Vertaling van "d'avocat est-elle correcte " (Frans → Nederlands) :

Question : Dans la partie 4.10, utilisation d'oeufs en coquille, l'information à propos de la crème d'avocat est-elle correcte ?
Vraag : Is in het onderdeel 4.10, gebruik van eieren in de schaal, de informatie m.b.t. advocaat correct ?

Certes, la partie est représentée légalement par son avocat, si elle en a un, mais comme ce mandat peut toujours être révoqué, il appartient à l'expert de convoquer en première instance la partie elle-même.
Weliswaar wordt de partij wettelijk vertegenwoordigd door haar advocaat wanneer zij er een heeft, maar gezien die lastgeving steeds kan herroepen worden, behoort het aan de deskundige in de eerste plaats de partij zelf uit te nodigen.

Est-ce que l’on sait quels produits sont contaminés (les numéros de lot, etc…) ? Ces informations, sont-elles correctes ?
Weet men welke producten (met welke lotnummers, enz.?) gecontamineerd zijn?” Is deze info correct?

Question : La recommandation concernant Legionella, formulée au point 4.4.4, est-elle correcte ?
Vraag : Is de aanbeveling betreffende Legionella, geformuleerd in punt 4.4.4 correct ?

Mes données de profil sont-elles correctes ?
Zijn mijn profielgegevens wel correct ?

Si une entreprise ne relève pas des assouplissements et qu’elle a d’autres CCP, elle doit elle-même fixer, au préalable, les actions correctives (relatives au produit déviant même) et les mesures correctives (en ce qui concerne le processus).
Indien een bedrijf niet onder de versoepeling valt en andere CCP’s heeft, dient hij zelf de correctieve acties (m.b.t. het afwijkende product zelf) en de corrigerende maatregelen (m.b.t. het proces) op voorhand vast te leggen.

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

L’analyse des dangers a-t-elle été effectuée correctement et les CCP et les PA sontils indiqués correctement?
Is de gevarenanalyse correct uitgevoerd en zijn de CCP’s en AP’s correct weergegeven?

Une cuisine de collectivité qui a correctement déclaré son activité auprès de l’Agence doit-elle ajouter une activité spécifique lorsqu’elle installe des distributeurs automatiques ?
Moet een grootkeuken die haar activiteit correct heeft gemeld bij het Agentschap een specifieke activiteit toevoegen als zij automaten plaatst ?

3.3.1 Les opérations effectuées sur les produits sont-elles pertinentes et réalisées correctement ?
3.3.1. Zijn de handelingen die op de producten worden toegepast relevant en worden deze correct uitgevoerd?