Traduction de «d'une part codes » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /3

érythroplasie érythroplasie de Queyrat les codes morphologiques avec code de comportement /2 maladie de Bowen
erytroplasie (van Queyrat) | morfologiecodes met gedragscode /2 | ziekte van Bowen

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /2
morfologiecodes M872- tot en met M879- met gedragscode /2

les codes morphologiques avec code de comportement /0
morfologiecodes met gedragscode /0

le code morphologique M989 avec code de comportement /3 leucémie monocytoïde
monocytoïde leukemie

les codes morphologiques M986-M988, M9930 avec code de comportement /3 leucémie:granulocytaire | myélogène |
leukemie | granulocytair | leukemie | myelogeen

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morfologiecode M905- met gedragscode /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morfologiecode M9140 met gedragscode /3

le code morphologique M969 avec code de comportement /3 lymphome folliculaire non hodgkinien avec ou sans zones diffuses
folliculair lymfoom met of zonder diffuse gebieden

les codes morphologiques M885-M888 avec code de comportement /0
morfologiecodes M885- tot en met M888- met gedragscode /0

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le cadre de cette étude, ces types de sortie sont répartis en deux catégories: d'une part, codes 3 et 4 et, d'autre part, les autres codes.
Voor deze studie worden deze types ontslag worden in twee categorieën ingedeeld: code 3 en 4 enerzijds en de andere codes anderzijds.

Ni les prestataires de soins concernés, ni les administrations communales ne peuvent connaître le lien entre le code technique non codé, d’une part, et le code technique codé, d’autre part.
Noch de betrokken zorgverleners noch de betrokken gemeentebesturen mogen zelf het verband tussen enerzijds de niet-gecodeerde technische code en anderzijds de gecodeerde technische code kennen.

Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l’avis du Ministère public; que d’une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d’autre part, le certificat du Docteur C. n’est pas accompagné d’une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n’apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu’un justificatif de celleci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l’avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d’un praticien de l’art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l’audience publique du 25 septembre 2001; qu’ainsi la Cour considère que c’est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l’avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l’avis du Ministère public et que ce certificat n’est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu’il apparaît des pièces ...
Attendu que la Cour considère la lettre ou note de la 1ère intimée adressée par lettre recommandée du 18 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que cependant le certificat médical du Docteur C. du 23 octobre 2001, adressé par télécopie et reçu par le greffe du Tribunal à cette date, ne constitue pas au sens des articles 766, alinéa 1 et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire des conclusions portant exclusivement sur le contenu de l'avis du Ministère public; que d'une part, la lettre de la 1ère intimée du 18 octobre 2001 constituant elle des conclusions en réplique ne fait pas référence à un certificat médical du Docteur C. qui parviendrait dans le délai imparti; que d'autre part, le certificat du Docteur C. n'est pas accompagné d'une note de la 1ère intimée qui ferait valoir ce certificat pas plus que le Docteur C. n'apporte aucune note émanant de la 1ère intimée pour adresser cette pièce pas plus qu'un justificatif de celle-ci; que le certificat médical du Docteur C. ne répond pas aux conditions strictes et sans ambiguïté des conclusions des parties en réplique exclusivement à l'avis du Ministère public au sens des articles 766, alinéa 1er et 767, § 3, alinéas 2 et 3, du Code judiciaire; que la Cour estime que ce certificat médical du 23 octobre 2001 constitue une pièce nouvelle versée aux débats émanant d'un praticien de l'art de guérir sans mandat du patient alors que ceux-ci sont clos depuis l'audience publique du 25 septembre 2001; qu'ainsi la Cour considère que c'est à tort que le premier juge a pris en considération ce certificat médical du 23 octobre 2001 comme conclusions en réplique à l'avis du Ministère public alors que les conclusions ne peuvent porter que sur le contenu de l'avis du Ministère public et que ce certificat n'est pas une conclusion ou une note en réplique mais un élément nouveau sans qu'il apparaît des pièces ...

le numéro du bénéficiaire (codé, cf. infra), date de début prestation/date de délivrance, code nomenclature/code catégorie, année/mois de comptabilisation documents C, source des données, code documents N, nombre de cas /quantité, nombre de jours, montant remboursement, numéro d’identification prestataire de soins (codé, cf. infra) + qualification, numéro d’identification prescripteur (codé, cf. infra) + qualification, numéro institution, service/forme galénique préparation magistrale, lieu de prestation/numéro pharmacien (public), régime des dépenses, date d’hospitalisation, année-mois facturation, date de sortie, type de facture, date dernière prestation, prestation relative/clé préparation magistrale, numéro produit, norme prestation/1 e position de l’unité, tarif nuit-weekend ou non/2 e position de l'unité, code nomenclature facturé, date de prestation, part personnelle patient, supplément/réduction remboursement, numéro implant/code barre, délivrance différée, montant de remboursement diminué, indicateur DCI. 4
het identificatienummer van de rechthebbende (gecodeerd, cfr. infra), begindatum prestatie/leveringsdatum, nomenclatuurcode/code categorie, boekingsjaar-maand documenten C, bron van de gegevens, code documenten N, aantal gevallen/hoeveelheid, aantal dagen, bedrag terugbetaling, identificatienummer zorgvertrekker (gecodeerd, cfr. infra) + kwalificatie, identificatienummer voorschrijver (gecodeerd, cfr. infra) + kwalificatie, nummer instelling, dienst/ galenische vorm magistrale bereiding, prestatieplaats/nummer (publieke) apotheek, regime van de uitgaven, opnamedatum/jaar-maand facturering, ontslagdatum, type factuur, datum laatste prestatie, relatieve prestatie/sleutel magistrale bereiding, nummer product, normcode prestatie/ 1e positie van de eenheid, nacht-WE-tarief of niet/2e positie van de eenheid, gefactureerde nomenclatuurcode, voorschrijfdatum, persoonlijk aandeel patiënt, supplement/ vermindering terugbetaling, nummer implant/bar code, uitgestelde levering, bedrag verminderde terugbetaling, indicator DCI. 4

