Traduction de «d'un confrère art » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

dispositif d’aide à l’apprentissage de la danse ou l’art dramatique
aangepast trainingshulpmiddel voor drama en/of dans

thérapie par l'art
creatieve therapie

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En ce qui concerne l'offre de soins médicaux gratuits, qu'ils soient préventifs ou curatifs, chaque employeur a la possibilité d'accorder à ses travailleurs des avantages extralégaux, bien entendu dans le respect du libre choix du patient et des règles déontologiques en matière de détournement de patients d'un confrère (art.19, §2 du Code de déontologie médicale) et de rabattage de patients (art.19, §1er du Code de déontologie médicale).
Omtrent het aanbieden van gratis geneeskundige zorgen, zij het preventief of curatief, heeft elke werkgever de mogelijkheid om aan zijn werknemers bepaalde extra-legale voordelen aan te bieden, uiteraard met respect voor de vrije keuze van de patiënt, met inachtname van de deontologische regels omtrent het onttrekken van patiënten aan een collega (art. 19, §2, Code van geneeskundige plichtenleer) en het ronselen van patiënten (art. 19, §1, Code van geneeskundige plichtenleer).

Art. 157: Sauf accord établi par écrit entre les intéressés, le médecin qui, alors qu'il était étudiant ou en cours de spécialisation, a fait un stage chez un confrère ne peut s'installer dans des circonstances telles qu'elles favoriseraient le détournement de la clientèle dudit confrère.
Art. 157: Behoudens schriftelijk akkoord tussen de belanghebbenden, mag een geneesheer die bij een collega als student of tijdens zijn opleiding als specialist een stage heeft volbracht, zich niet komen vestigen in omstandigheden die aanleiding zouden kunnen geven tot het onttrekken van patiënten van die collega.

L'article 105(1) du Code de déontologie médicale dit bien que le médecin traitant coopère avec ses confrères exerçant la médecine préventive lorsque l'intérêt des patients l'exige, sous réserve des limites qui lui sont imposées en matière de secret professionnel (art.55 à 70(2) du Code de déontologie médicale).
Nadat de Raad kennis genomen heeft van de nota van een raadslid dat het probleem bestudeerd heeft, wisselt hij van gedachten en brengt hij het volgende advies uit: Artikel 105(1) van de Code van geneeskundige Plichtenleer verwoordt duidelijk dat de behandelende geneesheer, in het belang van zijn patiënten, actief moet samenwerken met zijn collega's die aan preventieve geneeskunde doen en dit binnen de in artikels 55 tot 70(2) vastgelegde grenzen van het beroepsgeheim.

Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d'État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d'indépendance et d'impartialité, sauf s'il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d'animosité à l'égard du praticien ou s'ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu'un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d'une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n'ont pas d'intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l'article 164, alinéa 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu'un remboursement d'indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l'ordre juridique légal et réglementaire ; qu'une telle situation n'est pas constitutive d'un intérêt dans le chef de l'organisme assureur, qui n'est même pas libre d'y renoncer ; que l'article 164 s'applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1 er et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ;
Considérant que la partie adverse répond que tant le Conseil d’État que la Cour constitutionnelle ont jugé que la procédure mise en place par le législateur pour ce type de contentieux ne porte pas atteinte au principe d’indépendance et d’impartialité, sauf s’il apparaît que les représentants des organismes assureurs ont fait montre d’animosité à l’égard du praticien ou s’ils ont pris publiquement fait et cause contre la personne poursuivie ; que des confrères du praticien sont également présents dans la juridiction ; que la Cour de cassation a jugé, dans son arrêt du 2 juin 2008, qu’un conseiller social ne peut pas être considéré comme le représentant d’une des organisations syndicales autorisées à présenter des candidats à la nomination de conseillers sociaux ; que les organismes assureurs n’ont pas d’intérêt direct à la cause ; que rien ne démontre que ce sont les organismes assureurs qui ont payé les prestations qui participeraient au délibéré ; que le remboursement des prestations indues ne bénéficie pas in fine aux organismes assureurs ; que le remboursement prévu par l’article 164, alinéa 1er, de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 ne constitue qu’un remboursement d’indu, replaçant les parties dans la situation qui eut été la leur dans l’ordre juridique légal et réglementaire ; qu’une telle situation n’est pas constitutive d’un intérêt dans le chef de l’organisme assureur, qui n’est même pas libre d’y renoncer ; que l’article 164 s’applique, par ailleurs, sous réserve des articles 142, § 1er, et 146 de la loi (art. 141, §§ 2 et 6, et 146 anciens) ; que l’article 146, § 2, dispose que “[Le SECM] invite [les personnes et établissements autorisés à dispenser des prestations de santé] à restituer volontairement la valeur des prestations qui leur ont été payées indûment. Les remboursements ainsi obtenus sont versés au compte de l’Institut et sont comptabilisés comme recettes de l’assurance soins de santé ; que le remboursement ne fait pas obstacle à l’a ...

Art. 79 Il est d'usage pour les médecins de ne pas se faire honorer pour des soins donnés à leurs proches parents, leurs collaborateurs et leur personnel, ainsi qu'aux confrères et aux personnes qui leur sont à charge.
Art. 79 Het is gebruikelijk dat een geneesheer kosteloze verzorging verstrekt aan zijn naaste verwanten, zijn medewerkers en zijn personeel, alsook aan zijn colleaa's en de personen ten laste van deze laatsten.