Traduction de «Composition du groupe de travail qui a rendu cet avis » (Français → Néerlandais) :

Composition du groupe de travail qui a rendu cet avis :
Samenstelling van de werkgroep die huidig advies heeft uitgebracht :

Composition du sous-groupe de travail qui a rendu cet avis :
Samenstelling van de werkgroep die huidig advies heeft uitgebracht:

VI. Composition de l’équipe d’experts ayant rendu cet avis :
Samenstelling van de expertengroep die aan het advies hebbenmeegewerkt:

III. Composition du groupe de travail qui a participé à l’émission de cet avis :
III. Samenstelling van de werkgroep die deelgenomen heeft aan het uitbrengen van dit advies :

Composition du groupe de travail qui a participé à l’élaboration de cet avis :
Samenstelling van de werkgroep die heeft deelgenomen aan het uitwerken van dit advies:

III. Composition du groupe de travail qui a participé à la remise de cet avis :
Samenstelling van de werkgroep die aan het uitbrengen van dit advies deelgenomen heeft :

IV. Composition du groupe de travail qui a participé à la remise de cet avis :
Samenstelling van de werkgroep die deelgenomen heeft aan het uitbrengen van dit advies :

Se référant à l'avis émis par le Conseil national, le 7 décembre 1996 (Bulletin Conseil national, n° 76, juin 1997, 27), concernant deux médecins généralistes souhaitant, soit constituer une association, soit travailler dans le cadre d'une société de deux personnes, et tenir les consultations en deux endroits différents, un syndicat de médecins réagit, estimant que cet avis n'est pas très souple et qu'il constitue une sérieuse entrave à la pratique de groupe par les médecins en général et par les médecins généralistes en particulier.
Een artsensyndicaat wijst er de Nationale Raad op dat het zijn advies van 7 december 1996 (Tijdschrift Nationale Raad, nr. 76, juni 1997, 27) met betrekking tot twee huisartsen die zich wensen te associëren of een vennootschap op te richten met consultaties op twee afzonderlijke locaties weinig flexibel vindt en een belangrijke hinderpaal voor de groepsvorming onder artsen in het algemeen en huisartsen in het bijzonder.

Dans ce cadre-là, le but poursuivi par le groupe de travail dans le cadre de la rédaction de cet avis est (1) d’évaluer la pertinence des questions posées aux exploitants dans ce formulaire, et (2) de noter les imprécisions, afin d’établir d’éventuelles recommandations et propositions d’amélioration pour la version 2006 de cette checklist.
In verband hiermee streeft de werkgroep die bij het opmaken van dit advies betrokken is ernaar : (1) de relevantie te beoordelen van de vragen die in dit formulier aan de exploitanten worden gesteld en (2) de onnauwkeurigheden aan te stippen om eventueel aanbevelingen en voorstellen ter verbetering te kunnen doen voor de versie 2006 van deze checklist.

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...