Vertaling van "afin d'examiner le bien-fondé " (Frans → Nederlands) :

Le Collège des médecins-directeurs peut, afin d'examiner le bien-fondé de la motivation donnée, faire appel à l'avis du Conseil technique des implants et du Conseil d'accord prévu à l'article 12.
Het College van geneesheren-directeurs kan om de gegrondheid van de gegeven motivering na te gaan beroep doen op het advies van de Technische raad voor implantaten en van de in artikel 12 voorziene akkoordraad.

Le Collège des médecins-directeurs peut afin d’examiner le bien-fondé de la motivation donnée, faire appel à l’avis du Conseil technique des implants et de la Commission peer-review prévue au point 22.
Het College van geneesheren-directeurs kan om de gegrondheid van de gegeven motivering na te gaan beroep doen op het advies van de Technische raad voor implantaten en van de Commissie peer-review in punt 22.

Considérant que c'est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l'article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d'une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l'opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l'impartialité et l'indépendance garanties par l'article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme est déterminante pour examiner le bien-fondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l'homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :
Considérant que c’est la qualité de médecins-conseils des docteurs C. et R. qui constitue le fait nouveau justifiant la recevabilité de la requête ; que le requérant invoque la suspicion légitime, visée à l’article 828, 1°, du Code judiciaire, comme cause de récusation des docteurs C. et R. ; que selon la Cour de cassation “La suspicion légitime suppose que le juge ne soit pas en mesure de statuer en la cause d’une manière indépendante et impartiale ou suscite dans l’opinion générale un doute légitime quant à son aptitude à juger de cette manière” ; que cette cause de récusation vise à garantir l’impartialité et l’indépendance garanties par l’article 6, § 1 er , de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, de sorte que la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme est déterminante pour examiner le bienfondé de la demande du requérant ; que la Cour européenne des droits de l’homme a, dans son arrêt du 15 octobre 2009, MICALLEF c./MALTE, jugé ce qui suit :

Ceux-ci jugent du bien-fondé de la demande et, au besoin, examinent les aspects financiers de l’organisation de la garde en question (Avis CN du 18 novembre 2000, BCN n° 91, p.7).
Deze laatsten oordelen over de gegrondheid van de aanvraag en bestuderen zo nodig de financiële aspecten van de organisatie van een dergelijke wachtdienst (Advies NR van 18 november 2000, TNR nr. 91, p. 7)

Ceux-ci jugent du bien-fondé de la demande et, au besoin, examinent les aspects financiers de l’organisation de la garde en question.
Deze laatsten oordelen over de gegrondheid van de aanvraag en bestuderen zo nodig de financiële aspecten van de organisatie van een dergelijke wachtdienst.

Les personnes atteintes de forte myopie doivent se faire examiner régulièrement le fond d'œil afin de prévenir le risque de décollement de la rétine.
Mensen met sterke myopie moeten het binnenoog regelmatig laten controleren om het risico op netvliesloslating te voorkomen.

Toutefois le Conseil provincial a la tâche de vérifier le bien‑fondé des montants proposés, et ce afin de prévenir toute infraction aux règles de la déontologie médicale.
Het is wel de taak van de provinciale raad de gegrondheid van de voorgestelde bedragen te controleren teneinde elke inbreuk op de regels van de medische deontologie te voorkomen.

Il n’existe actuellement aucun système de surveillance permettant de détecter les expositions chimiques ou radionucléaires bien que des projets de recherche européens examinent, par exemple, la possibilité d’utiliser les données provenant des centres antipoison de toute l’Europe pour identifier des groupes de contamination dans les incidents chimiques et s’intéressent à la détection précoce des menaces par des systèmes de surveillance fondés sur les syndromes.
Op dit moment bestaat er geen surveillancesysteem voor de ontdekking van blootstelling aan chemische of radionucleaire agentia, al wordt in Europese onderzoeksprojecten bijvoorbeeld wel gezocht naar mogelijkheden om gegevens van de antigifcentra in Europa te gebruiken om clusters in chemische gebeurtenissen vast te stellen en om bedreigingen voor de volksgezondheid in een vroeg stadium te ontdekken met behulp van systemen voor syndroomsurveillance.

1. Le présent projet du PNNS qui prévoit une approche sélective (puisque limitée à l’utilisation du sel iodé lors de la fabrication du pain) et progressive (afin d’éviter les risques potentiellement liés à une augmentation brusque de l’apport iodé) est bien structuré et scientifiquement fondé.
1. Het huidig project van het NVGP dat een selectieve (beperkt tot het gebruik van jodiumhoudend zout bij de fabricage van brood) en progressieve (om de mogelijke risico’s te wijten aan een plotse verhoging van de jodiuminname te vermijden) aanpak voorstelt, is goed gestructureerd en wetenschappelijk onderbouwd.