Traduction de «d'autre part l'article » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Groupe hétérogène de troubles qui ont en commun la caractéristique d'un début dans l'enfance, mais qui diffèrent par ailleurs sur de nombreux points. Certains constituent des syndromes nettement définis, alors que d'autres ne sont que de simples associations de symptômes; ces derniers doivent toutefois être répertoriés, d'une part en raison de leur fréquence et de leur association avec une altération du fonctionnement psychosocial, d'autre part parce qu'ils ne peuvent pas être inclus dans d'autres syndromes.
Omschrijving: Een heterogene groep stoornissen die een kenmerkend begin op kinderleeftijd gemeen hebben, maar overigens in vele opzichten van elkaar verschillen. Sommige van deze toestanden vertegenwoordigen goed gedefinieerde syndromen, maar andere zijn niet meer dan symptomencomplexen die genoemd moeten worden wegens hun veelvuldig voorkomen en samengaan met psychosociale stoornis en omdat ze niet bij andere syndromen kunnen worden ondergebracht.

Définition: Difficultés liées à un contact ou à une tentative de contact avec les seins ou les parties génitales de l'enfant ou de l'autre personne, exhibition en confrontation étroite ou tentative pour déshabiller ou séduire l'enfant, de la part d'une personne beaucoup plus âgée n'appartenant pas à la famille de l'enfant, mais profitant de sa position ou de son statut ou agissant contre la volonté de l'enfant.
problemen verband houdend met contact of poging tot contact met de borsten of genitalia van het kind of van de andere persoon, exhibitionisme in nauwe confrontatie of poging tot ontkleden of verleiden van het kind door een wezenlijk oudere persoon van buiten het gezin waartoe het kind behoort, hetzij op grond van de positie of status van deze persoon of tegen de wil van het kind.

Définition: Trouble apparaissant au cours des cinq premières années de la vie, caractérisé par la présence d'anomalies persistantes du mode de relations sociales de l'enfant, associées à des perturbations émotionnelles, et se manifestant à l'occasion de changements dans l'environnement (par exemple par une inquiétude et une hypervigilance, une réduction des interactions sociales avec les autres enfants, une auto- ou une hétéro-agressivité, une tristesse, et, dans certains cas, un retard de croissance). La survenue du syndrome est probablement liée directement à une carence évidente, à des abus ou à des mauvais traitements de la part des parents.
Omschrijving: Deze begint in de eerste vijf levensjaren en wordt gekenmerkt door blijvende afwijkingen in het patroon van sociale betrekkingen van het kind die samengaan met emotionele stoornissen en die ontstaan als reactie op veranderingen in zijn omstandigheden (b.v. angst en overmatige waakzaamheid; gebrekkige sociale relaties met leeftijdgenoten; agressie jegens zichzelf en anderen; gevoel van ellende; en in sommige gevallen groeiachterstand). Het syndroom ontstaat waarschijnlijk als een direct gevolg van ernstige ouderlijke verwaarlozing of mishandeling.

