Traduction de «d'autres motifs » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, passager d'un autre avion motorisé blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, inzittende van ander aangedreven luchtvaartuig gewond

Autres agents bactériens précisés, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële-agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres virus, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige virale agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres tumeurs bénignes du tissu conjonctif et des autres tissus mous
overige benigne neoplasmata van bindweefsel en overige weke delen

Autres agents bactériens, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde bacteriële agentia als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Autres staphylocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Staphylococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre personne blessée
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, ander persoon gewond

collision d'un avion avec un autre avion, pendant le transit, autre passager d'un avion commercial dans un transport de surface à surface blessé
botsing van luchtvaartuig met ander luchtvaartuig tijdens transit, andere inzittende van commercieel luchtvaartuig in surface-to-surface-vervoer gewond

Autres streptocoques, cause de maladies classées dans d'autres chapitres
overige gespecificeerde Streptococcus als oorzaak van ziekten geclassificeerd in andere hoofdstukken

Anémie méditerranéenne (avec autre hémoglobinopathie) Thalassémie (mineure) (mixte) (avec autre hémoglobinopathie)
Middellandse-Zee-anemie (met andere hemoglobinopathie- | thalassaemia (minor)(gemengd)(met andere hemoglobinopathie)

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'en vertu de l'article 153, § 1 er`, alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l'exercice de leur mission, d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d'une part, d'agréer les médecins-conseils proposés par les organismes assureurs et d'autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d'assurance ou aux directives du comité ; qu'il s'ensuit qu'une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l'exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu'eu égard à la fonction juridictionnelle qu'ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d'évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu'une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu'il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er`, alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l'exercice des poursuites, le Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigea ...
Considérant que le requérant invoque, dans un second temps, les liens existant entre les médecins-conseils et le Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’en vertu de l’article 153, § 1 er , alinéa 2, de la loi coordonnée, les médecins-conseils sont tenus, dans le cadre de l’exercice de leur mission, d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que les articles 154, alinéa 2, et 155 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 confèrent au Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux le pouvoir, d’une part, d’agréer les médecinsconseils proposés par les organismes assureurs et d’autre part, de sanctionner disciplinairement les médecins-conseils qui ne se conforment pas aux règles d’assurance ou aux directives du comité ; qu’il s’ensuit qu’une apparence de subordination existe entre les médecins-conseils et le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; que toutefois, dans le cadre de l’exercice des pouvoirs que lui confèrent les articles 154, alinéa 2, et 155, le comité est soumis à un contrôle juridictionnel des motifs de sa décision, et il paraît évident qu’eu égard à la fonction juridictionnelle qu’ils exercent en tant que membres de la chambre de recours - précisément appelée à trancher la validité des poursuites diligentées par le Service d’évaluation et de contrôle médicaux - ceux de ses membres qui seraient également médecins-conseils ne pourraient en aucun cas être sanctionnés en raison des opinions émises dans le cadre de cette fonction juridictionnelle ; qu’une sanction reposant sur un tel motif reposerait sur un motif inadmissible qui justifierait son annulation ; que par ailleurs, ainsi qu’il ressort des articles 139, alinéa 2, 6° et 7°, 146bis, § 1 er , alinéas 10 et 11, et § 2, alinéas 5 et 6, de la loi coordonnée, le législateur a entendu distinguer, pour ce qui concerne l’exercice des poursuites, le Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux du fonctionnaire dirigean ...

Si d’autres motifs sont invoqués, ceux-ci sont enregistrés et précisés sous l’option « motif autre ou supplémentaire ».
Indien er andere motieven een rol spelen worden deze geregistreerd en gespecificeerd onder de optie ‘andere of bijkomende reden’.

La présente convention est valable pour une durée indéterminée mais elle peut toujours être dénoncée par une des deux parties quel que soit le motif (donc également pour des motifs qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le texte de la convention) au moyen d’une lettre recommandée à la poste qui est adressée à l’autre partie, moyennant un préavis de 3 mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la lettre recommandée.
Deze overeenkomst is geldig voor onbepaalde duur, maar kan steeds, om welke reden dan ook, door een van beide partijen worden opgezegd (dus ook om redenen die niet uitdrukkelijk in de tekst van de overeenkomst worden vermeld) door middel van een bij de post aangetekende brief aan de andere partij, mits een vooropzeg van 3 maanden die aanvangt op de eerste dag van de maand die volgt op de verzendingsdatum van de aangetekende brief.

