Vertaling van "dater de l'entrée " (Frans → Nederlands) :

TERMINOLOGIE

entrée de chambre noire pour imagerie diagnostique avec verrouillage
vergrendelbare entree voor donkere kamer voor diagnostische beeldvorming

Lésion traumatique par un objet en mouvement (la victime étant tombée ou couchée devant l'objet ou entrée en collision avec celui-ci), intention non déterminée
vallen, liggen of lopen voor of tegen bewegend voorwerp - opzet niet bepaald

entrée de chambre noire pour imagerie diagnostique sans verrouillage
niet-vergrendelbare entree voor donkere kamer voor diagnostische beeldvorming

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les dispositions de l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles premier et 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et frais d'avocat sont applicables aux affaires en cours à dater du 1 er janvier 2008, la notion “d'affaires en cours” recouvrant toute cause non encore jugée lors de l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles (Cass., 27.10.1977, Pas.
Les dispositions de l'arrêté royal du 26 octobre 2007 fixant le tarif des indemnités de procédure visées à l'article 1022 du Code judiciaire et fixant la date d'entrée en vigueur des articles premier et 13 de la loi du 21 avril 2007 relative à la répétibilité des honoraires et frais d'avocat sont applicables aux affaires en cours à dater du 1er janvier 2008, la notion “d'affaires en cours” recouvrant toute cause non encore jugée lors de l'entrée en vigueur des dispositions nouvelles (Cass., 27.10.1977, Pas.

En outre, l’Union européenne interdit complètement à dater du 11 mars 2013 la mise dans le commerce des produits cosmétiques dont la formulation finale ou les ingrédients ont fait l’objet d’expérimentation animale après l’entrée en vigueur de l’interdiction.
Vanaf 11 maart 2013 verbiedt de Europese Unie ook de handel in cosmeticaproducten waarvoor dierproeven zijn uitgevoerd. Dit geldt zowel voor proeven op het eindproduct als op de verschillende ingrediënten, uitgevoerd na het verbod.

6° Le laboratoire doit à dater de l'entrée en vigueur de cet arrêté se soumettre aux contrôles exécutés par l'ISP».
6° Het laboratorium dient zich vanaf het in werking treden van dit besluit te onderwerpen aan de controles uitgevoerd door het WIV.

A cet égard, il y a lieu de noter que les nouvelles dispositions ne s'appliqueront qu'aux décisions disciplinaires définitives à dater de l'entrée en vigueur de la loi-programme sociale, donc à partir du 16 février 1999 (dixième jour après la publication de la loi au Moniteur belge).
Hierbij is op te merken dat de nieuwe bepalingen slechts gelden voor de vanaf de inwerkingtreding van de sociale programmawet definitief genomen disciplinaire beslissingen, dit is vanaf 16 februari 1999 (tiende dag na de bekendmaking van de wet in het Belgisch Staatsblad).