Vertaling van "d'instruction des conseils " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

fourniture de conseils anticipatoires à la famille
voorziening van anticiperende begeleiding aan familie

Désaccord avec les conseillers
onenigheid met begeleiders, adviseurs (counsellors)

Conseils relatifs aux attitudes, comportement et orientation en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude, gedrag en oriëntatie

Conseil relatif aux attitudes en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksuele attitude

Conseils et avis généraux en matière de procréation
voorlichting en advies over voortplanting

Conseil génétique
genetische advisering

conseil en gestion du deuil
counselen bij overlijden

conseiller conjugal
relatietherapeut

Conseils et avis généraux concernant la contraception
algemene voorlichting en advies over anticonceptie

Conseil relatif au comportement et à l'orientation du sujet en matière de sexualité
voorlichting en advies verband houdend met seksueel gedrag en oriëntatie van patiënt

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

que la procédure à laquelle est confronté le requérant n'est pas celle de l'article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d'un indu au profit de l'INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu'il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l'impartialité et l'indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu'en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu'il n'y a aucune unilatéralité du risque ; que l'arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n'est pas applicable à l'espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s'inscrivent dans le fonctionnement général de l'INAMI ; que l'assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un Conseil général composé de représentants de l'État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu'il se déduit de l'arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que par le Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l'article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de m ...
que la procédure à laquelle est confronté le requérant n’est pas celle de l’article 164 de la loi coordonnée ; que la procédure actuelle aboutira à la récupération d’un indu au profit de l’INAMI et non au profit des organismes assureurs ; qu’il est erroné de soutenir que les organismes assureurs ont un intérêt direct ou indirect à la cause et que la présence de leurs représentants met à mal l’impartialité et l’indépendance de la chambre de recours ; que la thèse du requérant est partisane ; qu’en contrepartie de la présence de représentants des organismes assureurs, les praticiens disposent de représentants en nombre égal, de sorte qu’il n’y a aucune unilatéralité du risque ; que l’arrêt de la Cour européenne des droits de l’homme du 30 octobre 1991 condamnant la participation du ministère public près la Cour de cassation au délibéré de celle-ci n’est pas applicable à l’espèce, dès lors que les représentants des organismes assureurs et des praticiens ne donnent pas de réquisition avant que la chambre de recours délibère ; que la composition et le fonctionnement des chambres de première instance et de la chambre de recours s’inscrivent dans le fonctionnement général de l’INAMI ; que l’assurance soins de santé est administrée par le Service des soins de santé, géré par un conseil général composé de représentants de l’État, de représentants des organisations patronales et syndicales et de représentants des organismes assureurs et des dispensateurs de soins ; que ces différents groupes se retrouvent tant dans les juridictions du travail que dans les chambres de première instance et de recours ; qu’il se déduit de l’arrêt de la Cour de cassation du 2 juin 2008 que les membres présentés par les organismes assureurs siègent à titre personnel et non comme représentants de ces organismes ; que ces membres ne peuvent être révoqués que parle Roi et non par les organismes qui les ont présentés ; que l’article 145, § 2, de la loi coordonnée précise que le mandat de me ...

En sa séance du 14 septembre 2013, le Conseil national de l'Ordre des médecins a examiné votre courrier du 12 juillet 2013 concernant la saisie d'un dossier disciplinaire, par un juge d'instruction, dans les locaux d'un conseil provincial de l'Ordre des médecins.
In zijn vergadering van 14 september 2013 onderzocht de Nationale Raad van de Orde van geneesheren uw brief van 12 juli 2013 betreffende de inbeslagneming van een tuchtdossier door een onderzoeksrechter in de lokalen van een provinciale raad van de Orde van geneesheren.