Toutefois, elle peut toujours être dénoncée par une des deux parties, quel que soit le motif (donc également pour des motifs qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le texte de la convention), par une lettre recommandée à la poste qui est adressée à l’autre partie, moyennant le respect d’un préavis de 3 mois prenant cours le premier jour du mois qui suit la date d’envoi de la lettre recommandée.
De overeenkomst kan echter altijd door één van beide partijen, om gelijk welke motief (dus ook om motieven die niet expliciet in de tekst van de overeenkomst worden vermeld) worden opgezegd met een ter post aangetekende brief die aan de andere partij wordt gericht, mits inachtneming van een opzeggingstermijn van 3 maanden die ingaat op de eerste dag van de maand volgend op de datum van verzending van de aangetekende brief.

Toutefois, elle peut toujours être dénoncée avant cette date par une des deux parties, quel que soit le motif (donc également pour des motifs qui ne sont pas mentionnés explicitement dans le texte de la convention), par une lettre recommandée à la poste qui est adressée à l’autre partie,
De overeenkomst kan echter altijd voor die datum door één van beide partijen, om welke reden ook (dus ook om redenen die niet expliciet in de tekst van de overeenkomst zijn opgenomen), worden beëindigd met een ter post aangetekende brief die aan de andere partij wordt gestuurd, mits een opzeggingstermijn van 3 maanden in acht wordt genomen, die ingaat op de eerste dag van de maand die volgt op de datum van verzending van de aangetekende brief».

Total sorties Motifs de sortie ANMC UNMN UNMS UNML MLOZ CAAMI Total Retour à l’incapacité de travail complète 182 85 137 108 348 1 861 Reprise de travail à temps plein 231 32 103 43 193 11 613 Chômage 3 0 0 0 0 0 3 Décès 4 2 2 2 12 0 22 (Pré)pension 10 4 12 8 14 0 48 Exclusion par le médecin-conseil 54 19 71 42 112 0 298 Exclusion par le CMI 5 0 9 0 8 0 22 Mutation 0 0 0 0 2 0 2 N’a jamais repris le travail à temps partiel 19 0 0 0 0 1 20 Autre 157 22 0 32 71 0 282 Inconnu (motif non communiqué) 1.270 0 3 0 4 0 1.277 TOTAL 1.935 164 337 235 764 13 3.448
Totaal uittredes Reden van uittredes LCM LNZ NVSM LLM LOZ HZIV Totaal Terugkeer naar volledige A.O. 182 85 137 108 348 1 861 Voltijdse werkhervatting 231 32 103 43 193 11 613 Werkloosheid 3 0 0 0 0 0 3 Overlijden 4 2 2 2 12 0 22 (Brug)pensionering 10 4 12 8 14 0 48 Uitsluiting Adviserend geneesheer 54 19 71 42 112 0 298 Uitsluiting GRI 5 0 9 0 8 0 22 Mutatie 0 0 0 0 2 0 2 Nooit deeltijds hervat 19 0 0 0 0 1 20 Andere 157 22 0 32 71 0 282 Onbekend (reden niet medegedeeld) 1.270 0 3 0 4 0 1.277 TOTAAL 1.935 164 337 235 764 13 3.448

Qu’ils ont fondé leur décision, d’une part, sur le motif «qu’à partir d’un taux d’incapacité de travail de 25 pour cent (l’assuré du demandeur) doit être considéré comme capable de travailler», d’autre part, sur le motif que «la demanderesse ne peut opposer à la défenderesse l’avis de son médecin conseil, qui admet une incapacité de travail jusqu’au 23 mars 1992 inclus» ;
Dat zij hun beslissing steunen, enerzijds, op de grond dat «vanaf de arbeidsongeschiktheid van 25 pct (de verzekerde van eiser) als arbeidsbekwaam beschouwd (dient) te worden», anderzijds, op de grond dat «(eiser) de beoordeling van haar geneeskundig adviseur, die een arbeidsongeschiktheid blijft aannemen tot en met 23 maart 1992, niet (kan) tegenwerpen aan (verweerder)»;

D’autre part, si c’est le médecin du travail qui diagnostique l’affection, les décisions qu’il prendra, entre autres sur l’aptitude au travail, seront communiquées, sans en révéler les motifs, à l’employeur, même si celui-ci est médecin (voir article 59, § 2, du Code de déontologie médicale).
Als de arbeidsgeneesheer zelf de diagnose van de aandoening stelt, worden de beslissingen die hij neemt, o.a. over de geschiktheid om te werken, zonder opgave van redenen, meegedeeld aan de werkgever, zelfs als die arts is (zie artikel 59, § 2, van de code van geneeskundige plichtenleer).

Toujours est-il que l’augmentation du nombre de trajets pour ces motifs « autres » est évaluée à 33 % entre 2005 et 2030, ( à politique inchangée.
Toch wordt de toename van het aantal trajecten voor die “andere” redenen geschat op 33 % tussen 2005 en 2030 (mits een ongewijzigd beleid).