Traduction de «Q4 juillet 2010 – novembre 2010 b » (Français → Néerlandais) :

Q4: juillet 2010 – novembre 2010 b
Q4: juli 2010 – november 2010 a

Combien l’accompagnement au sevrage tabagique a-t-il coûté au total aux autorités fédérales en 2010, de janvier à juin 2011 et de juillet à novembre 2011 ?
Hoeveel kostte rookstopbegeleiding de federale overheid in totaal in 2010, in de periode januari-juni 2011 en de periode juli-november 2011?

Combien de personnes au total se sont inscrites à un programme d’accompagnement au sevrage tabagique par le biais d’un des différents organismes de notre pays, en 2010, de janvier à juin 2011 et de juillet à novembre 2011 ?
Hoeveel mensen schreven zich in totaal in voor een traject rookstopbegeleiding via één van de mogelijke kanalen in ons land, in 2010, in de periode januari-juni 2011 en de periode julinovember 2011?

Cette convention a été modifiée avec les avenants des 23 février 1996, 20 février 1998, 15 décembre 1998, 21 avril 1999, 17 janvier 2003, 28 novembre 2003, 24 mars 2004, 2 juillet 2004, 14 décembre 2005, 31 mars 2006, 6 octobre 2006, 27 octobre 2006, 20 juillet 2007, 20 septembre 2007, 13 mars 2008, 26 mars 2009, 29 avril 2009, 13 mai 2009, 5 juin 2009, 26 mars 2010, 21 avril 2010, 16 juillet 2010, 14 décembre 2010, 1 er juillet 2011, 1 er décembre 2011, le 1 er janvier 2012, le 1 er mai 2012 et le 1 er juin 2012.
Die overeenkomst werd vervolgens gewijzigd met de wijzigingsclausules van 23 februari 1996, 20 februari 1998, 15 december 1998, 21 april 1999, 17 januari 2003, 28 november 2003, 24 maart 2004, 2 juli 2004, 14 december 2005, 31 maart 2006, 6 oktober 2006, 27 oktober 2006, 20 juli 2007, 20 september 2007, 13 maart 2008, 26 maart 2009, 29 april 2009, 13 mei 2009, 5 juni 2009, 26 maart 2010, 21 april 2010, 16 juli 2010,14 december 2010, 1 juli 2011, 1 december 2011, 1 januari 2012, 1 mei 2012 en 1 juni 2012.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Art. 3. § 1 er . Le droit à l’intervention visée à l’article 2 est lié au respect, pour tous les membres du personnel, des barèmes et avantages prévus à l’article 30, 5°, de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003 ou à l’article 2, § 4, de l’arrêté ministériel du 22 juin 2000, ainsi qu’au respect, pour tous les membres du personnel visés, à partir du 1 er janvier 2010 dans les institutions publiques et au plus tard à partir du 1 er juillet 2010 dans les institutions privées, des avantages prévus à l’article 30, 7°, de l’arrêté ministériel du 6 novembre 2003.
Art. 3. § 1. Het recht op de tegemoetkoming bedoeld in artikel 2 is afhankelijk van de naleving, voor alle personeelsleden, van de barema’s en de voordelen vastgelegd in artikel 30, 5°, van het ministerieel besluit van 6 november 2003 of in artikel 2, § 4, van het ministerieel besluit van 22 juni 2000, en van de naleving, voor alle bedoelde personeelsleden, vanaf 1 januari 2010 in de openbare instellingen en uiterlijk vanaf 1 juli 2010 in de privéinstellingen, van de voordelen bedoeld in artikel 30, 7° van het ministerieel besluit van 6 november 2003.

La communication de données à caractère personnel prévue dans le cadre de cette étude a par ailleurs été autorisée par la délibération de la section Santé du Comité sectoriel de la sécurité sociale et de la santé n° 10/073 du 16 novembre 2010 et par la délibération du Comité sectoriel du registre national n° 29/2010 du 14 juillet 2010.
De mededeling van persoonsgegevens die voorzien is in deze studie werd bovendien gemachtigd bij beraadslaging nr. 10/073 van 16 november 2010 van de afdeling gezondheid van het Sectoraal Comité van de Sociale Zekerheid en van de gezondheid en bij beraadslaging nr. 29/2010 van 14 juli 2010 van het Sectoraal Comité van het Rijksregister.

Délibération n° 10/062 du 20 juillet 2010, modifiee le 16 novembre 2010, relative au traitement de données à caractère personnel codées par l’Institut scientifique de Santé publique du service public fédéral Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement dans le cadre du registre belge des maladies neuromusculaires. Annexe : Registre belge des maladies neuromusculaires BNMDR
Beraadslaging nr. 10/062 van 20 juli 2010, gewijzigd op 16 november 2010, met betrekking tot de verwerking van gecodeerde persoonsgegevens door het Wetenschappelijk Instituut Volksgezondheid (WIV) van de federale overheidsdienst Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu in het kader van het belgische register van neuromusculaire aandoeningen (BNMDR) Bijlage : Belgisch register van neuromusculaire aandoeningen (BNMDR)

Un arrêté daté du 4 mai 2010 (M.B. du 01.06.2010), modifiant l’arrêté ministériel de financement des MRPA et des MRS du 6 novembre 2003, prévoit de financer, dès le 1 er juillet 2010, 0,5 ETP de personnel infirmier ou de réactivation, en qualité de personne de référence pour la démence.
Een ministerieel besluit van 4 mei 2010 (B.S. van 01.06.2010) tot wijziging van het ministerieel besluit van 6 november 2003 over de financiering van de ROB en RVT voorziet, vanaf 1 juli 2010, in de financiering van 0,5 VTE personeel voor verpleging of voor reactivering, in de hoedanigheid van referentiepersoon voor dementie.

[La Revue Prescrire 2010; 30:555-6; 2011; 31: 209-10 et 2012; 32:729; Drug Ther Bulletin 2012; 10:117-20 (doi:10.1136/dtb.2012.10.0136); National Institute for Health and Clinical Excellence: NICE Clinical guidelines CG126, juillet 2011via www.nice.org.uk/CG126; NICE technology appraisal guidance 267, novembre 2012 via www.nice.org.uk/TA267; Pharma Selecta 2010; 26 :112-8]
[La Revue Prescrire 2010; 30:555-6; 2011; 31:209-10 en 2012; 32:729; Drug Ther Bulletin 2012; 10:117-20 (doi:10.1136/ dtb.2012.10.0136); National Institute for Health and Clinical Excellence: NICE Clinical guidelines CG126, juli 2011 via www.nice.org.uk/ CG126; NICE technology appraisal guidance 267, november 2012 via www.nice.org.uk/ TA267; Pharma Selecta 2010; 26:112-8]