La présence de ce texte dans l’article 862 du Code judiciaire avait été critiquée d’une part parce que les questions de l’emploi des langues en matière judiciaire appartiennent à l’organisation judiciaire et d’autre part parce que la loi du 15 juin 1935 contient un système complet de sanctions qui n’est pas identique à celui du Code judiciaire 30 .
De aanwezigheid van die zin in artikel 862 van het Gerechtelijk Wetboek werd bekritiseerd enerzijds omdat de kwesties in verband met het gebruik van de talen in gerechtszaken onder de gerechtelijke organisatie vallen en anderzijds omdat de wet van 15 juni 1935 een volledig systeem van sancties inhoudt dat niet identiek is aan die van het Gerechtelijk Wetboek.

L'action en récupération de prestations indues intentée par un organisme assureur contre un dispensateur de soins en vertu de l'article 164, alinéa 3, de la loi AMI 1994 diffère des litiges énumérés à l'article 704, alinéa 1 er , du Code judiciaire en ce que ces dernières affaires, sauf en ce qui concerne les affaires visées à l'article 583 du Code judiciaire, portent sur des litiges entre, d'une part, des personnes physiques qui estiment avoir droit à certaines prestations organisées dans le cadre de la sécurité sociale ou de l'aide sociale et, d'autre part, l'autorité ou l'organisme qui octroie les prestations en question.
De door een verzekeringsinstelling op grond van artikel 164, derde lid, van de ZIV-Wet 1994 tegen een zorgverlener ingestelde vordering tot terugbetaling van onverschuldigde prestaties verschilt van de in artikel 704, eerste lid, van het Gerechtelijk Wetboek opgesomde rechtszaken, doordat die laatste zaken, behoudens wat de in artikel 583 van het Gerechtelijk Wetboek bedoelde zaken betreft, betrekking hebben op geschillen tussen, enerzijds, natuurlijke personen die van oordeel zijn dat zij recht hebben op bepaalde prestaties die in het kader van de sociale zekerheid of de sociale bijstand worden georganiseerd, en, anderzijds, de instelling of de overheid die de betreffende prestaties verleent.

D’autre part, le nombre de caractéristiques personnelles, c’est-à-dire les données à caractère personnel qui comportent le plus grand risque de réidentification du patient, est limité (année de naissance, sexe, code postal, code pays, code nationalité).
Anderzijds worden de eigenlijke persoonskenmerken, dat zijn de persoonsgegevens die het grootste risico op heridentificatie van de patiënt inhouden, in aantal beperkt (geboortejaar, geslacht, postcode, landcode, nationaliteitscode).

D’autre part, le nombre de caractéristiques personnelles, c’est-à-dire les données à caractère personnel qui comportent le plus grand risque de réidentification du patient, est limité (année et mois de naissance, sexe, code postal, code pays, code nationalité).
Anderzijds worden de eigenlijke persoonskenmerken, dat zijn de persoonsgegevens die het grootste risico op heridentificatie van de patiënt inhouden, in aantal beperkt (geboortejaar en -maand, geslacht, postcode, landcode, nationaliteitscode).

- Fichier Pharmanet: numéro d'identification (doublement codé) du bénéficiaire (SS00010), date de délivrance (SS00015), quantité (SS00050), montant du remboursement (SS00060), part personnelle du patient (SS00160), montant réduction intervention de l'assurance (SS00165), montant supplément (SS00210), code CNK (SS00170) et code ATC (flag3.6).
- Bestand farmanet: (dubbel gecodeerd) identificatienummer van de gerechtigde (SS00010), leveringsdatum (SS00015), hoeveelheid (SS00050), bedrag van terugbetaling (SS00060), persoonlijk aandeel patiënt (SS00160), bedrag vermindering verzekeringstegemoetkoming (SS00165), bedrag supplement (SS00210), CNK-code (SS00170) en ATC Code (flag3.6).

- provenant du fichier Pharmanet : le numéro d'identification codé; la date de la fourniture; le code catégorie médicament; la quantité; l'intervention de l'AMI; le numéro du produit; la 1 e position de l'unité; la 2 e position de l'unité; la quote-part personnelle; la réduction du montant du remboursement; l'intervention de l'AMI 2; le supplément.
- uit het bestand Farmanet: het gecodeerd identificatienummer; datum aflevering; code categorie geneesmiddel; hoeveelheid; ZIV-tegemoetkoming; nummer product; 1 ste positie van de eenheid; 2 de positie van de eenheid; persoonlijke tussenkomst; vermindering van het terugbetalingsbedrag; ZIV-tegemoetkoming 2; supplement.