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

C. et R. sont engagés dans les liens d'un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d'inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l'arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu'il faille les récuser dans le cadre d'un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu'en effet, d'une part, ce litige se meut entre le Service d'évaluation et de contrôle médicaux de l'INAMI et le requérant ; que d'autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu'il ressort, en effet, du libellé de l'article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s'appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er`, à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l'article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu'au contraire, l'article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l'article 146 constituent des ressources de l'assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d'un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu'un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...
C. et R. sont engagés dans les liens d’un contrat de travail avec les organismes assureurs qui les emploient ; que la loi garantit une certaine forme d’inamovibilité à ces désignations ; que cependant ces médecins étant liés par un contrat de travail avec un organisme assureur justifie conformément à l’arrêt de la Cour européenne du 24 septembre 2003 précité, qu’il faille les récuser dans le cadre d’un litige auquel leur employeur est partie ; que toutefois, les organismes assureurs qui emploient les docteurs C. et R. ne sont pas parties au litige porté devant la chambre de recours ; qu’en effet, d’une part, ce litige se meut entre le Service d’évaluation et de contrôle médicaux de l’INAMI et le requérant ; que d’autre part, les organismes assureurs qui les emploient ne sont pas directement intéressés au litige porté devant la chambre de recours ; qu’il ressort, en effet, du libellé de l’article 146, § 2, alinéa 2, in fine, et de l’article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que ces dispositions s’appliquent sans préjudice du régime prévu par son article 142, § 1 er , à savoir celui de la poursuite par le SECM et le jugement par les chambres juridictionnelles, qui est celui dans lequel se meut le litige opposant le requérant et la partie adverse devant la chambre de recours ; que l’article 142 de la loi coordonnée ne prévoit pas que le remboursement est effectué au profit des organismes assureurs ; qu’au contraire, l’article 191 de cette loi prévoit que le produit des amendes administratives ou remboursements visés aux articles 142 et 143 de la loi et des remboursements volontaires visés à l’article 146 constituent des ressources de l’assurance, mais non des ressources des organismes assureurs ; que la circonstance que les organismes assureurs voient une partie de leur financement varier en fonction d’un éventuel surplus budgétaire ne constitue raisonnablement qu’un élément trop indirect pour pouvoir justifier que les organismes ass ...

Se fondant, d’une part, sur la règle de partage des responsabilités instituée par l’article 22 du règlement n° 1408/71 et, d’autre part, sur le principe de reconnaissance mutuelle des diplômes médicaux, la Cour a jugé que l’institution compétente (la sécurité sociale espagnole) qui a consenti, au titre de l’article 22 du règlement n° 1408/71, à ce que l’un de ses assurés sociaux reçoive des soins médicaux dans un autre État membre (l’Allemagne) est liée par les constatations relatives à la nécessité de soins urgents à caractère vital effectuées durant la période couverte par l’autorisation par des médecins agréés par l’institution de l’État membre de séjour (la sécurité sociale allemande), ainsi que par la décision de tels médecins de transférer l’intéressé dans un établissement hospitalier situé dans un autre État, ce dernier fût-il un État tiers (la Suisse).
Op basis enerzijds van de door artikel 22 van Verordening nr. 1408/71 ingevoerde regel inzake de verdeling van de verantwoordelijkheden en anderzijds van het beginsel van de wederzijdse erkenning van de medische diploma’s, heeft het Hof geoordeeld dat het bevoegde orgaan (de Spaanse verzekeringsinstelling) dat krachtens artikel 22 van Verordening nr. 1408/71 aan één van haar sociaal verzekerden de toestemming heeft gegeven om in een andere lidstaat (Duitsland) medische verzorging te krijgen, zich, gedurende de periode gedekt door de toestemming, moet houden aan de vaststellingen van de door het orgaan van de lidstaat van verblijf erkende geneesheren (Duitse sociale zekerheid) betreffende de noodzaak van dringende vitale verzorging, evenals aan de beslissing van deze geneesheren om de betrokkene over te brengen naar een ziekenhuis dat zich in een andere Staat bevindt, deze laatste zijnde een derde Staat (Zwitserland).

