Vertaling van "Elle résulte de deux facteurs " (Frans → Nederlands) :

Elle résulte de deux facteurs :
Ze is het gevolg van twee factoren :

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

- Malgré qu’elles ajustent pour de nombreux facteurs de confusion, deux études rétrospectives plus récentes (Ranucci et al., 2009; Andreasen et al., 2011) ont trait à des CE qui n’ont pas été déleucocytés.
- Hoewel ze voor meerdere verstorende variabelen werden bijgesteld, hebben twee recentere retrospective studies (Ranucci et al., 2009; Andreasen et al., 2011) betrekking op EC die niet gedeleukocyteerd werden.

Elle détermine deux facteurs importants pendant la production et le produit final.
Deze bepaalt twee belangrijke factoren tijdens de productie en het eindproduct.

La douleur, qui est une notion très subjective, peut résulter de divers facteurs : la douleur causée par les examens médicaux, les traitements, la tumeur elle-même.
De pijn kan voortvloeien uit een medisch onderzoek, uit de behandeling of uit de tumor zelf.

Elle est tacitement reconductible d'année en année, sauf dénonciation avant le 1er novembre au moyen d'une lettre recommandée à la poste, adressée au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, faite par au moins trois quarts des membres d'un des deux groupes représentés au sein de la Commission de convention chargée de négocier et de conclure les conventions avec les établissements hospitaliers; il en résulte que la convention expire à partir du 1er janvier suivant cette dénonciation.
Zij wordt stilzwijgend verlengd van jaar tot jaar, behoudens opzegging vóór 1 november bij ter post aangetekend schrijven gericht aan de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, gedaan door ten minste drie vierde van de leden van één van beide groepen, vertegenwoordigd in de Bestendige commissie belast met het onderhandelen over en het sluiten van de overeenkomsten met de verpleeginrichtingen; dit heeft tot gevolg dat de overeenkomst vervalt vanaf 1 januari na die opzegging.

Elle est tacitement reconductible d'année en année, sauf dénonciation avant le 1er novembre au moyen d'une lettre recommandée à la poste, adressée au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, faite par au moins trois quarts des membres d'un des deux groupes représentés au sein de la Commission de convention chargée de négocier et de conclure les conventions avec les initiatives d'habitation protégée pour des patients psychiatriques; il en résulte que la convention expire à partir du 1er janvier suivant cette dénonciation.
Zij wordt stilzwijgend verlengd van jaar tot jaar, behoudens opzegging vóór 1 november bij ter post aangetekend schrijven gericht aan de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, gedaan door ten minste drievierde van de leden van één van beide groepen, vertegenwoordigd in de Bestendige commissie belast met het onderhandelen over en het sluiten van de overeenkomsten met de initiatieven voor beschut wonen ten behoeve van psychiatrische patiënten; dit heeft tot gevolg dat de overeenkomst vervalt vanaf 1 januari na die opzegging.