Traduction de «appel à l'avis » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

bouton d’appel fixe
vaste oproepknop

bouton d’appel ambulatoire
ambulante oproepknop

Sujets en contact avec les services de santé pour d'autres conseils et avis médicaux
personen die in contact komen met gezondheidszorg voor overige voorlichting en advies en medische advisering

Avis ou traitement pour un tiers absent
advies of behandeling ten behoeve van niet-aanwezige derde

Avis médical SAI
medisch advies NNO

Avis demandé sur le comportement et l'orientation sexuelle de:conjoint | enfant | partenaire
advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | echtgeno(o)t(e) | advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | kind | advies, gezocht in verband met seksueel gedrag en oriëntatie van | partner

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

sortie contre avis médical
vertrokken tegen medisch advies in

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

En sa séance du 11 mai 1985, le Conseil national avait émis un avis défavorable à propos de l'enregistrement d'appels téléphoniques car, d'un point de vue déontologique, ces enregistrements ne sont possibles qu'avec l'accord préalable de l'appelant.
In zijn vergadering van 11 mei 1985 werd door de Nationale Raad geen gunstig advies verleend in verband met de opname van telefoonoproepen omdat vanuit deontologisch standpunt dergelijke opnamen slechts kunnen gebeuren met de voorafgaande toestemming van de oproeper.

D’autre part, il rend aussi un avis dans le cadre de l’intervention du Conseil technique médical lorsque celui-ci est appelé à rendre un avis technique lors d’une proposition de modification de la nomenclature, mais aussi dans le cadre d’un litige portant sur l’interprétation de la nomenclature devant la Chambre restreinte ou devant la Commission d’appel.
Anderzijds, brengt hij ook een advies uit over het advies van de Technische geneeskundige raad, wanneer die raad een technisch advies moet geven hetzij in het kader van een voorstel tot wijziging van de nomenclatuur, hetzij in het kader van een geschil over de interpretatie van de nomenclatuur voor de Beperkte kamer of voor de Commissie van beroep.

Demande d'avis concernant la protection du secret professionnel médical et de la vie privée des patients dans la problématique de l'enregistrement des conversations des patients qui s'adressent au numéro d'appel central du service de garde.
Adviesaanvraag betreffende de vrijwaring van het medisch beroepsgeheim en de privacy van patiënten inzake de problematiek om gesprekken, die de patiënten voeren met het centraal oproepnummer van de wachtdienst, op band op te nemen

A cet égard, il convient de souligner que : - selon la Cour de cassation, le fait pour le Code de déontologie médicale de ne pas avoir été revêtu jusqu'à présent de la force obligatoire par un arrêté délibéré en conseil des ministres (article 15, § 1er, alinéa 2, AR n° 79) ne signifie pas qu'il n'existerait pas de règles de déontologie médicale ; les règles du Code, même applicables par analogie, sont des règles qui s'appliquent en tant que telles aux médecins ; - bien que les règles du Code et les avis du Conseil national et de son Bureau n'aient pas de force juridique contraignante et ne constituent donc pas une base formelle pour l'appréciation disciplinaire par les conseils provinciaux, ces règles sont prises en considération par les conseils provinciaux et d'appel de l'Ordre des médecins et font partie intégrante des bases sur lesquelles s'appuient les poursuites et le jugement disciplinaires.
- volgens het Hof van Cassatie het tot op heden niet verlenen door de koning bij een in ministerraad overgelegd besluit (art. 15, § 1, tweede lid, KB nr. 79) van bindende kracht aan de Code van geneeskundige plichtenleer niet tot gevolg heeft dat er geen regels van medische plichtenleer zouden bestaan; de regels van de Code, zelfs bij analogie toepasselijk, zijn regels van de plichtenleer die als dusdanig gelden voor de geneesheren. - alhoewel de regels van de Code en de adviezen van de Nationale Raad en van zijn Bureau geen wettelijk-bindende kracht hebben en aldus geen formele grond voor tuchtbeoordeling door de provinciale raden vormen, deze regels wel door de provinciale raden en de raden van beroep van de Orde van geneesheren worden in acht genomen en mede de basis vormen voor tuchtrechtelijke vervolging en beoordeling.

En outre, après l’avis du Conseil technique médical, accompagné le cas échéant d’un avis ou d’un rapport du Service du contrôle médical, les prestataires de soins peuvent déposer, à leur tour, des conclusions ou formuler un avis en réponse auprès de la Commission d’appel, siégeant en tant que juridiction administrative.
Bovendien kunnen na het advies van de Technische geneeskundige raad, in voorkomend geval vergezeld van een advies of verslag van de Dienst voor geneeskundige controle, de zorgverstrekkers op hun beurt conclusies of een tegenadvies neerleggen bij de Commissie van beroep, zitting houdende als administratief rechtscollege.

Ni l’article 18 de l’arrêté royal du 12 décembre 1990 déterminant l’organisation de la Commission de contrôle et de la Commission d’appel instituées par l’article 79bis de la loi du 9 août 1963 instituant et organisant un régime d’assurance obligatoire soins de santé et indemnités ni aucune autre disposition ne prescrit que dans sa décision, la Commission d’appel doit indiquer que l’avis des membres n’ayant pas le droit de vote a été entendu ou que la décision a été prise à l’unanimité.
Noch artikel 18 van het Koninklijk besluit van 12 december 1990 houdende nadere organisatie van de controlecommissie en de Commissie van beroep opgericht bij artikel 79bis van de wet van 9 augustus 1963 tot instelling en organisatie van een verzekering voor verplichte ziekte- en invaliditeitsverzekering, noch enige andere bepaling, schrijft voor dat de Commissie van beroep in haar beslissing moet vermelden dat de niet stemgerechtigde leden in hun advies werden gehoord of dat de beslissing bij eenparigheid van stemmen werd genomen.

Les soins à des PLP seraient plus simples si des « possibilités d’avis » étaient organisées en cas de problèmes et de questions (par exemple centre d’expertise; centre d’appels,.) (N=447)
Zorgverlening aan PmFB zou eenvoudiger zijn indien een “adviesmogelijkheid” bij problemen en vragen zou georganiseerd worden (bv expertisecentrum; call-center,..) (N=447)

Le Collège des médecins-directeurs peut, afin d'examiner le bien-fondé de la motivation donnée, faire appel à l'avis du Conseil technique des implants et du Conseil d'accord prévu à l'article 12.
Het College van geneesheren-directeurs kan om de gegrondheid van de gegeven motivering na te gaan beroep doen op het advies van de Technische raad voor implantaten en van de in artikel 12 voorziene akkoordraad.

Il s’agit de la possibilité d’organiser (1) une expertise unilatérale en faisant appel à l’avis de praticiens professionnels spécialisés si des problèmes apparaissent quant à des questions médicales particulières (art. 17, § 1 er ).
Het betreft de mogelijkheid tot het organiseren van (1) een eenzijdig onderzoek door beroep te doen op het advies van gespecialiseerde beroepsbeoefenaars indien er vragen rijzen met betrekking tot specifieke medische aangelegenheden (art. 17, § 1).