Saisie du dossier disciplinaire par un juge d’instruction - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Inbeslagname van een tuchtdossier door een onderzoeksrechter - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

Instructions données par des autorités administratives et judiciaires pour les élections du 8 octobre 2006 - Mention du diagnostic dans un certificat médical - Conseil - Ordre des médecins - Ordomedic
Door bestuurlijke en gerechtelijke overheden uitgevaardigde onderrichtingen voor de verkiezingen van 8 oktober 2006 - Vermelding van de diagnose in een medisch attest - Advies - Orde van geneesheren - Ordomedic

L’article 7, § 9 bis, de la nomenclature précise que : “La séance individuelle de kinésithérapie doit comprendre un ou plusieurs actes qui relèvent de la compétence des kinésithérapeutes et exige, si la situation du bénéficiaire le permet, une participation active du patient sous la forme d’une thérapie active d’exercices, y compris les instructions et conseils en vue d’une prévention secondaire.
Artikel 7, § 9 bis van de nomenclatuur zegt hierover het volgende: “De individuele kinesitherapiezitting moet één of meer handelingen omvatten die tot de bevoegdheid van de kinesitherapeuten behoren en vereist, indien de toestand van de rechthebbende dit toelaat, een actieve deelname van de patiënt in de vorm van actieve oefentherapie, inclusief instructies en raadgevingen voor secundaire preventie.

§ 9 bis. La séance individuelle de kinésithérapie doit comprendre un ou plusieurs actes qui ressortissent à la compétence des kinésithérapeutes et exige, si la situation du bénéficiaire le permet, une participation active du patient sous la forme d'une thérapie active d'exercices, y compris les instructions et conseils en vue d'une prévention secondaire.
§ 9 bis. De individuele kinesitherapiezitting moet één of meer handelingen omvatten die tot de bevoegdheid van de kinesitherapeuten behoren en ve r- eist, indien de toestand van de rechthebbende dit toelaat, een actieve deelname van de patiënt onder de vorm van actieve oefentherapie, inclusief instructies en raadgevingen voor secundaire preventie.

Il est conseillé à chaque dispensateur de soins qui commande une carte SAM, de lire d'abord les instructions du chapitre 2 de la brochure d'information (PDF - 234 KB).
Elke zorgverlener die een SAMkaart bestelt raden we aan eerst de instructies van hoofdstuk 2 van de informatiebrochure (PDF - 232 KB) te lezen.

La plupart des conseil reçus en rapport avec la santé bucco-dentaire proviennent des visites chez le dentiste (54,34%), suivis d’instructions concernant l’hygiène bucco-dentaire.
De meest vernoemde raadgeving in verband met mondgezondheid betreft het tandartsbezoek (54.34%), gevolgd door mondhygiëne instructie.

Exigences de forme – Validité juridique / Délai raisonnable – Double instance et mesure d’instruction complémentaire – Commission d’appel – Juridiction administrative – Obligation de motivation – La loi du 29 juillet 1991 ne s’applique pas / Pouvoir d’appréciation du Conseil d’État – Juge de cassation
Vormvereisten – Rechtsgeldigheid / Redelijke termijn – Dubbele aanleg en bijkomende onderzoeksmaatregel / Commissie van beroep – Administratief rechtscollege – Motiveringsplicht – Wet van 29 juli 1991 is niet van toepassing / Beoordelingsbevoegdheid van de Raad van State – Cassatierechter

Le groupe de travail, créé par la Commission de convention et composé de représentants des fournisseurs d'implants, des organismes assureurs et du service des soins de santé, s'engage à élaborer des instructions relatives à la composition des dossiers individuels introduits auprès du Collège des médecins-directeurs et auprès du médecin-conseil.
De werkgroep, die door de Overeenkomstencommissie is opgericht en die is samengesteld uit vertegenwoordigers van de verstrekkers van implantaten, van de verzekeringsinstellingen en van de Dienst voor geneeskundige verzorging, verbindt zich ertoe richtlijnen uit te werken voor de samenstelling van de individuele dossiers die bij het College van geneesheren-directeurs en bij de adviserend geneesheer worden ingediend.