Vertaling van "conseil d'etat puisse " (Frans → Nederlands) :

Considérant que selon l'article 17, § 1er, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, le Conseil d'Etat ne peut ordonner la suspension de l'exécution d'un acte administratif qu'à la condition que l'acte soit susceptible d'être annulé en vertu de l'article 14, § 1er, desdites lois; qu'ainsi, pour que le Conseil d'Etat puisse connaître de la demande de suspension, il doit être compétent pour connaître de la requête en annulation de l'acte attaqué;
Considérant que selon l’article 17, § 1 er , des lois sur le Conseil d’Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, le Conseil d’Etat ne peut ordonner la suspension de l’exécution d’un acte administratif qu’à la condition que l’acte soit susceptible d’être annulé en vertu de l’article 14, § 1 er , desdites lois; qu’ainsi, pour que le Conseil d’Etat puisse connaître de la demande de suspension, il doit être compétent pour connaître de la requête en annulation de l’acte attaqué;

Considérant qu'une des conditions prescrites par la disposition précitée pour que le Conseil d'Etat puisse ordonner la suspension de l'exécution de l'acte attaqué fait défaut; que la demande de suspension ne peut être dès lors accueillie;
Considérant qu’une des conditions prescrites par la disposition précitée pour que le Conseil d’Etat puisse ordonner la suspension de l’exécution de l’acte attaqué fait défaut; que la demande de suspension ne peut être dès lors accueillie;

Il ne revient pas au Conseil d’État de trancher la controverse qui oppose des médecins spécialistes quant aux catégories d’entre eux qui sont les plus qualifiés pour prescrire l’ostéodensitométrie en manière telle que le patient puisse en obtenir le remboursement.
Het is niet aan de Raad van State om de controverse te beslechten over welke categorieën van geneesheren-specialisten het meest bekwaam zijn om de osteodensitometrie zo voor te schrijven dat die voor de patiënt vergoedbaar is.

Effets indésirables neuropsychiatriques: Si des réactions neuropsychiatriques ou des changements de l'état mental se produisent pendant une chimioprophylaxie par méfloquine, il sera conseillé au patient d'arrêter de prendre de la méfloquine et de consulter immédiatement un médecin afin que la méfloquine puisse être remplacée par un autre médicament pour la prévention du paludisme (voir rubrique 4.4).
Neuropsychiatrische bijwerkingen: Indien neuro-psychiatrische symptomen of veranderingen in de geestestoestand optreden tijdens mefloquine-chemoprofylaxe, moeten patiënten geadviseerd worden om onmiddellijk met het gebruik van mefloquine te stoppen en een arts te raadplegen, zodat mefloquine kan worden vervangen door een ander middel ter preventie van malaria (zie rubriek 4.4).