Traduction de «ainsi qu'un rapport financier permettraient » (Français → Néerlandais) :

Un rapport analytique annuel concernant la politique normative et disciplinaire ainsi qu'un rapport financier permettraient au Ministre de se faire une idée plus concrète du fonctionnement de l'Ordre.
Het opmaken van een analytisch jaarverslag inzake het normerend en het tuchtrechterlijk beleid alsook van een financieel jaarverslag kan aan de Minister meer inzicht verschaffen in de feitelijke werking van de Orde.

Ce rapport MORSE se distingue d’autres rapports financiers sur les dépenses en médicaments (audit permanent, Infospot, etc) du fait qu’il se concentre essentiellement sur des conclusions et des discussions ainsi que sur la cohérence ou la discordance entre les différents rapports.
Dit MORSErapport onderscheidt zich van andere financiële rapporten over uitgaven voor geneesmiddelen (bv. permanente audit, Infospot, enz) doordat het zich vooral toespitst op conclusies en discussie, en op coherentie of discordantie tussen de verschillende rapporten.

Flux de trésorerie Au premier semestre 2009, les flux de trésorerie provenant des activités opérationnelles liées aux activités poursuivies ont progressé à USD 4,6 milliards, en hausse de 29% par rapport au premier semestre 2008. Cette progression résulte d’une amélioration de la gestion des fonds de roulement ainsi que d’une baisse des paiements financiers et fiscaux au premier semestre 2009, par rapport à la période correspondante de 2008.
Cash flow Cash flow from operating activities from continuing operations rose 29% to USD 4.6 billion in the first half of 2009 compared to the year-ago period as a result of improved working capital management as well as lower financial and tax payments in the first six months of 2009 compared to the prior-year period.

la situation du titulaire sur le plan social et financier ainsi que tout autre élément personnel pertinent l’assujettissement ou non des activités non autorisées à la sécurité sociale le volume desdites activités ainsi que l’importance des revenus s’y rapportant.
de sociale en financiële situatie van de gerechtigde, evenals elk ander persoonlijk pertinent gegeven de al dan niet onderwerping van de niet toegelaten activiteiten aan de sociale zekerheid de omvang van de voormelde activiteiten evenals de belangrijkheid van de betrokken inkomsten.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

Article 2. La présente convention définit les rapports financiers et administratifs entre l'établissement et les bénéficiaires de l'assurance obligatoire soins de santé au sens de cette convention, ainsi que les rapports entre cet établissement, l'I. N.A.M.I. et les organismes assureurs en ce qui concerne notamment le programme de rééducation, les prestations prévues par cette convention, les prix des prestations et les modalités de paiement de ces prix.
Artikel 2. Deze overeenkomst omschrijft de financiële en administratieve betrekkingen tussen de inrichting en de rechthebbenden van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging als bedoeld bij deze overeenkomst, alsmede de betrekkingen tussen deze inrichting, het R.I. Z.I. V. en de verzekeringsinstellingen, onder meer wat betreft het revalidatieprogramma en de verstrekkingen voorzien bij deze overeenkomst, de prijzen van de verstrekkingen en de betalingswijze van die prijzen.

Les conventions mentionneront notamment, les critères qui ont servi de base pour la sélection des hôpitaux concernés et du promoteur de l’étude, l’objet et la durée de l’étude, le financement accordé à l’hôpital, le mode de justifi cation des dépenses, le montant et la manière par lesquels l’hôpital rémunère le promoteur de l’étude ainsi que les obligations du promoteur de l’étude en matière de feed-back vers les hôpitaux participants et de rapport à fournir au ministre qui a la fixation du budget des moyens financiers dans ses attributions (article 63).
De overeenkomsten moeten de criteria vermelden waarmee de betrokken ziekenhuizen en de promotor van de studie werden geselecteerd, het doel en de duur van de studie, de financiering toegekend aan het ziekenhuis, de verantwoording van de uitgaven, het bedrag en de wijze waarop het ziekenhuis de promotor van de studie vergoedt alsook de verplichtingen van de promotor betreffende de feedback naar de deelnemende ziekenhuizen en het rapport aan de minister die het budget onder zijn bevoegdheid heeft te bezorgen (art.63).