Il ressort des développements du quatrième moyen que la Cour est invitée à statuer sur la compatibilité de l’article 234, 1°, a), de la loi-programme (I) du 27 décembre 2006 avec les articles 10 et 11 de la Constitution, lus en combinaison avec l’article 26, paragraphes 1 et 2, avec l’article 28, paragraphe 2, première phrase, et avec l’article 126, premier alinéa, de la directive 2001/83/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 novembre 2001 « instituant un code communautaire relatif aux médicaments à usage humain », en ce que la disposition attaquée introduirait une différence de traitement entre deux catégories d’entreprises pharmaceutiques qui distribuent sur le marché belge des spécialités pharmaceutiques préparées sur la base de dérivés stables du sang : d’une part, celles dont les spécialités pharmaceutiques sont fabriquées à partir de dérivés stables du sang issus de prélèvements auprès de donneurs non rémunérés et, d’autre part, celles dont ces spécialités sont fabriquées à partir de dérivés stables du sang issus de prélèvements auprès de donneurs rémunérés.
Uit de uiteenzetting van het vierde middel blijkt dat het Hof wordt verzocht zich uit te spreken over de bestaanbaarheid van artikel 234, 1°, a), van de Programmawet (I) van 27 december 2006 met de artikelen 10 en 11 van de Grondwet, in samenhang gelezen met artikel 26, leden 1 en 2, met artikel 28, lid 2, eerste zin, en met artikel 126, eerste alinea, van de richtlijn 2001/83/EG van het Europees Parlement en de Raad van 6 november 2001 «tot vaststelling van een communautair wetboek betreffende geneesmiddelen voor menselijk gebruik», in zoverre de bestreden bepaling een verschil in behandeling zou invoeren tussen twee categorieën van farmaceutische ondernemingen die op de Belgische markt farmaceutische specialiteiten verhandelen die zijn bereid op basis van stabiele bloedderivaten: enerzijds, die waarvan de farmaceutische specialiteiten zijn vervaardigd op basis van stabiele bloedderivaten afgenomen bij niet-vergoede donoren en, anderzijds, die waarvan die specialiteiten zijn vervaardigd op basis van stabiele bloedderivaten afgenomen bij vergoede donoren.

Dans ce fonds, les recettes provenant des bonis visés à l'article 198, § 2 et/ou provenant des 80 p.c. des intérêts financiers visés à l'article 191, alinéa 1er, 10�bis sur le fonds des bonis d'une part, et les autres moyens visés à l'alinéa précédent d'autre part, sont portées sur des comptes distincts.
In dat fonds worden eensdeels de ontvangsten uit de boni's, bedoeld in artikel 198, § 2, en/of uit de 80 pct. van de financiële interesten, bedoeld in artikel 191, eerste lid, 10°bis, op het fonds van de boni's, en anderdeels de andere middelen, bedoeld in het vorige lid, op verschillende rekeningen geboekt.

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

9/12/2008 : Demande d’avis de la ministre L. Onkelinx : Afin de ne pas ralentir l'application des montants de référence via la loi-santé de 2008, il a été proposé, d'une part, de scinder l'application des montants de référence entre, d'un côté, les séjours de 2006 à 2008 (via le maintien du système 2006 article 56ter §1 à 10) et, de l'autre, les séjours 2009 (système adapté – article 56ter §11), et, d'autre part, de laisser au Roi le soin de fixer des modalités particulières telles que l’intégration de l’hospitalisation de jour, l'intégration des prestations accomplies « partout » préalablement à une hospitalisation chirurgicale pendant une période de carence de 30 jours, et la fixation de seuils nationaux doubles.
9/12/2008: Adviesvraag van de Minister L. Onkelinx: Om de toepassing van de referentiebedragen via de gezondheidswet 2008 niet te vertragen, werd enerzijds voorgesteld de toepassing van de referentiebedragen op te splitsen in enerzijds de verblijven 2006 tot 2008 (via het behouden van het systeem 2006 artikel 56ter §1 tot en met 10) en de verblijven 2009 (aangepast systeem – artikel 56ter §11) en anderzijds aan de Koning over te laten bijzondere modaliteiten vast te leggen zoals: de integratie van de daghospitalisatie, de “overal verrichte verstrekkingen voorafgaand aan een chirurgische hospitalisatie tijdens een carensperiode van 30 dagen, het vastleggen van dubbele nationale drempels.

