, du 29 avril 1996, modifiant la directive 79/373/CEE concernant la commercialisation des aliments composés pour animaux (Journal officiel n° L 125 du 23/05/1996 p. 0033 – 0034)
20bis Richtlijn 96/24/EG van de Raad van 29 april 1996 tot wijziging van Richtlijn 79/373/EEG betreffende de handel in mengvoeders (PB nr. L 125 van 23/05/1996 blz. 0033-0034)

Le règlement européen sur les additifs définit ces substances de la manière suivante : « toute substance habituellement non consommée comme aliment en soi et non utilisée comme ingrédient caractéristique dans l’alimentation, possédant ou non une valeur nutritive, et dont l’adjonction intentionnelle aux denrées alimentaires, dans un but technologique, au stade de leur fabrication, transformation, préparation, traitement, conditionnement, transport ou entreposage a pour effet, ou peut raisonnablement être estimée avoir pour effet, qu’elle devient elle-même ou que ses dérivés deviennent, directement ou indirectement, un composant de ces denrées alimentaires ».
In de Europese additievenverordening zijn additieven zo gedefinieerd: “elke stof, met of zonder voedingswaarde, die op zichzelf gewoonlijk niet als voedsel wordt geconsumeerd en gewoonlijk niet als kenmerkend voedselingrediënt wordt gebruikt, en die voor technologische doeleinden bij het vervaardigen, verwerken, bereiden, behandelen, verpakken, vervoeren of opslaan van levensmiddelen bewust aan deze levensmiddelen wordt toegevoegd, met als gevolg, of redelijkerwijs te verwachten gevolg, dat de stof zelf of bijproducten ervan, direct of indirect, een bestanddeel van die levensmiddelen worden”.

Le nombre de contrôles “dopage animal” effectués par la police avec assistance du service de l’inspection de la Direction générale Animaux, Végétaux et Alimentation a été limité à trois actions.
Het aantal controles “doping bij dieren” die werden uitgevoerd door de politie met bijstand van de inspectiedienst van het Directoraat-generaal Plant, Dier en Voeding beperkten zich tot drie acties.