Traduction de «d'entreprise pour obtenir » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

dose croissante | dose croissante (permettant d'obtenir un effet maximal)
initiële dosis | aanvankelijke hoeveelheid van een geneesmiddel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les entreprises commerciales et artisanales doivent prouver leurs capacités entrepreneuriales (p.ex. connaissances de base de la gestion d'entreprise) pour obtenir une inscription.
Handelsen ambachtsondernemingen moeten hun ondernemersvaardigheden en beroepsbekwaamheid (bv. basiskennis bedrijfsbeheer) bewijzen om een inschrijving te krijgen.

Ces études sont entreprises pour obtenir le remboursement du médicament ou pour conserver le remboursement du médicament (dans le cas d'un « remboursement temporaire »).
Deze studies worden uitgevoerd om de terugbetaling van het geneesmiddel te verkrijgen of om de terugbetaling van het geneesmiddel te bewaren (in het geval van ‘tijdelijke terugbetaling’).

À supposer que la disposition attaquée place les entreprises pharmaceutiques qui relèvent de la première catégorie visée en B.9.1 dans une position concurrentielle moins favorable que celle des entreprises pharmaceutiques de la seconde catégorie décrite en B.9.1, elle n’a pas pour effet d’empêcher les premières d’obtenir une autorisation de mise sur le marché, de sorte que la disposition attaquée ne pourrait porter atteinte aux droits que confèrent les dispositions européennes précitées.
In de veronderstelling dat de bestreden bepaling de farmaceutische ondernemingen die behoren tot de eerste categorie bedoeld in B.9.1 zou plaatsen in een concurrentiepositie die minder gunstig is dan die van de farmaceutische ondernemingen van de tweede categorie omschreven in B.9.1, heeft zij niet tot gevolg dat de eerstgenoemde geen vergunning voor het in de handel brengen kunnen verkrijgen, zodat de bestreden bepaling geen afbreuk zou kunnen doen aan de rechten die de voormelde Europese bepalingen toekennen.

Considérant que la partie adverse fait observer que 1'absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l'examen du dossier administratif, que l'expert de la Commission de remboursement des médicaments a estimé, dans son rapport d'évaluation, qu'il n'est pas démontré que 1'inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu'en réponse à ce rapport, qu'elle ne conteste pas, la requérante affirme que " le passage en chapitre Ier ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement " , que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1'inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu'une hausse des ventes peut être observée, qu'ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n'apparaît pas, qu'il n'apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d'ordre financier, qu'il ne met pas en péril la viabilité de l'entreprise et qu'il n'est donc pas difficilement réparable; qu'elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu'à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l'opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l'accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d'ordre social, que rien ne permet d'espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre Ier puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d'une telle révision ne sont pas remplies, que l'espoir d'obtenir le passage du S. au chapitre Ier n'est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de ...
Considérant que la partie adverse fait observer que 1’absence de préjudice grave difficilement réparable résulte de l’examen du dossier administratif, que l’expert de la Commission de remboursement de médicamants a estimé, dans son rapport d’évaluation, qu’il n’est pas démontré que 1’inscription du S. au chapitre IV soit une gêne pour les patients qui pourraient y avoir recours, qu’en réponse à ce rapport, qu’elle ne conteste pas, la requérante affirme que “le passage en chapitre I er ne devrait pas faire craindre de croissance plus importante que celle observée actuellement “, que par cette réponse, donnée tempore non suspecto, la requérante laisse entendre que 1’inscription dans le chapitre IV ne constitue pas un handicap, mais reconnaît explicitement qu’une hausse des ventes peut être observée, qu’ainsi, le risque de préjudice grave difficilement réparable n’apparaît pas, qu’il n’apparaît pas davantage en ce que la décision attaquée affecte les prévisions de la requérante, que le dommage décrit est d’ordre financier, qu’il ne met pas en péril la viabilité de l’entreprise et qu’il n’est donc pas difficilement réparable; qu’elle énonce encore que le Ministre des Affaires sociales a comme politique de ne permettre le passage du chapitre IV ou du chapitre II au chapitre Ier qu’à la condition que le prix soit diminué, de manière à ce que l’opération ait un effet positif pour la sécurité sociale, que la réglementation relative au remboursement des médicaments vise à en faciliter l’accès aux patients et non à favoriser les intérêts commerciaux des firmes pharmaceutiques, que le but recherché est d’ordre social, que rien ne permet d’espérer que la spécialité de la requérante passe au chapitre I er puisque les conditions budgétaires et sociales essentielles d’une telle révision ne sont pas remplies, que l’espoir d’obtenir le passage du S. au chapitre I er n’est pas raisonnable, que le Ministre des Affaires sociales a annoncé à de nombreuses reprises la ligne de conduite ...

On peut toujours obtenir des informations par téléphone via le numéro d’info de l’IBGE 02/775 75 75, et pour des renseignements détaillés, on peut contacter l’Agence bruxelloise pour l’Entreprise et les fonctionnaires de l’IBGE spécialisés en cette matière.
Informatie is steeds telefonisch te bekomen via het BIM-info-nummer 02/775 75 75 en voor gedetailleerde informatie kan het Brussels Agentschap voor de Ondernemingen en de ambtenaren van het BIM, gespecialiseerd in deze materie, gecontacteerd worden.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les équipements de protection individuelle, veuillez consulter le site de la Direction Générale Entreprises et Industrie (DG ENTR) consacré à ce secteur via le lien suivant : [http ...]
Bezoek voor verdere informatie over persoonlijke beschermingsmiddelen de DG ENTR-website over dit onderwerp door deze koppeling te volgen: [http ...]

Pour obtenir la liste des travaux considérés à risque, contactez le service du personnel de votre entreprise, votre syndicat ou le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale [1].
Als dat zo is, ontvang je een uitkering van het ziekenfonds. Je kan de lijst met risicoarbeid verkrijgen bij je personeelsdienst, je vakbond of de dienst Toezicht op het welzijn op het werk [1] van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal overleg.

Une sensibilisation visant à obtenir une prolongation des brevets pour des médicaments destinés seulement à un petit groupe de patients devrait encourager les entreprises à y investir plus.
Een sensibilisatie om patentverlenging te kunnen krijgen voor geneesmiddelen bestemd voor slechts een kleine groep van patiënten, zou bedrijven kunnen aanmoedigen om daar meer in te gaan investeren.

Afin d’obtenir cette autorisation, les entreprises intéressées doivent introduire un dossier au SPF Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement qui contient les éléments suivants : des illustrations permettant la visualisation précise de la marque, les produits pour lesquels l’utilisation de la marque fait l’objet d’une demande d’autorisation, tout autre élément pertinent permettant de procéder à la vérification des points exigés par le texte de loi.
Om deze vergunning te verkrijgen, moeten de betrokken firma’s een dossier indienen bij de FOD Volksgezondheid, Veiligheid van de Voedselketen en Leefmilieu dat de volgende elementen bevat: illustraties waardoor het merk aanschouwelijk wordt gemaakt, de producten waarvoor een vergunning voor het gebruik van het merk wordt gevraagd, alle andere relevante elementen aan de hand waarvan kan worden nagegaan of het merk strookt met de bepalingen van de wet.

Pour obtenir la liste des travaux considérés à risque, contactez le service du personnel de votre entreprise, votre syndicat ou le SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.
Als dat zo is, ontvang je een uitkering van het ziekenfonds. Je kan de lijst met risicoarbeid verkrijgen bij je personeelsdienst, je vakbond of de dienst Toezicht op het welzijn op het werk van de FOD Werkgelegenheid, Arbeid en Sociaal overleg.