Article 36. En cas de situation conflictuelle de fait constatée à un moment donné par le Comité de l'assurance, entre d'une part un des totaux maximum mentionnés à l’article 33, Fédéral, pour la région de Bruxelles- Capitale ou pour une province, et d'autre part le nombre d’établissements conventionnés et d’établissements candidats (dénommé ci-après dans le présent article " candidat" ), le Comité de l'assurance donnera pour la conclusion de conventions qui entreront en vigueur après le 01.01.2008 d’abord la préférence au maintien de toutes les conventions existantes qui répondent à toutes les conditions plutôt qu'à la conclusion d'une convention avec un nouveau candidat, même s'il appert que ce nouveau candidat répond à toutes les conditions reprises à l'article 13 de la présente convention.
Artikel 36. Bij feitelijke door het Verzekeringscomité vastgestelde conflictsituatie tussen enerzijds één van de maximum totalen vermeld in artikel 34, Federaal, voor het Brussels gewest of voor een provincie, en anderzijds het aantal inrichtingen met overeenkomst en kandidaat inrichtingen (hierna in dit artikel ‘kandidaten’ genoemd) op een bepaald tijdstip, zal het Verzekeringscomité voor het afsluiten van overeenkomsten die later ingaan dan op 01.01.2008 in de eerste plaats de voorkeur geven aan het behoud van bestaande aan alle voorwaarden beantwoordende overeenkomsten, boven het afsluiten van een overeenkomst met een nieuwe kandidaat, ook als blijkt dat de nieuwe kandidaat aan alle in artikel 13 van deze overeenkomst vermelde voorwaarden voldoet.

(°)Pour l'application de cet article, il faut comprendre, par la mention " chiffre d'affaires réalisé durant l'année 2004 sur le marché belge des médicaments de ce demandeur qui sont inscrits sur la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables" à l'alinéa 2, et par la mention " chiffre d'affaires réalisé durant l'année 2004" à l'alinéa 3, le chiffre d'affaires tel que divisé en deux parties, à savoir que, d'une part, le chiffre d'affaires qui est réalisé avec des spécialités visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, b) et c), 1), vaut pour le calcul de l'économie visée à l'alinéa 3, et que, d'autre part, le chiffre d'affaires qui est réalisé avec des spécialités visées à l'article 34, alinéa 1er, 5°, c), 2), vaut pour le calcul de l'économie visée à l'alinéa.
(°) Voor de toepassing van dit artikel, dient in het tweede lid de vermelding “omzetcijfer dat is verwezenlijkt op de Belgische markt van de geneesmiddelen van deze aanvrager die zijn ingeschreven op de lijst van de vergoedbare farmaceutische specialiteiten gedurende het jaar 2004” en in het derde lid de vermeldeing “omzetcijfer dat is verwezenlijkt gedurende het jaar 2004” in die zin worden in twee delen, enerzijds het omzetcijfer dat gerealiseerd is met specialiteiten bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, b) en c), 1), voor de berekening van de besparing bedoeld in het derde lid en anderzijds het omzetcijfer dat gerealiseerd is met specialiteiten bedoeld in artikel 34, eerste lid, 5°, c), 2), voor de berekening van de besparing bedoeld in het vijfde lid.

Elle fait une distinction entre les décisions relatives, d'une part à des projets ou activités spécifiques influençant l'environnement (HTML) (article 6) et d'autre part à des plans, programmes et mesures politiques liés à l'environnement (article 7).
Het maakt een onderscheid tussen beslissingen over enerzijds projecten of specifieke activiteiten met invloed op het milieu (HTML) (artikel 6) en anderzijds plannen, programma’s en beleidsmaatregelen in verband met het milieu (HTML) (artikel 7).

L'ambiguïté de l'article 8 du RGPRI, dans lequel on parle d'une part d'une " déclaration préalable" , et d’autre part de l'octroi d'une autorisation, doit être levée.
dubbelzinnigheid in artikel 8 van het ARBIS, waarin enerzijds wordt gesproken van " een voorafgaande aangifte" , en anderzijds van het verlenen van een vergunning, dient te worden opgeheven.