Vertaling van "croire qu'il en avait " (Frans → Nederlands) :

qu'à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l'objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l'objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d'État s'est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l'identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n'y a pas lieu de croire qu'il en avait connaissance au moment de l'introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu'en effet, il est vraisemblable que s'il en avait eu connaissance au moment de l'introduction de la première requête en récusation, il l'aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l'article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l'article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu'il fixe, dès lors que c'est moins la survenance d'un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu'un juge doit être récusé ; qu'il y a donc lieu de considérer que l'article 842 permet l'introduction d'une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n'avait pas connaissance au moment de l'introduction de la première requête ;
qu’à suivre cet arrêt, il conviendrait de déclarer irrecevables les requêtes du requérant dès lors que l’objet de celles-ci est la récusation des docteurs C. et R. en qualité de membres de la chambre de recours ; que toutefois, bien que l’objet des requêtes soit identique à celui de la requête sur laquelle le Conseil d’État s’est prononcé dans son arrêt n° 209.282 à la différence que l’identité des membres est ici précisée, le requérant se fonde sur un fait dont il n’y a pas lieu de croire qu’il en avait connaissance au moment de l’introduction de la requête en récusation précédente, à savoir leur qualité de médecins-conseils ; qu’en effet, il est vraisemblable que s’il en avait eu connaissance au moment de l’introduction de la première requête en récusation, il l’aurait invoqué dans cette première requête ; que certes l’article 842 du Code judiciaire fait état de “faits survenus depuis la prononciation”, ce qui paraît exclure les faits préexistant mais inconnus du requérant ; que, toutefois, admettre une telle interprétation de l’article 842 du Code judiciaire ferait perdre une partie de son utilité au principe qu’il fixe, dès lors que c’est moins la survenance d’un fait que sa connaissance par une partie qui justifie que celle-ci considère qu’un juge doit être récusé ; qu’il y a donc lieu de considérer que l’article 842 permet l’introduction d’une nouvelle requête en récusation sur la base de faits dont le requérant n’avait pas connaissance au moment de l’introduction de la première requête ;

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La proportion d’adultes avec un score DPSI le plus élevé =0 était significativement inférieure dans le groupe qui avait consulté un dentiste au cours de 5 dernières années (5%) en comparaison avec le groupe qui avait vu un dentiste au cours de l’année précédente (25%), tandis que la proportion d’adultes avec un score DPSI le plus élevé =3+ était significativement supérieure dans le groupe qui n’avait pas consulté un dentiste au cours de 5 dernières années (28%) que dans le groupe qui avait consulté un dentiste l’année précédente (10%).
De proportie volwassenen met een hoogste DPSI-score=0 was significant kleiner bij de groep die de afgelopen 5 jaar geen tandarts had geconsulteerd (5%) in vergelijking met de groep die het afgelopen jaar een tandarts had gezien (25%) terwijl de proportie volwassenen met een hoogste DPSI-score=3+ significant groter was bij de groep die de afgelopen 5 jaar geen tandarts had geconsulteerd (28%) dan bij de groep die het afgelopen jaar een tandarts had geconsulteerd (10%).

Dans la totalité du groupe , 21% n’avait pas de caries visibles, 58% avait un score DMFT entre 1 et 4 et chez 22% des enfants, il y avait 5 dents ou plus atteintes.
In de totale groep zag men dat 21% van de kinderen geen zichtbare cariës had, 58% had een DMFT-score tussen 1 en 4 en bij 22% van de kinderen waren 5 of meer tanden aangetast door cariës.

