Vertaling van "d'administration des organismes " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

administration d'un lavement au patient
toedienen van lavement aan patiënt

système d’administration de médicament par ionophorèse réutilisable
herbruikbaar iontoforesesysteem voor geneesmiddelafgifte

générateur de système d’administration de médicament par ionophorèse
generator voor iontoforesesysteem voor geneesmiddelafgifte

électrode active de système d’administration de médicament par ionophorèse
actieve elektrode voor iontoforesesysteem voor geneesmiddelafgifte

patch d’administration de médicament pour iontophorèse
iontoforesepleister voor geneesmiddeltoediening

administration de médicaments
medicatietoediening

tubes d’administration d’aérosol
aerosolafgifteslang

système d’ionophorèse avec administration médicamenteuse à usage unique
iontoforesesysteem voor geneesmiddelafgifte voor eenmalig gebruik

administration d'un analgésique
toedienen van analgeticum

kit d’administration de bouchon cardiaque
set voor plaatsing van afsluiter voor hartdefect

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Frais d’administration des organismes assureurs Les frais d’administration des organismes assureurs se composent d’une partie fixe accordée inconditionnellement et d’une partie variable de 1 milliard de BEF octroyée dans la mesure où les organismes assureurs s’acquittent convenablement de leurs missions légales.
Administratiekosten van de verzekeringsinstellingen De administratiekosten van de verzekeringsinstellingen bestaan uit een vast gedeelte, dat onvoorwaardelijk wordt toegekend en uit een variabel gedeelte van een miljard BEF dat wordt toegekend in de mate dat de verzekeringsinstellingen hun wettelijke opdrachten naar behoren vervullen.

“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circons-tance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.
“les organismes assureurs [.] ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir, celui de la poursuite par le SECMet le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes assureurs auraient un intérêt direct à la cause au terme de laquelle un dispensateur de soins pourrait être amené à être condamné à rembourser des prestations indûment attestées”.

Art. 197. § 1er. Les ressources globales de l'assurance, attribuées par l'Institut au régime de l'assurance obligatoire soins de santé, après déduction des charges de l'Institut et des montants destinés à couvrir les frais d'administration des organismes assureurs visés aux articles 194 et 195, et limitées au montant de l'objectif budgétaire global, sont ventilées, par organisme assureur en fonction de la quotité budgétaire de chaque organisme assureur tel que visée à l'article 196 et constituent, exprimé en montant, la quotité de ressources de chaque organisme assureur.
Art. 197. § 1. De globale verzekeringsinkomsten, door het Instituut toegekend aan de regeling van verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging, worden, na aftrek van de lasten van het Instituut en de bedragen ter dekking van de administratiekosten van de verzekeringsinstellingen, bedoeld in de artikelen 194 en 195, en beperkt tot het bedrag van de globale begrotingsdoelstelling, opgesplitst per verzekeringsinstelling in functie van het begrotingsaandeel van elke verzekeringsinstelling zoals bedoeld in artikel 196 en vormen, uitgedrukt in bedrag, het inkomstenaandeel van elke verzekeringsinstelling.

En ce qui concerne votre deuxième question, je vous informe que mon administration est en contact permanent avec l'administration néerlandaise, ainsi qu'avec les organismes assureurs belges, afin que la réforme du système néerlandais des soins de santé se déroule le plus aisément possible, tant pour les personnes que pour les organismes concernés.
Ten aanzien van uw tweede vraag, kan ik u meedelen dat er voortdurend contact is tussen mijn administratie en de Nederlandse administratie, alsook met de Belgische verzekeringsinstellingen, om de gevolgen van de hervorming van het Nederlandse zorgstelsel voor zowel de betrokken personen als de betrokken instellingen zo vlot mogelijk te laten verlopen.

