Traduction de «demandées à l'organisation » (Français → Néerlandais) :

TERMINOLOGIE

Autres organisations d'aide non disponibles et non accessibles
andere hulpverlenende-instanties niet beschikbaar of toegankelijk

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

données demandées à l'organisation intermédiaire (RN_INSZ).
naar de intermediaire organisatie Censtat (RN_INSZ).

Considérant que le requérant expose qu'en vertu de l'article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l'arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu'ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu'à la partie adverse ; que le Service d'évaluation et de contrôle médicaux, qui est l'adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l'article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu'une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d'impartialité requises ; que l'existence d'un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d'évaluation et de contrôle médicaux ; qu'il résulte de l'article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu'il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu'ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l'accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d'observer les directives du Comité du Service d'évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d'évaluation et ...
Considérant que le requérant expose qu’en vertu de l’article 145, § 1 er , de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 précitée, la chambre de recours est notamment composée de deux médecins nommés par le Roi sur présentation des organismes assureurs ; que l’arrêté royal du 18 mai 2008, nommant les membres des chambres de recours, précise que certains membres sont nommés “au titre de représentants des organismes assureurs” ; que le docteur C. est médecin-conseil des mutualités socialistes tandis que le docteur R. est médecin-conseil de la mutualité libre et qu’ils sont donc liés tant aux organismes assureurs qu’à la partie adverse ; que le Service d’évaluation et de contrôle médicaux, qui est l’adversaire du requérant dans la cause dans laquelle ces médecins doivent statuer, se voit imposer certaines missions par l’article 139 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 et est dirigé par un comité conformément à son article 140 ; que la récusation pour cause de suspicion légitime tend à empêcher qu’une affaire soit jugée par un juge ne présentant pas les garanties d’impartialité requises ; que l’existence d’un doute légitime suffit ; que les membres dont la récusation est demandée sont liés au Service d’évaluation et de contrôle médicaux ; qu’il résulte de l’article 154 de la loi coordonnée du 14 juillet 1994 que les médecins-conseils dépendent structurellement de ce service, qui les agrée dans cette fonction, et peut retirer cet agrément ; qu’il résulte des articles 153 et 155 que les médecins-conseils dépendent fonctionnellement de ce service puisqu’ils ont légalement pour mission “de contrôler les prestations de soins de santé, conformément aux dispositions de la présente loi”, que “Dans l’accomplissement de leur mission, les médecins-conseils des assureurs sont tenus d’observer les directives du Comité du Service d’évaluation et de contrôle médicaux et de respecter la liberté thérapeutique des dispensateurs de soins” et que le Comité du Service d’évaluation et ...

Tout organisme débiteur est tenu de se faire immatriculer à l'Institut et de communiquer toutes les informations demandées dans le cadre de l'exécution de cette mesure et de l'article 9bis de la loi du 15 janvier 1990 relative à l'institution et à l'organisation d'une Banque-carrefour de la sécurité sociale.
Ieder uitbetalingsorganisme is verplicht zich bij het Instituut te laten inschrijven en alle inlichtingen te verstrekken waarom in het kader van de uitvoering van deze maatregel en van artikel 9bis van de wet van 15 januari 1990 houdende oprichting en organisatie van een Kruispuntbank van de sociale zekerheid wordt verzocht.

Cette nouvelle organisation pourra aussi intégrer les résultats de l’étude demandée au Centre Fédéral d’expertise pour 2005 portant sur le soutien scientifique pour l’évaluation des conventions INAMI de Réadaptation locomotrice : développement d’un instrument destiné à suivre la qualité et l’efficacité des conventions aussi bien en termes de structure (accessibilité), process que outcome.
In die nieuwe organisatie zullen ook de resultaten worden verwerkt van de studie van het Federaal Kenniscentrum voor de Gezondheidszorg 2005 over de “wetenschappelijke ondersteuning van de evaluatie van de RIZIVovereenkomsten inzake locomotorische revalidatie: ontwikkeling van een instrument voor het volgen van de kwaliteit en de efficiëntie van de overeenkomsten, zowel in termen van structuur (toegankelijkheid) als in termen van “process” en “outcome”.

De l’information complémentaire a été demandée par téléphone et par e-mail chez les personnes de contact des organisations susmentionnées.
Aanvullende informatie werd telefonisch en per e-mail opgevraagd bij contactpersonen van bovenvermelde organisaties.

INAMI (INSZ/RN_INSZ et RIZIV/RN_RIZIV); o 6b. vaccinnet communique les données demandées à l'organisation intermédiaire
de RIZIV-nummers (INSZ/RN_INSZ en RIZIV/RN_RIZIV); o 6b. Vaccinnet stuurt de gevraagde gegevens naar de intermediaire organisatie

Les données financières sont demandées par l’AIM , par projet uniquement, auprès des organismes assureurs et sont ensuite couplées par son organisation intermédiaire (BCSS).
De financiële gegevens worden door het IMA enkel projectmatig opgevraagd bij de verzekeringsinstellingen en vervolgens door haar intermediaire organisatie (KSZ) gekoppeld.

D'autre part, le volet-réponse a une finalité administrative acceptable uniquement dans le contexte d'organisation de la campagne, et dans cette phase du dépistage, aucune donnée de résultat de l'examen médical n'est demandée.
Anderzijds heeft de invulstrook alleen een in de context van de campagne-administratie aanvaardbare bestuurlijke finaliteit en wordt in deze fase van de screening geen enkel resultaatsgegeven van het medisch onderzoek gevraagd.

Les actions d’amélioration demandées ont été classées dans les catégories suivantes: ‘gestion (politique et stratégique)’, ‘organisation’, ‘gestion des données’, ‘(in) formation’ et ‘itinéraires cliniques’.
De gevraagde verbeteracties werden onderverdeeld in de volgende categorieën: ‘beleid en strategie’, ‘organisatie’, ‘gegevensverwerking’, ‘sensibilisatie, informatie en opleiding’ en ‘klinische paden’.

En même temps, les données requises de soins de santé et de population de l’échantillon permanent sont demandées par la BCSS en tant qu’organisation intermédiaire de l’AIM.
Tegelijkertijd worden de vereiste gezondheidszorg- en populatiegegevens van de permanente steekproef door de KSZ als intermediaire organisatie van het IMA opgevraagd.