Pour un élément intact de la dentition, il complétait un ‘A’ ou un ‘O’; si des caries étaient présentes, il complétait un ‘B’ ou un ‘1’; si une obturation était présente, avec caries, il complétait un ‘C’ ou un ‘2’ et dans le cas d’une obturation sans caries, un ‘D’ ou un ‘3’; si l’élément de la dentition avait était extrait des suites de caries, il indiquait un ‘E’ ou un ‘4’ et, si l’élément de la dentition manquait pour un autre motif, un ‘N’ ou un ‘5; si, sur l’élément de la dentition, un scellement puits-et-fissure avait été réalisé, il complétait un ‘F’ ou un ‘6’; si l’élément de la dentition faisait partie d’un bridge ou comportait un pilier, une couronne ou une facette, il complétait un ‘G’ ou un ‘7’; si l’élément de la dentition n’avait pas fait son éruption , il complétait un ‘N’ ou un ‘8’; si l’élément de la dentition présentait un traumatisme, le score était de ‘T’ ou de ‘9’; si aucune information ne pouvait être complétée, le score était de ‘X’ à la fois pour les dents de lait et les dents définitives et si, à défaut de collaboration, un élément de la dentition ne pouvait pas être évalué, un ‘NR’ était complété à la fois pour les dents de lait et les dents définitives.
Voor een gaaf gebitselement werd een ‘A’ of een ‘0’ ingevuld; indien cariës aanwezig was werd een ‘B’ of ‘1’ ingevuld; indien een vulling aanwezig was met cariës werd een ‘C’ of een ‘2’ ingevuld en bij een vulling zonder cariës een ‘D’ of een ‘3’; indien het gebitselement werd geëxtraheerd omwille van cariës een ‘E’ of een ‘4’ en indien het gebitselement ontbrak omwille van een andere reden een ‘N’ of een ‘5’; werd op het gebitselement een put-en-fissuur verzegeling uitgevoerd dan werd een ‘F’ of een ‘6’ ingevuld; maakte het gebitselement deel uit van een brug of bevatte dit gebitselement een abutment, kroon of veneer dan werd een ‘G’ of een ‘7’ ingevuld; indien het gebitselement niet was doorgebroken werd een ‘N’ of een ‘8’ gescoord; vertoonde het gebitselement een trauma dan werd een ‘T’ of een ‘9’ gescoord; indien er voor een tand niets kon worden ingevuld dan werd een X gescoord voor zowel melk- als definitieve tand en indien bij gebrek aan medewerking een gebitselement niet kon beoordeeld worden dan werd voor zowel een melk- als een definitieve tand ‘NR’ ingevuld.

En son arrêt n° 46.110 du 15 février 1994, le Conseil d'Etat avait toutefois annulé ledit arrêté royal en considérant que l'article 234 de la loi-programme n'avait aucunement habilité le Roi à modifier la loi du 9 août 1963 (devenue la loi SSI).
Met zijn arrest nr. 46.110 van 15 februari 1994 heeft de Raad van State het genoemde koninklijk besluit evenwel vernietigd, overwegende dat artikel 234 van de programmawet de Koning geenszins de bevoegdheid had gegeven om de wet van 9 augustus 1963 te wijzigen (die de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen gecoördineerd op 14 juli 1994 is geworden).

Cette insertion avait pour but, d’une part, de remédier à la situation précaire du patient quant aux délais de prescription des actions relatives aux soins de santé et, d’autre part, de rétablir la sécurité juridique qui était menacée par le fait que, dans les divers secteurs des soins de santé, on appliquait différents délais de prescription, dont le champ d’application n’avait pas été interprété de manière uniforme par les juges compétents (Doc. parl., Ch., 1992-1993, n° 1040/3, p. 3).
Die invoeging had tot doel, enerzijds, de precaire situatie van de patiënt te verhelpen op het vlak van de verjaringstermijnen van vorderingen betreffende geneeskundige verzorging en, anderzijds, de rechtszekerheid te herstellen die was bedreigd door het feit dat in de diverse deelaspecten van de gezondheidszorg verschillende verjaringstermijnen golden, waarvan het toepassingsgebied door de bevoegde rechters niet eenvormig werd geïnterpreteerd (Parl. St., Kamer, 1992-1993, nr. 1040/3, p. 3).

On étudie notamment les possibilités offertes par des substances comme les acides gras oméga-3, des composants à base d'anticorps et même la thalidomide (le softénon, une substance qui avait fait couler beaucoup d'encre dans les années '60 parce qu'elle avait provoqué des malformations chez des nouveau-nés après avoir été administrée à des femmes enceintes).
Stoffen als omega-3-vetzuren, bestanddelen op basis van antistoffen en ook thalidomide (softenon, dat in de jaren zestig in opspraak kwam, omdat het geboortedefecten bleek te veroorzaken) komen in aanmerking.

Des 61% des totalement édentés, 21% n’avaient pas de prothèse dentaire, 16% avait une seule prothèse dentaire et 63% avait 2 prothèses complètes.
Van de 61% die totaal tandeloos was, had 21% geen gebitsprothese, 16% had enkel één gebitsprothese en 63% had 2 volledige gebitsprothesen.