Traduction de «d'extinction du droit » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

pontage de l'oreillette droite au tronc pulmonaire
aanleg van bypass van rechter atrium naar truncus pulmonalis

base du poumon droit
basis van rechterlong

pneumonie inférieure droite
pneumonie rechts basaal

ectasie de l'auricule droite
ectasie van rechter hartoor

oreille droite
auris dextra

dilatation idiopathique familiale de l'oreillette droite
familiale idiopathische dilatatie van rechteratrium

arc aortique droit
rechter aortaboog

ventricule droit à double issue
double-outlet right ventricle

segment basal du poumon droit
basaal segment van rechterlong

droit et gauche
bilateraal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Sous peine d'extinction du droit aux interventions forfaitaires, les documents visés aux §§ 2 et 3 ainsi que les pièces justificatives qui, en application des dispositions du présent arrêté, doivent l'accompagner, parviennent au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au plus tard le 30 juin lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er octobre au 31 mars et au plus tard le 31 décembre lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er avril au 30 septembre.
Op straffe van verval van het recht op de forfaitaire tegemoetkoming komen de documenten bedoeld in §§ 2 en 3, alsook de verantwoordingsstukken die, in toepassing van de bepalingen van dit besluit, dit document moeten vergezellen, aan op de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, ten laatste op 30 juni wanneer het de toekenning van de forfaitaire vergoedingen van 1 oktober tot 31 maart betreft en ten laatste op 31 december wanneer het de toekenning van de forfaitaire tegemoetkomingen van 1 april tot 30 september betreft.

Sous peine d'extinction du droit aux interventions forfaitaires, les documents visés aux §§ 2 et 3 ainsi que les pièces justificatives qui, en application des dispositions du présent arrêté, doivent l'accompagner, parviennent, par lettre recommandée, au Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité, au plus tard le 30 juin lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er octobre au 31 mars et au plus tard le 31 décembre lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er avril au 30 septembre.
Op straffe van verval van het recht op de forfaitaire tegemoetkoming komen de documenten bedoeld in § § 2 en 3, alsook de verantwoordingsstukken die, in toepassing van de bepalingen van dit besluit, dit document moeten vergezellen, per aangetekende brief aan op de Dienst voor geneeskundige verzorging van het Rijksinstituut voor ziekte- en invaliditeitsverzekering, ten laatste op 30 juni wanneer het de toekenning van de forfaitaire vergoedingen van 1 oktober tot 31 maart betreft en ten laatste op 31 december wanneer het de toekenning van de forfaitaire tegemoetkomingen van 1 april tot 30 september betreft.

Sous peine d'extinction du droit à l'intervention forfaitaire, le document visé au § 13 du présent article ainsi que les pièces justificatives qui, en application des dispositions du présent arrêté, doivent l'accompagner, doivent parvenir au Service des soins de santé de l'Inami, au plus tard le 31 mars lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er janvier au 30 juin de la même année (document comprenant les données des deuxième et troisième trimestres de l'année précédente) et au plus tard le 30 septembre lorsqu'il s'agit de l'octroi des interventions forfaitaires du 1 er juillet au 31 décembre (document comprenant les données du quatrième trimestre de l'année précédente et du premier trimestre de l'année en cours).
Sous peine d’extinction du droit à l’intervention forfaitaire, le document visé au § 13 du présent article ainsi que les pièces justificatives qui, en application des dispositions du présent arrêté, doivent l’accompagner, doivent parvenir au Service des soins de santé de l’Inami, au plus tard le 31 mars lorsqu’il s’agit de l’octroi des interventions forfaitaires du 1 er janvier au 30 juin de la même année (document comprenant les données des deuxième et troisième trimestres de l’année précédente) et au plus tard le 30 septembre lorsqu’il s’agit de l’octroi des interventions forfaitaires du 1 er juillet au 31 décembre (document comprenant les données du quatrième trimestre de l’année précédente et du premier trimestre de l’année en cours).

Par lettre du 5 septembre 2002 adressée à la partie demanderesse, la partie défenderesse s'est plainte de ne pas avoir reçu ledit questionnaire qui aurait dû lui parvenir pour le 31 mai 2002 et a envoyé un nouveau questionnaire, en attirant l'attention de la partie demanderesse sur la nécessité de le lui renvoyer complété pour le 30 septembre 2002 au plus tard, sous peine d'extinction du droit à l'obtention des forfaits.
Par lettre du 5 septembre 2002 adressée à la partie demanderesse, la partie défenderesse s’est plainte de ne pas avoir reçu ledit questionnaire qui aurait dû lui parvenir pour le 31 mai 2002 et a envoyé un nouveau questionnaire, en attirant l’attention de la partie demanderesse sur la nécessité de le lui renvoyer complété pour le 30 septembre 2002 au plus tard, sous peine d’extinction du droit à l’obtention des forfaits.

Le refus ou le retrait du consentement n'entraîne pas l'extinction du droit à des prestations de qualité, tel que visé à l'article 5, à l'égard du praticien professionnel.
De weigering of intrekking van de toestemming heeft niet tot gevolg dat het in artikel 5 bedoelde recht op kwaliteitsvolle dienstverstrekking jegens de beroepsbeoefenaar ophoudt te bestaan.

}} Le refus n’entraîne pas l’extinction du droit du patient à des prestations de qualité.
}} Weigering doet geen afbreuk aan het recht van de patiënt op kwaliteitsvolle zorg.

} Le refus n’entraîne pas l’extinction du droit du patient à des prestations de qualité.
}} Weigering doet geen afbreuk aan het recht van de patiënt op kwaliteitsvolle zorg.

Par contre, l’évolution est négative pour la médecine générale (-0,5% d’ETP par an de 2004 à 2008) et surtout pour la catégorie “non spécialisée”, contenant ceux avec droits acquis, (anciennement assimilés aux médecins généralistes), catégorie en voie d’extinction (quelque -5% annuellement).
De evolutie is daarentegen negatief voor de huisartsgeneeskunde (- 0,5% VTE per jaar tussen 2004 en 2008) en vooral voor “de niet-gespecialiseerde” categorie. Die omvat de geneesheren met verworven rechten (eertijds gelijk begrepen in de groep van de algemeen geneeskundigen), een uitdovende categorie (ongeveer - 5% per jaar).