En d’autres mots, si une attestation du numéro de code de nomenclature 102771 au cours de l’année (t) par le médecin Y devait être présentée en remboursement après le paiement de la prolongation administrative du DMG pour l’année (t) au médecin X, l’honoraire de la prolongation administrative du DMG pour l’année (t) devrait être récupéré par l’organisme assureur.
Met andere woorden, indien een in het jaar (t) door arts Y opgesteld attest van het nomenclatuurcodenummer 102771 is ingediend om een terugbetaling te bekomen na de betaling van de administratieve verlenging van het GMD voor het jaar (t) aan arts X, dan hoort het honorarium voor de administratieve verlenging van het GMD voor het jaar (t) door de verzekeringsinstelling te worden teruggevorderd.

Si l’organisme assureur n’a pas obtenu la récupération, mais que la procédure de récupération a été menée en “bon père de famille”, c.-à-d. que tous les moyens nécessaires ont été mis en œuvre, le Fonctionnaire dirigeant du Service du contrôle administratif peut dispenser l’organisme assureur d’inscrire le montant en frais d’administration, conformément à l’article 327, § 2, de l’arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi SSI.
Als de verzekeringsinstelling de terugvordering niet verkregen heeft, maar de terugvorderingsprocedure gevoerd werd als een goede huisvader, d.w.z. de nodige middelen werden aangewend, dan kan de vrijstelling “boeking administratiekosten” toegekend worden door de Leidend ambtenaar van de Dienst voor administratieve controle, overeenkomstig artikel 327 § 2 van het koninklijk besluit van 3 juli 1996 tot uitvoering van de wet betreffende de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen, gecoördineerd op 14 juli 1994.

Le Roi détermine, par arrêté délibéré en Conseil des Ministres, le pourcentage des intérêts des placements effectués conformément aux dispositions de l'article 191, alinéa 1er, 10�, alinéa 2, des moyens financiers mis à la disposition des organismes assureurs dans le cadre de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, duquel sont augmentés, le cas échéant, les frais d'administration des organismes assureurs.
De Koning bepaalt, bij in Ministerraad overlegd besluit, het percentage van de renteopbrengst van de overeenkomstig de bepalingen van artikel 191, eerste lid, 10�, tweede lid, verrichte beleggingen van financiële middelen die de verzekeringsinstellingen in het kader van de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen ter beschikking worden gesteld, waarmee desgevallend de administratiekosten van de verzekeringsinstellingen worden vermeerderd.

Cette mesure s’applique pour les bénéficiaires auxquels le médecin généraliste agréé a attesté dans l’année (t-1), via le numéro de code de nomenclature 102771, l’ouverture ou la prolongation du DMG et pour les bénéficiaires pour lesquels le médecin généraliste agréé a reçu de l’organisme assureur un paiement de l’honoraire DMG dans le cadre de la prolongation administrative du DMG pour l’année (t-1), dans les deux cas à condition que :
Deze maatregel is van toepassing op rechthebbenden voor wie de erkende huisarts in het jaar (t-1), via het nomenclatuurcodenummer 102771, de opening of verlenging van het GMD heeft geattesteerd én op rechthebbenden voor wie de erkende huisarts voor het jaar (t-1) van de verzekeringsinstelling een betaling van het GMD-honorarium in het kader van de administratieve verlenging van het GMD ontvangen heeft, in beide gevallen op voorwaarde dat:

En exécution de l’AR du 18 février 2004 fixant les conditions et les règles selon lesquelles l’assurance obligatoire soins de santé et indemnités paie des honoraires aux médecins généralistes agréés pour la gestion du dossier médical global, au cours de chaque année civile les organismes assureurs paient les cas de prolongation administrative à la gestion du dossier médical global dans l’année (t).
In uitvoering van het KB van 18 februari 2004 tot vaststelling van de voorwaarden en regels overeenkomstig dewelke de verplichte verzekering voor geneeskundige verzorging en uitkeringen aan de erkende huisarts een honorarium betaalt voor het beheer van het globaal medisch dossier, betalen de verzekeringsinstellingen in de loop van elk kalenderjaar (t+1) de gevallen van administratieve verlenging aangaande het beheer van het GMD in het jaar (t).